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Fiducie-sûreté

Définitions de « fiducie-sûreté »

Wiktionnaire

Nom commun - français

fiducie-sûreté \fi.dy.si syʁ.te\ féminin

  1. (Droit, Finance) Fiducie par laquelle un fiduciant transfère, à titre de garantie, à un fiduciaire des biens, droits ou sûretés.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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Étymologie de « fiducie-sûreté »

→ voir fiducie et sûreté. Si fiducie vient du latin fiducia cum creditore, le concept est en revanche tiré de l’allemand Sicherungstreuhand, interprétation pandectiste allemande du xixe siècle.
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Fiducie-sûreté

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