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Exploitation agricole à responsabilité limitée

Variantes Singulier Pluriel
Féminin exploitation agricole à responsabilité limitée exploitations agricoles à responsabilité limitée

Définitions de « exploitation agricole à responsabilité limitée »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

exploitation agricole à responsabilité limitée féminin

  1. (France) (Droit des sociétés) Statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « exploitation agricole à responsabilité limitée »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
exploitation agricole à responsabilité limitée ɛksplwatasjɔ̃ agrikɔl a rɛspɔ̃sabilite lɛ̃ite

Évolution historique de l’usage du mot « exploitation agricole à responsabilité limitée »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « exploitation agricole à responsabilité limitée »

  • Longtemps limitée à la forme pluripersonnelle, et donc à deux associés au minimum dès sa constitution, la forme juridique de la SARL n'a été déclinée en société unipersonnelle qu'en 1985. C'est la Loi n° 85-697 du 11 juillet 1985, relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), qui a donc ouvert la possibilité à un entrepreneur de créer une SARL unipersonnelle.
    leparisien.fr — SARL : une forme juridique simple et pour de nombreuses activités - Le Parisien
  •  59 personnes se sont installées au sein d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) et 24 en installation individuelle. Seule une personne a fait le choix de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).
    www.leveil.fr — Portrait-robot des nouveaux agriculteurs de Haute-Loire - Le Puy-en-Velay (43000)
  • Il fut un temps où le fermier des Vosges, comme on le surnomme, fabriquait quelques kilos de charcuterie artisanale, qu’il vendait localement sous le régime de l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). Leurson, sa société, n’a pas l’autorisation légale de vendre au-delà du département.
    Al-Kanz — Derrière Le Fermier des Vosges, Mourad Ouali, grossiste en viandes, et Abdelhak Atoui, caution champêtre | Al-Kanz
  • Sur l’exploitation agricole à responsabilité limitée de La Morlaie, qui se situe à Vern-d’Anjou, commune d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire) Françoise et Jean-Rémi Alusse associés à leur fils Aymeric, œuvre en faveur du développement durable en plantant des haies, en 2021.
    actu.fr — Un couple d'agriculteurs et leur fils à Erdre-en-Anjou replantent des haies | Haut Anjou
  • L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Thibault Père et Fils a construit deux hangars agricoles équipés en toiture de panneaux photovoltaïques dont la production électrique sera réinjectée dans le réseau local, permettant ainsi d’alimenter une cinquantaine de foyers du village.
    Quincey. Deux hangars agricoles alimenteront 50 foyers locaux en électricité grâce aux panneaux photovoltaïques
  • Patron d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), Jérôme Maure a pris la décision, le week-end dernier, d’offrir aux consommateurs son surplus de lait au quotidien jusqu’au 31 mars. Rencontre.
    Chatenay. Pour respecter des quotas cet agriculteur offre son lait
  • L’Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une société civile dont l’objet est la mise en valeur de l’exploitation agricole.
    Journal Paysan Breton — Focus sur l'EARL | Journal Paysan Breton
  • Grâce à l’intervention conjointe de la Fédération de chasse 54, de la chambre d’agriculture et de l’Office français de la biodiversité, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mont et Merveilles a décidé de réintroduire des haies et des arbres sur ses terres. Elle vient ainsi de planter un kilomètre de haies, réparties sur trois de...
    Emberménil. 200 arbustes plantés pour une haie de 1 km
  • À l’Earl (Exploitation agricole à responsabilité limitée) des Ardelons à Semur-en-Auxois, les 110 vaches de race brune sont choyées par les gérants Anne et Pascal Meunier. Tous deux se sont associés avec un neveu en 2018. Son frère travaille également sur l’exploitation. « En tout, avec les génisses, les veaux, on a 229 bêtes », précise Pascal Meunier. En ce moment, deux d’entre elles bénéficient d’un peu plus d’attentions que les autres. Ce sont Palmise et Pétunia, deux vaches que les éleveurs préparent pour le Salon international de l’agriculture.
    Semur-en-Auxois. Il va participer à son dernier Salon international de l’agriculture avant de prendre sa retraite
  • Exploitants agricoles à Dorans, Michel Follot, son épouse Florence et leur fils Tanguy sont aujourd’hui à la tête d’une Earl (Exploitation agricole à responsabilité limitée) comprenant un cheptel de 250 bêtes. Comme tous les jours à 8 h 30,...
    Dorans. Des agriculteurs confrontés à des hausses démesurées
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Exploitation agricole à responsabilité limitée

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