Gemapien

Définitions de « gemapien »

Gemapien - Adjectif

• (Administration) (France) Se rapportant à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), une compétence transférée aux collectivités territoriales.

  3/ Et donc les ouvrages, classés ou non, pour lesquels l’EPCI n’est pas compétent au moment du transfert, n’ont pas vocation à figurer au procès-verbal de transfert. Toutefois, étant gemapiens, il appartient à la collectivité qui a reçu la compétence de conclure les conventions.

Gemapien - Nom commun

• Collectivité territoriale en France responsable de la mise en œuvre de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

  L’article L562–8–1 du Code de l’environnement dégage la responsabilité du gestionnaire des digues de protection à raison des dommages que ces ouvrages n’ont pas permis de prévenir, dès lors que les obligations réglementaires ont été respectées. Nous nous interrogeons, dans cette série de billets, sur les situations pour lesquelles le gemapien n’aurait pas accompli ses diligences ; […].

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire