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Exploitation agricole à responsabilité limitée

Variantes Singulier Pluriel
Féminin exploitation agricole à responsabilité limitée exploitations agricoles à responsabilité limitée

Définitions de « exploitation agricole à responsabilité limitée »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

exploitation agricole à responsabilité limitée féminin

  1. (France) (Droit des sociétés) Statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « exploitation agricole à responsabilité limitée »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
exploitation agricole à responsabilité limitée ɛksplwatasjɔ̃ agrikɔl a rɛspɔ̃sabilite lɛ̃ite

Évolution historique de l’usage du mot « exploitation agricole à responsabilité limitée »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « exploitation agricole à responsabilité limitée »

  • Samedi 16 et dimanche 17 avril, de 8 à 18 heures, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Castagnous, 96, Monge, à Bassercles, accueillera le public pour la onzième édition de ses journées portes ouvertes. L’entreprise familiale a été créée en 1940 par Jean-Baptiste et Hélène Beaune, qui cultivent les premiers plants sur l’exploitation. En 1960, leur fille Blandine reprend le flambeau et, avec son mari Yves Castagnous, développe l’horticulture en implantant quelques serres sur 1 hectare de terrain. SudOuest.fr, Bassercles : des journées portes ouvertes pour découvrir une exploitation horticole et maraîchère
  • Suite au départ en retraite de leur père et de leur oncle, Benjamin Haye, 33 ans et son frère Cyprien, 30 ans, ont repris progressivement la ferme de l’Iseraie, tout en conservant leur emploi respectif à 60 % à la ferme de l’EPL Agro de Bar-le-Duc pour le premier et au magasin Gamm Vert de Bar-le-Duc pour le second. Le Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) de l’Iseraie est aujourd’hui devenu une Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). , Nicey-sur-Aire. La ferme de l’Iseraie signe un nouveau contrat commercial
  • Exploitants agricoles à Dorans, Michel Follot, son épouse Florence et leur fils Tanguy sont aujourd’hui à la tête d’une Earl (Exploitation agricole à responsabilité limitée) comprenant un cheptel de 250 bêtes. Comme tous les jours à 8 h 30,... , Dorans. Des agriculteurs confrontés à des hausses démesurées
  • « Avec les différentes vagues de gel successives, j’ai déjà perdu 50 % de mes variétés de pêches et d’abricots », souffle-t-il. À 34 ans, Anthony Oboussier, gérant de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) des Chambres et de la société à responsabilité limitée (SARL) Esprit fruité à Alixan, entre Romans et Valence, constate, lundi 4 avril au matin, l’état de ses vergers. « Regardez ça, ce sont des abricots qui ne verront pas le jour, et ceux-là, ils sont doubles ou déformés. Autant de fruits qui seront déclassés… », précise-t-il. , Drôme et Ardèche. Un an après le gel historique, un nouveau cauchemar pour les arboriculteurs
  • Grâce à l’intervention conjointe de la Fédération de chasse 54, de la chambre d’agriculture et de l’Office français de la biodiversité, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mont et Merveilles a décidé de réintroduire des haies et des arbres sur ses terres. Elle vient ainsi de planter un kilomètre de haies, réparties sur trois de... , Emberménil. 200 arbustes plantés pour une haie de 1 km
  • En pratique aujourd’hui, pour réaliser une distinction entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, un entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan, indépendant ou agriculteur, peut notamment créer une société unipersonnelle à responsabilité limitée. C’est le cas par exemple en agriculture lorsqu’un exploitant à titre individuel apporte son entreprise agricole à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) qu’il a constituée. La France Agricole, Gestion : Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel fait débat
  • L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Thibault Père et Fils a construit deux hangars agricoles équipés en toiture de panneaux photovoltaïques dont la production électrique sera réinjectée dans le réseau local, permettant ainsi d’alimenter une cinquantaine de foyers du village. , Quincey. Deux hangars agricoles alimenteront 50 foyers locaux en électricité grâce aux panneaux photovoltaïques
  • L’Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une société civile dont l’objet est la mise en valeur de l’exploitation agricole. Journal Paysan Breton, Focus sur l'EARL | Journal Paysan Breton
  • Entre « La Relève », nom donné par Vincent en 2013 lors de la reprise de l’exploitation de Rose et Marcel Langlade, et l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) la Ferme des sables blancs, créée en septembre 2021 par Vincent et Camille, huit années d’adaptation... SudOuest.fr, Cachen : la Ferme des sables blancs s’applique à mettre en valeur les produits frais
  • Différentes reconnaissances se sont succédé, le résultat de décennies d’engagement depuis les années 1960. Il aura fallu attendre 1980 pour que soit créé le statut de « coexploitant », l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) n’apparaît qu’en 1985. Le statut de « conjoint collaborateur » qui marque un progrès en matière de protection sociale, est enfin reconnu en 1999. Autre avancée il y a trois ans, la durée du congé maternité est passée de deux à huit semaines pour les exploitantes comme pour les salariées agricoles, avec des indemnités pour se faire remplacer. , COMMENTAIRE. La juste place des agricultrices - Saint-Brieuc.maville.com
  • D’où toute une série de dispositifs visant à combiner le statut d’entrepreneur individuel, dont la principale vertu est la simplicité, avec la sécurité que, seule, offre traditionnellement la structure sociétaire. Ce fut d’abord l’EURL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) en 1985, puis l’insaisissabilité des biens fonciers non professionnels en 2003 (et même insaisissabilité de plein droit en 2015, quoique limitée à la résidence principale), et enfin EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 2010) en 2010. Aucun de ces dispositifs n’a véritablement convaincu ; en particulier, on dénombrait seulement 97 174 EIRL à la fin du mois de juin 2021 (doc. Sénat, n° 869, 29 sept. 2021, p. 7), soit un chiffre bien inférieur à celui initialement espéré. , Consécration du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel - Fonds de commerce et commerçants | Dalloz Actualité
  • Peu à peu, les évolutions législatives ont tout de même permis aux femmes, installées avec leur mari, de sortir de l’ombre de ces derniers. La création des EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée), en 1985, a d’abord permis aux couples de s’associer en individualisant leurs taches et leurs responsabilités. Cependant, il s’agit d’une identité professionnelle à partager avec le mari. Depuis 2010, les époux sont autorisés à se constituer en Gaec. La femme est alors chef d’exploitation au même titre que son mari. « Les choses ont beaucoup évolué. Je trouve ça très bien, et même normale, que les femmes soient reconnues comme cheffe », se réjouit Rose. actu.fr, Revalorisation des retraites agricoles : « Une petite récompense qui compte » | L'Écho d'Ancenis
  •  59 personnes se sont installées au sein d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) et 24 en installation individuelle. Seule une personne a fait le choix de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). www.leveil.fr, Portrait-robot des nouveaux agriculteurs de Haute-Loire - Le Puy-en-Velay (43000)
  • L’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) Jean-François Deschamps, représentée par Arnaud Deschamps, se prépare à partir au salon de l’agriculture à Paris avec ses moutons de race Île-de-France. , Poiseul-la-Ville-et-Laperrière. Salon international de l’agriculture à Paris : l’EARL Deschamps veut faire rayonner le territoire
  • Le nombre d’exploitations total est à la baisse de 24 %, mais leur surface moyenne à la hausse (+30 %). Un signe de regroupements confirmé par la forte évaporation de la gestion en exploitation individuelle, statut qui représentait 80 % des cas en 2010, mais seulement 68 % en 2020. Ce, au profit de statuts permettant d’être moins isolés, tels les GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) et autres EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée, société civile qui permet à plusieurs exploitants agricoles de se regrouper pour exercer en société). Tribune de Lyon, Agriculture. Le Rhône, leader régional du circuit court - Tribune de Lyon
  • À l'EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) du Bezentet, on fonctionne au rythme des saisons. L'été, c'est la période des foins puis des récoltes, au début de l'automne, c'est la saison des vêlages. "Et au printemps, il faut bien semer un peu", rigole Julien, troisième génération de Mariller à L'EARL... Lui et ses parents n'ont pas le temps de s'ennuyer avec les 250 têtes de bétails, surtout des vaches, et quelques cochons. "Ce sont des vaches à viandes. Nous travaillons avec des négociants, mais aussi avec Intermarché à Jayat par exemple, explique Julien... lavoixdelain.fr, Foissiat - L'EARL du Bezentet a trusté les récompenses lors des Glorieuses
  • L' EARL des Violettes (exploitation agricole à responsabilité limitée), anciennement GAEC du même nom (groupement agricole d’exploitation en commun) a changé de propriétaire le 1er  janvier et a pris le nom de GAEC d’Allonzy. , Darnieulles. Transmission d’exploitation réussie à la ferme de Clotilde et Thierry Prétot
  • Ce vendredi après-midi, Fabrice est toujours à la marée. Deux clients finissent leurs huîtres au chaud, dans la cabane. Le Routioutiou est une EARL, une exploitation agricole à responsabilité limitée déclarée comme telle. Ici, il y a la production, élever les huîtres, les laver, les trier, les emballer, et la dégustation, le prolongement de la première activité : vendre ce qu’on produit. C’est la vocation et le pari du Routioutiou depuis que Fabrice a hérité de l’entreprise. Ils sont ouverts tous les jours de l’année. SudOuest.fr, Bassin d’Arcachon : Au Routioutiou, « l’enfer » d’une entreprise prise entre la MSA et l’Urssaf
  • Une moisson rapide et efficace, c‘est le souhait de tous les agriculteurs. Y compris celui d’Éric Babouillard, de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Fontaine d’amandes, située dans la région de Baigneux-les-Juifs. , Baigneux-les-Juifs. L’État aide cet agriculteur à récolter vite fait bien fait
  • Comme les professions libérales, les exploitants agricoles disposent d'une forme juridique adaptée à leur activité. L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est régie par le Code rural et de la pêche maritime. Outre la nature de l'activité agricole et des exploitants associés qui doivent détenir plus de 50 % des parts sociales, le régime de l'EARL se distingue des SELURL et EURL par un capital minimum de 7 500 euros. Et seul un exploitant agricole peut être gérant d'une EARL. leparisien.fr, Dirigeant unique d’entreprise et création de société : les différents régimes juridiques - Le Parisien
  • Sur l’exploitation agricole à responsabilité limitée de La Morlaie, qui se situe à Vern-d’Anjou, commune d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire) Françoise et Jean-Rémi Alusse associés à leur fils Aymeric, œuvre en faveur du développement durable en plantant des haies, en 2021. actu.fr, Un couple d'agriculteurs et leur fils à Erdre-en-Anjou replantent des haies | Haut Anjou
  • Il y a un an et demi, l’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) Morgenweider récupérait les parcelles de l’agriculteur Jean-Marie Faudé. Entre leurs serres et leurs terres, les maraîchers Annabelle Millard et Bernard Poor possèdent aujourd’hui 6 hectares en culture bio. « On peut faire beaucoup de légumes, de rotations », raconte Annabelle. La démarche est réfléchie. Pensée. L’intéressée, déjà plutôt sensible au sujet, précise : « Sur certaines cultures, on limitait déjà les traitements. On ne faisait pas de l’intensif en conventionnel, ce qui donnait déjà un vrai goût aux légumes. » Du goût certes, mais un coût aussi. « On paye... , Agriculture. Village-Neuf : chez Morgenweider, le bio est dans le goût
  • Il faut distinguer deux grandes familles de sociétés agricoles. La première est une société foncière : il s'agit du groupement foncier agricole (GFA), dont le but est de créer ou de conserver un ou plusieurs domaines agricoles. C'est une société civile spécifique à l'agriculture, au fonctionnement proche de la SCI (société civile immobilière). La seconde famille est plus large et concerne les sociétés d'exploitation. Elles ont pour objectif la gestion et l'exploitation d'un domaine agricole ou la réalisation d'un travail en commun. On peut en distinguer quatre principalement : l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), la société civile d'exploitation agricole (SCEA), le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) et la société coopérative et participative (Scop). leparisien.fr, Conseil d’expert : comment créer une société agricole - Le Parisien
  • À l’Earl (Exploitation agricole à responsabilité limitée) des Ardelons à Semur-en-Auxois, les 110 vaches de race brune sont choyées par les gérants Anne et Pascal Meunier. Tous deux se sont associés avec un neveu en 2018. Son frère travaille également sur l’exploitation. « En tout, avec les génisses, les veaux, on a 229 bêtes », précise Pascal Meunier. En ce moment, deux d’entre elles bénéficient d’un peu plus d’attentions que les autres. Ce sont Palmise et Pétunia, deux vaches que les éleveurs préparent pour le Salon international de l’agriculture. , Semur-en-Auxois. Il va participer à son dernier Salon international de l’agriculture avant de prendre sa retraite
  • Très contagieux au sein du règne aviaire, ne présentant aucun risque pour l’homme, le virus H5N1 a grippé une partie du secteur de l’élevage de volailles dans le Sud-Ouest. Au sein de l’Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Senperekoko, l’épizootie a pour effet un trou dans la trésorerie, par impossibilité d’abattre, et du fait des charges d’alimentation supplémentaires. SudOuest.fr, Saint-Pée-sur-Nivelle : des producteurs victimes collatérales de la grippe aviaire
  • • constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole, disposant d’un numéro SIRET actif, , AIDE EXCEPTIONNELLE DES ÉLEVAGES BOVINS ALLAITANTS - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
  • Depuis fin octobre l’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) Saveurs Foréziennes, produit d’étonnants yaourts fermiers parfumés à l’extrait de vanille, aux mirabelles, fraises, abricots, citrons, myrtilles, fruits rouges, châtaignes, avec de la confiture. , Insolite. Des yaourts aux thés infusés made in Haute-Loire avec des saveurs surprenantes
  • Patron d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), Jérôme Maure a pris la décision, le week-end dernier, d’offrir aux consommateurs son surplus de lait au quotidien jusqu’au 31 mars. Rencontre. , Chatenay. Pour respecter des quotas cet agriculteur offre son lait
  • Devant les bottes de pailles, sous un hangar de l’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) Charbonnier à Grèzes, une trentaine d’agriculteurs étaient présents pour débattre et parler de cette thématique de l’eau. "L’agriculture et les agriculteurs sont les premiers touchés par le changement climatique", scande Jean-François Maurin. midilibre.fr, Réserve collinaire en Lozère : une solution pour lutter contre les sécheresses - midilibre.fr
  • Julien Thête, 27 ans, vient de créer l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Brebis de Julien. Il a repris la ferme de Jean-Marie Querelle, située au lieu-dit Les Planches à Amareins. Il commence tout juste, depuis la mi-octobre, la production à partir du lait de ses brebis. Les fromages frais, mi-secs, secs, blancs et les yaourts sont déjà disponibles. Les premières tommes, elles, seront en vente un peu avant Noël, le temps qu’elles s’affinent. , Francheleins. Les premiers fromages des Brebis de Julien sont proposés à la vente
  • Longtemps limitée à la forme pluripersonnelle, et donc à deux associés au minimum dès sa constitution, la forme juridique de la SARL n'a été déclinée en société unipersonnelle qu'en 1985. C'est la Loi n° 85-697 du 11 juillet 1985, relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), qui a donc ouvert la possibilité à un entrepreneur de créer une SARL unipersonnelle. leparisien.fr, SARL : une forme juridique simple et pour de nombreuses activités - Le Parisien
  • Six élevages seront présents au Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) Beroujon : Gaec Goujat de Cours, exploitation agricole à responsabilité limitée, EARL Dauvillard, de Joux, Gaec élevage Mercier de Thizy les Bourgs et pour Amplepuis, Poyet Frères, Pascal et Eric, l’EARL Poyet David et le Gaec Béroujon. , Amplepuis. La race charolaise mise à l’honneur au Gaec Béroujon
  • Il fut un temps où le fermier des Vosges, comme on le surnomme, fabriquait quelques kilos de charcuterie artisanale, qu’il vendait localement sous le régime de l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). Leurson, sa société, n’a pas l’autorisation légale de vendre au-delà du département. Al-Kanz, Derrière Le Fermier des Vosges, Mourad Ouali, grossiste en viandes, et Abdelhak Atoui, caution champêtre | Al-Kanz
  • La liquidation de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée emporte alors les mêmes conséquences fiscales que la cessation d'entreprise et l'annulation des droits sociaux d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou d'une exploitation agricole à responsabilité limitée. , Actualite Maître Karl g. FUZEL | Transformation d’une Entreprise Individuelle (EI) en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Quid tributi?
  • Le mémoire vise l’article L. 324-11 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il a existé entre la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 et l’ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006. Ce texte porterait atteinte au principe d’égalité (DDHC, art. 6) en ce qu’il exclurait « sans raison, s’agissant de l’exploitation agricole à responsabilité limitée, les garanties instituées par l’article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime tel qu’issu de la loi du 30 décembre 1988, et notamment la garantie tenant à la nécessité d’une mise en demeure préalablement à l’exercice par le bailleur d’une action en résiliation en cas de manquement du preneur à son obligation d’exploitation effective et permanente ». , QPC : dérogation abrogée au régime de la mise à disposition (bail rural) - Droit rural | Dalloz Actualité
  • Damien Clapeyron, de l’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) Clapeyron, a participé au concours bovins du comice de Feurs avec sept limousines. , Saint-Cyr-les-Vignes. Sept récompenses pour Damien Clapeyron au concours de limousines du comice de Feurs
  • Sur l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) à Houssen, plusieurs générations se côtoient, chacune selon ses compétences. Pendant la saison, le travail ne manque pas et tous les bras sont les bienvenus et utiles. La ferme est spécialisée dans la production d’asperges, de pommes et autres fruits, qu’elle vendait au fil des saisons dans son hangar. Afin de mieux servir sa clientèle et élargir sa gamme, elle vient d’ouvrir un magasin sur son exploitation en proposant ses propres produits locaux et ceux des alentours. , Consommation. Un nouveau point de vente d'asperges d’Alsace à Houssen
  • La vente à la ferme débute lundi. Coraline et Romain Dominé sont les gérants de l’EARL Terre Nouvelle (Exploitation agricole à responsabilité limitée), et produisent des légumes de saison et certifiés en agriculture biologique sur le site de 7  hectares qu’ils ont créé dans la commune en 2014. , Mably | Société. L’EARL Terre Nouvelle, pour une agriculture biologique

Images d'illustration du mot « exploitation agricole à responsabilité limitée »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Exploitation agricole à responsabilité limitée

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