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Hors taxe

Définitions de « hors taxe »

Wiktionnaire

Locution adjectivale - français

hors taxe \ɔʁ taks\

  1. Variante de hors taxes.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « hors taxe »

 Composé de hors et de taxe.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « hors taxe »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
hors taxe ɔr taks

Citations contenant le mot « hors taxe »

  • Les mesures IPI ne s'appliquent qu'aux opérateurs économiques, biens et services issus de pays tiers qui n’ont pas d’accord international avec l’UE sur les marchés publics ou dont l’accord ne couvre pas d’engagements d’ouverture sur ces biens ou services. Elles ne s’appliquent par ailleurs qu’aux procédures de passation de marchés à partir d'une valeur estimée égale ou supérieure à 15 000 000 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux et concessions, et au moins égale ou supérieure à 5 000 000 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée pour les biens et services. , Commerce: accord provisoire en vue de la promotion de la réciprocité dans l'accès aux marchés publics internationaux - Consilium
  • Calculer la TVA consiste généralement à partir du montant hors taxes ou HT et à lui appliquer un taux, le taux applicable. Compta Online, Calculer la TVA à partir d'un prix HT ou TTC
  • Son prix plaide aussi en sa faveur. Facturé 4,56 euros hors taxe par an, le .fr coûte « 35 % moins cher que le. com » affirme Pierre Bonis, satisfait d’observer par ailleurs que les créations de .fr dépassent les ouvertures de marketplace (places de marché) sur Facebook. En effet, les petites entreprises cherchent à mieux maîtriser leur présence en ligne. leparisien.fr, Sites Internet : les TPE et PME françaises se ruent sur l’extension de domaine .fr - Le Parisien
  • Toutes ces marques proposent des produits à destination des professionnels avec un accompagnement spécifique. C’est pour cette raison que chez les fournisseurs de matériel de cuisine pro affichent généralement des tarifs hors taxe (puisque la taxe sur la valeur ajoutée est récupérable pour les professionnels), qu’ils proposent une assistance téléphonique avec des conseillers pros ainsi qu’un service après-vente adapté au secteur d’activité de l’hôtellerie. Archzine- e-zine d`architecture, design d ‘intérieur, Pourquoi faire appel à des fournisseurs de matériel de cuisine professionnel ?
  • Le prix de l'essence hors taxe est composée du coût du pétrole brut + le coût du transport et de la distribution + la marge de raffinage. À quoi il faut ensuite ajouter les taxes. En France, trois taxes différentes sont mises en place sur le prix des carburants : France 3 Hauts-de-France, Cours du brut, coût de distribution, TICPE, TVA : comment est fixé le prix de l'essence
  • Le montant du loyer est indexé annuellement sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Ce loyer est versé net de charges courantes et d’entretien, hors taxe foncière. De fait, il est possible de connaître avec une certaine précision le rendement locatif d’un investissemen t de ce type et ce, dès la signature du contrat. Habituellement, celui-ci oscille autour de 2% à 3% par an. Boursorama, Faut-il investir dans une résidence de vacances? - Boursorama
  • Coût de ces travaux : 18 millions d'€ hors taxe sur le domaine public et 500 000 € hors taxe sur le domaine privé. , Ville de Montreuil - Mise en conformité des réseaux d’assainissement du quartier Montreau - Le Morillon
  • Deux principales sont à noter : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20 % du total hors taxe, et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cette dernière est une sorte d’impôt prélevé sur les produits destinés à être utilisés comme carburants. actu.fr, Hausse des prix de l'essence et du gazole : pourquoi les carburants coûtent aussi cher | Actu
  • Quatre ans pour mettre en place un programme d’investissements de 56,2 millions d’euros hors taxe. Nice-Matin, Lifting géant d'ici à 2026: ce qui va changer dans le vieux port de Cannes - Nice-Matin
  • Mais cette promesse de rénover cette église engage la municipalité sur au moins deux ou trois mandats. En effet, le coût total de l'opération est estimé à 8 millions d'euros, soit l'équivalent d'une année du budget de fonctionnement pour cette commune de moins de 6.000 habitants. La commune porte 30 % du coût total et la Drac participe pour moitié au financement total hors taxe. De plus, « notre église fait partie des 174 bâtiments classés inscrits dans le programme de relance de 2020, ce qui a participé à l'importante contribution du ministère de la Culture », souligne l'élu. La région et le département ont également participé à hauteur de 200.000 euros chacun. Les Echos, Val-d'Oise : Magny-en-Vexin investit pour sauver son patrimoine | Les Echos
  • « Je crée », « je reprends », « je gère », « je développe », « je clos », « je transmets » … Autant de boutons qui, sur le site, guident les entrepreneurs dans leurs différentes démarches, leur livrent des informations et leur permet d’effectuer des prises de rendez-vous avec des conseillers appartenant à une quarantaine de services de l’État ou para-étatiques. Au registre des démarches en ligne pouvant être effectuées sur le site, on trouve notamment un « Guichet des formalités des entreprises » et un « Calendrier fiscal ». Se voulant très « pratique », le portail propose aussi à l’usager différents simulateurs lui permettant, par exemple, de calculer ses cotisations sociales pour l'embauche d’un 1er salarié, d’estimer le montant de son indemnisation en cas d'activité partielle ou encore de calculer un prix hors taxe ou TTC. La plupart des fonctionnalités d’Entreprendre.service-public.fr existaient déjà mais de manière éparse. Les différents onglets du nouveau portail renvoient d’ailleurs vers des sites déjà existants, l’administration ayant surtout pour objectif, avec ce nouveau site, de mettre à la disposition des entrepreneurs un guichet unique. Cet outil est en cohérence avec la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises. Les objectifs de cette loi étaient notamment de simplifier les formalités nécessaires à la création d’entreprise, et d’assurer une meilleure protection des entrepreneurs (projet de loi sur le statut unique des indépendants). Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre chargé des PME a présenté le nouveau portail Entreprendre.service-public.fr au cours d'une conférence de presse. Il a notamment expliqué : « Il y avait beaucoup d’informations disponibles mais de façon foisonnante et dispersée. Il manquait un site de référence pour améliorer le parcours de l’entrepreneur ». Boursorama, Un nouveau site pour aider les entrepreneurs - Boursorama
  • En fait, cette décision a été prise aux Pays Bas. Car c'est à Rotterdam que se décide le prix des carburants appliqué dans les pays d'Europe de l'Ouest. En dix jours, sur ce marché de traders, le prix du gazole est passé (en valeurs hors taxe) de 84cts du litre, à 96 cts. Une hausse de 12 cts, alors que le SP 95, n'a enregistré qu'une hausse moitié moindre. Le motif invoqué de cette hausse subite est lié, selon l'UFIP (Union française des industries pétrolières) au coût engendré par la fabrication même du gasoil. Caradisiac.com, Pourquoi le diesel est-il soudain plus cher que l'essence ?
  • Acheter sa voiture hors taxes sera réservé aux agents de la fonction publique ayant au moins 5 ans d’ancienneté, et gagnant au minimum 31 000 roupies, soit 660 euros, sans doute pour éviter le surendettement. Mayotte la 1ère, Maurice : Des voitures en « duty-free » pour les fonctionnaires - Mayotte l
  • Le portefeuille foncier correspond aux terrains maîtrisés sous forme de promesse de vente qui permettent à Bassac, sous la réserve de levée des conditions suspensives, de disposer d'une visibilité sur son activité future. Ce portefeuille est mesuré en nombre de logements non encore réservés et est estimé en chiffre d'affaires prévisionnel hors taxe. Actusnews Wire, BASSAC (EX LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS) - Bassac - Résultats 2021 - 10/03/2022 - 18H45 - Actusnews Wire
  • En pleine crise européenne des prix de l’énergie, le gouvernement l’a annoncé, dès janvier, à trois mois de la présidentielle : afin de tenir sa promesse de limiter à 4 % (au lieu de 44 % hors taxe), en février, la hausse des tarifs réglementés d’électricité pour les ménages et des entreprises, l’Etat a décidé de contraindre EDF, dont il est l’actionnaire majoritaire, à venir au secours… de la concurrence. La mesure porte sur le « tarif bleu » de l’électricien, auquel sont abonnés une majorité des ménages, et à partir duquel s’indexent les tarifs de la concurrence. Le Monde.fr, Les syndicats prêts à porter plainte contre le « bradage » de l’électricité d’EDF à la concurrence
  • Dans un commentaire publié vendredi, Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, ajoutait que lorsque l’on compare la présence de l’ensemble des taxes (et écotaxes) appliquées au carburant en pourcentage du prix hors taxe, on constate que le Québec est l’un des endroits où cette proportion (91,4 %) est la plus faible. « En effet, le Québec arrive au 31e rang sur 35 lorsqu’on l’insère parmi les pays de l’OCDE. On observe même que, dans 27 pays sur 35, le poids des écotaxes est supérieur au prix du carburant sans les taxes (c’est-à-dire que la proportion des taxes dépasse 100 % du prix de l’essence avant les taxes). » Le Devoir, La chronique de Gérard Bérubé : Les siphonneux d’essence | Le Devoir
  • Les auteurs et autrices restent toutefois prudents en attendant que les contours de la mesure soient totalement dessinés. Ils s'inquiètent également que cette avancée financière n'ouvre la porte à une baisse de leurs droits d'auteur, qui tournent en moyenne autour de 10% du prix hors taxe d'un album : "il ne faut pas qu’ensuite on nous dise que puisqu’on est rémunérés pour les dédicaces, les faibles droits d’auteur qu’on perçoit deviennent la norme," prévient Isabelle Dethan " ça ne doit pas être une excuse pour nous payer moins notre travail de création d’albums." France 3 Nouvelle-Aquitaine, Bande dessinée : les auteurs et autrices vont être rémunérés pour leurs dédicaces
  • Mardoché Mouly dit Marco Mouly. L'homme de 56 ans connu comme "le roi de l'arnaque" est le personnage principal d'un documentaire sorti sur Netflix. Le récit ? L'escroquerie du siècle. Une fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer de 283 millions d'euros grâce à un système bien huilé : avec ses compères, Marco Mouly achetaient à un prix hors taxe des quotas carbone d'entreprises polluantes pour des entreprises fictives basées à l'étranger puis ils les revendaient en France en rajoutant la TVA mais sans la verser au fisc. Il a été condamné en 2017 à huit ans d'emprisonnement.  www.rtl.fr, Qui est Marco Mouly, "le roi de l'arnaque", qui vient d'être mis en examen ?
  • a ceci on enève la ticpe 0.5442€ (brut hors taxe) , Forum: Les prix des carburants s'envolent: alerte aux vols
  • Les élus ont adopté, à l’unanimité, plusieurs demandes de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux et de la Dotation de soutien à l’investissement local pour la création d’une nouvelle école de musique avec le réaménagement de l’Espace Soutine (coût global prévisionnel du projet : 1,2 million d’euros hors taxes) et la réhabilitation du presbytère (coût prévisionnel des travaux envisagés : 60.558 € hors taxes). www.lechorepublicain.fr, La municipalité de Lèves poursuit la baisse du taux des impôts locaux - Lèves (28300)
  • Mmes et Mr les conseillers départementaux, répartissez donc les 150 000 euros hors taxe entre les associations caritatives. Merci de la part des contribuables. lamanchelibre.fr, JO 2024. La flamme olympique passera-t-elle par la Manche ?
  • Un montant qui représenterait un peu moins de 10% du prix à la pompe. Ce total du prix hors taxe coûte ainsi aujourd’hui 0,6893 euros pour le S95-E5 et 0,6895 du gazole. Soit respectivement 41,7 et 44,2% du prix final. , Carburants. Combien pèsent les taxes dans un litre d'essence ?
  • Calculer un montant hors taxes à partir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est diviser le montant de la TVA par le taux de TVA. Compta Online, Calculer le HT en partant du prix TTC ou de la TVA
  • « Pour les consommateurs, c’est un très gros changement car il est censé acter la fin de l’achat hors taxe sur Internet. Désormais, ils devront donc s’acquitter de la TVA dès la commande ou à la livraison du produit », commente Yves-Marie Durand, le directeur du centre de douane postal de Chilly-Mazarin (Essonne) - le plus grand de France - où le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, s’est déplacé pour défendre cette nouvelle règle qui entrera bientôt en vigueur dans toute l’union européenne. « En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions », a estimé le ministre qui compte sur cette évolution en matière de TVA sur le commerce électronique transfrontalier pour lutter contre la concurrence déloyale pratiquée sur Internet et récupérer dans les caisses de l’Etat plusieurs milliards d’euros de manque à gagner. leparisien.fr, Colis commandés sur Internet : le montant de la taxe à l’importation va augmenter - Le Parisien
  • En principe l’offre financière d’un candidat est présentée hors taxes, puis TTC avec le taux de TVA correspondant. Mais au cas où le prix ne précise pas si celui-ci est hors-taxe ou TTC, le silence vaut-il prix hors TVA ou prix TTC ? Selon le Conseil d’État, dans le silence du contrat, le prix doit être considéré comme incluant la TVA. Actualité fonction publique, Dans le silence du contrat, les prix de l’offre incluent la TVA - Actualité fonction publique
  • J'ai commandé surt le site Etsy un article expédié du Maroc. J'ai réglé la TVA lors de l'achat; La commande doit être livrée par DHL qui exige de ma part poàur me livrer, le paiement de droits de douane de 22,50 € en plus, alors que mon article hors taxe ne dépassait pas le montant de 150 € . Est-ce normal? 60 Millions de Consommateurs, Achats en ligne hors Europe : gare à la TVA facturée deux fois ! | 60 Millions de Consommateurs
  • Si vous effectuez vos achats sur un site qui vend « toutes taxes comprises » (TTC), rien ne change. En revanche, si vous achetez sur un site qui vend « hors taxe » (HT) et qui n’applique donc pas la TVA lors de la transaction en ligne, les règles du jeu changent : le transporteur peut vous réclamer, au moment de la livraison de votre colis, le paiement des droits et taxes, notamment la TVA. Il peut également vous demander d’acquitter des frais de gestion en plus. Pour éviter tout surcoût qui gâcherait votre plaisir à la réception du colis, il vous suffit de vérifier que le prix réglé en ligne comprend bien la TVA. Pleine vie, Vente en ligne : la fin de l'exonération de la TVA
  • Elle propose une hausse de 44,5 % hors taxe. Cette augmentation qui ne s'appliquera pas tient compte en particulier du renchérissement du prix de l'électricité nucléaire à bas prix fournie aux concurrents d'EDF de +7,7 %. Elle passe en effet de 42 euros à 46,20 euros le mégawattheure pour les volumes additionnels décidés par le gouvernement la semaine dernière. Les Echos, La facture d'électricité des Français aurait dû flamber de 45 % le 1er février | Les Echos
  • J'ai une question qui me trottine la tête ! Est-ce que les montants inscrits dans la balance et le grand-livre sont hors taxes ou toutes taxes comprises ? Compta Online, Montants HT ou TTC dans le grand livre et la balance ?
  • Sur une base hors taxes (HT), le calcul de la TVA à 20 % s’obtient en multipliant le montant par 0,2. Vous pouvez également appliquer une seconde méthode en multipliant par 20 la base HT, puis en divisant le résultat par 100. Le résultat est à additionner à la valeur initiale pour obtenir le prix TTC (toutes taxes comprises). Pour obtenir la TVA à 20 % avec un prix TTC, il convient d’appliquer la méthode inverse. À savoir, diviser le montant TTC par 1,2 pour disposer du montant hors taxes. Il suffit de soustraire le montant HT de la valeur TTC pour découvrir le montant de la TVA. Autre possibilité : multipliez le montant TTC par 20 et, ensuite, divisez-le par 120 pour obtenir la TVA sur un prix spécifique. , Comment calculer la TVA
  • Au 1er août 2021, les tarifs réglementés hors taxe d’Engie vont augmenter de 5,3 % par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er juillet 2021, selon un communiqué de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publié ce mardi. « Cette hausse est de 1,6 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 3,3 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 5,5 % pour les foyers qui se chauffent au gaz », précise la CRE. SudOuest.fr, Gaz : le tarif réglementé va augmenter de plus de 5 % en août
  • Entrez le nom de la commune dans la barre de recherche et vous découvrirez le taux de taxe foncière (taxes annexes comprises mais hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères), son évolution sur 5 ans et le taux moyen dans le département. leparisien.fr, Taxe foncière : notre moteur de recherche pour voir son évolution dans votre ville - Le Parisien

Images d'illustration du mot « hors taxe »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

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