Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « fiducie-sûreté »
Fiducie-sûreté
Sommaire
Définitions de « fiducie-sûreté »
Wiktionnaire
Nom commun - français
fiducie-sûreté \fi.dy.si syʁ.te\ féminin
-
(Droit, Finance) Fiducie par laquelle un fiduciant transfère, à titre de garantie, à un fiduciaire des biens, droits ou sûretés.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Étymologie de « fiducie-sûreté »
- → voir fiducie et sûreté. Si fiducie vient du latin fiducia cum creditore, le concept est en revanche tiré de l’allemand Sicherungstreuhand, interprétation pandectiste allemande du xixe siècle.
Évolution historique de l’usage du mot « fiducie-sûreté »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « fiducie-sûreté »
-
Conformément à la loi d’habilitation, se trouvent ainsi peu ou prou réformés le cautionnement, les privilèges mobiliers, le gage de meubles corporels, le nantissement de créance, la réserve de propriété, la fiducie-sûreté ainsi que les sûretés réelles immobilières. Sont également consacrées, de manière tout à fait remarquable, la cession de créance (de droit commun) à titre de garantie ainsi que la cession de somme d’argent à titre de garantie (au lieu du nantissement de monnaie scripturale, qui était proposé par l’avant-projet de l’Association Capitant), signe de la vitalité des sûretés fondées sur le droit de propriété.
Réforme du droit des sûretés : saison 2 - Sûretés et garantie | Dalloz Actualité
Combien de points fait le mot fiducie-sûreté au Scrabble ?
Nombre de points du mot fiducie-sûreté au scrabble : 17 points