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Extraterritorialité

Sommaire

  • Définitions du mot extraterritorialité
  • Étymologie de « extraterritorialité »
  • Phonétique de « extraterritorialité »
  • Évolution historique de l’usage du mot « extraterritorialité »
  • Citations contenant le mot « extraterritorialité »
  • Traductions du mot « extraterritorialité »

Définitions du mot extraterritorialité

Wiktionnaire

Nom commun

extraterritorialité \ɛks.tʁa.tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te\ féminin

  1. (Droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.
    • Jouir de l’extraterritorialité.
    • Le bénéfice de l’extraterritorialité.
  2. (Par extension) Principe juridique qui permet aux navires d'être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d'origine, quelles que soient les eaux où ils croisent.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « extraterritorialité »

De territorialité avec le préfixe d’origine latine extra-.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « extraterritorialité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
extraterritorialité ɛkstratɛritɔrjalite

Évolution historique de l’usage du mot « extraterritorialité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « extraterritorialité »

  • L’extraterritorialité du droit américain fait débat dans le monde de l’IT. La possibilité – légale – des juges américains d’accéder, partout sur la planète, aux données gérées par des prestataires américains est vue comme une menace par certains et comme une peur injustifiée montée en épingle par d’autres. LeMagIT, Droit américain et cloud computing : « Nous sommes extrêmement naïfs » (Outscale)
  • Là encore, une autre interprétation – principalement celle des acteurs européens – consiste à dire qu’il suffit d’une seule fois pour que l’extraterritorialité du droit américain fasse des ravages, comme l’a montré l’exemple de BNP Paribas dans un autre domaine que l’IT, avec 9 milliards de dollars d’amende à la clé. LeMagIT, AWS persiste : le CLOUD Act ne serait pas (vraiment) un problème
  • A l’époque, Alstom est dans le collimateur de la justice américaine pour des faits de corruption remontant à 2004. Des pots-de-vin avaient été versés à des officiels indonésiens dans le but de remporter un contrat. La procédure s’inscrit dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi permet d’appliquer le droit américain à des personnes ou des entreprises étrangères, pour peu qu’elles aient un lien, même ténu, avec les Etats-Unis. L’utilisation du dollar dans une transaction ou l’existence d’une entité juridique sur le sol américain suffisent au département de la justice pour exercer des pouvoirs exorbitants d’extraterritorialité. Le Monde.fr, « Sous couvert de lutte contre le terrorisme, l’extraterritorialité du droit américain est une arme de guerre économique »
  • La question de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine est un véritable serpent de mer qui ne cesse d’intéresser les praticiens outre-Atlantique.  , De nouvelles réflexions autour de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine anticorruption - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  • La genèse de l’extraterritorialité du droit américain commença par le scandale du Watergate qui met au jour un système de corruption de hauts fonctionnaires étrangers par des entreprises américaines. En réaction, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) fut promulgué le 19 décembre 1977 afin de lutter contre la corruption d’agents publics à l’étranger. Les multinationales américaines s’émeuvent alors d’une législation qui ne leur permettent plus d’agir à armes égales face à leurs concurrents étrangers, ceux-ci pouvant continuer à utiliser la corruption afin d’obtenir des marchés. Débute alors un long travail d’influence juridique des autorités et des multinationales américaines pour imposer ces nouvelles dispositions le plus largement possible. Dans cet objectif, une étape majeure est franchie avec l’adoption par l’OCDE, le 17 décembre 1997, de la Convention de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales qui « transpose » le FCPA aux pays représentant la grande majorité de l’économie mondiale[ii]. La justice américaine obtient alors toute légitimité pour lancer des enquêtes à l’encontre de sociétés quelle estime être en infraction de sa législation. Infoguerre, L’affaire Airbus et les réponses européennes à l’extraterritorialité du droit américain - Infoguerre
  • Cette loi, signée par Barack Obama en 2010, est censée être l'arme anti-évasion fiscale de l'administration américaine. Elle impose à tous les ressortissants américains de déclarer leurs comptes à l'étranger. Plusieurs pays, dont la France, ont signé un protocole avec les Etats-Unis qui les engage à faire appliquer le dispositif à leurs propres banques. La loi Fatca est entrée en vigueur en France en 2014. Elle concerne les Américains résidant dans l'Hexagone, les Franco-Américains mais aussi donc les Américains accidentels. Ses détracteurs lui reprochent de consacrer « l'extraterritorialité du droit fiscal américain ». leparisien.fr, Discriminés par les banques en ligne, des Franco-Américains portent plainte - Le Parisien

Traductions du mot « extraterritorialité »

Langue Traduction
Anglais extraterritoriality
Espagnol extraterritorialidad
Italien extraterritorialità
Allemand extraterritorialität
Chinois 治外法权
Arabe خارج الحدود الإقليمية
Portugais extraterritorialidade
Russe экстерриториальность
Japonais 領土外
Basque extraterritoriality
Corse extraterritorialità
Source : Google Translate API
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