La langue française

Emphytéote

Sommaire

  • Définitions du mot emphytéote
  • Étymologie de « emphytéote »
  • Phonétique de « emphytéote »
  • Évolution historique de l’usage du mot « emphytéote »
  • Citations contenant le mot « emphytéote »
  • Traductions du mot « emphytéote »

Définitions du mot emphytéote

Trésor de la Langue Française informatisé

EMPHYTÉOTE, subst.

DR. Celui qui est titulaire d'une emphytéose; celui qui est preneur à bail emphytéotique (cf. emphytéose ex.).
Prononc. et Orth. : [ɑ ̃fiteɔt]. Ds Ac. 1762-1932. Étymol. et Hist. [1494 d'apr. Bl.-W.]; 1596 (Guenoys ds Delb. Rec. d'apr. DG : Quand les emphiteotes ne payent leur cens). Empr. au lat. médiév.emphyteota (1277 ds Latham), altération par diérèse du b. lat. jur. emphyteuta, gr. de basse époque ε μ φ υ ̆ τ ε υ τ η ́ ς de même sens, emphytéose*.

Wiktionnaire

Nom commun

emphytéote \ɑ̃.fi.te.ɔt\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Personne qui jouit d’un fonds par bail emphytéotique.
    • La vente seule fait exception ; dans ce cas, en effet, l’emphytéote doit avoir le consentement du propriétaire qui a le droit de rachat si ses offres égalent celles l’acheteur. — (Ferdinand Mackeldey, Manuel de droit romain: contenant la théorie des institutes, précédée d’une introduction au droit romain, 1837)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

EMPHYTÉOTE. n. des deux genres
. T. de Jurisprudence. Celui, celle qui jouit d'un fonds par bail emphytéotique.

Littré (1872-1877)

EMPHYTÉOTE (an-fi-té-o-t') s. m.
  • Celui, celle qui jouit par bail emphytéotique.
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Encyclopédie, 1re édition (1751)

EMPHYTÉOTE, s. m. (Jurispr.) est celui qui a pris un bien à titre d’emphytéose, c’est-à-dire à longues années ou à perpétuité. Voyez ci-devant Emphytéose. (A)

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Étymologie de « emphytéote »

Du latin emphyteuta.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Emphytéose.

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Phonétique du mot « emphytéote »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
emphytéote ɑ̃fiteɔt

Évolution historique de l’usage du mot « emphytéote »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « emphytéote »

  • Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilier qui confère au locataire un droit réel susceptible d'hypothèque sur le bien donné à bail (articles L. 451-1 et suivants du Code rural). Il peut porter sur des immeubles à usage d’habitation, commercial, artisanal, industriel ou rural. Dans le cadre de ce contrat, le locataire est appelé “emphytéote”. Il paye au propriétaire une redevance. Capital.fr, Bail emphytéotique : définition, durée et fin - Capital.fr
  • C'est une particularité juridique bien connue des notaires. Le bail emphytéotique consiste en une dissociation entre l'habitat et le foncier. Concrètement, le particulier (qualifié d'« emphytéote ») devient propriétaire des seuls murs de son habitation et locataire du terrain. Ce dernier paie un loyer ou une redevance au propriétaire du sol, qui est, la plupart du temps, une collectivité locale ou un acteur institutionnel. Les durées initiales de ces baux vont de 18 à 99 ans. Ces contrats de location datent essentiellement de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Ils ont déjà fait l‘objet de renouvellement. Les Echos, Acheter avec un bail emphytéotique : est-ce une bonne affaire ? | Les Echos
  • Un emphytéote désigne le pre­neur ou locataire du bail emphytéo­tique — con­trat de loca­tion de longue durée, de 18 ans à 99 ans, inclu­ant un droit réel immo­bili­er au béné­fice du locataire en con­trepar­tie d’un paiement d’une rede­vance mod­ique. Rachatducredit.com, Qu'est-ce que le preneur emphytéote dans un bail emphytéotique ? - Encyclopédie bancaire
  • Le preneur à construction doit s’obliger, à titre essentiel, à édifier une construction (3) ; dans les faits il n’est pas toujours aisé de déterminer si c’est bien une « construction » que le preneur va s’engager à réaliser (v. les cas d’édification partielle, de rénovation…) ; dans nombre de projets, il est souhaité pouvoir imposer au preneur la réalisation de travaux qui ne répondent pas toujours à cette exigeante définition. La possibilité d’imposer à l’emphytéote un programme substantiel d’améliorations demeure quant à elle quelque peu incertaine. L’on ne dispose donc pas aujourd’hui de l’outil qui permettrait d’imposer à un preneur superficiaire la réalisation d’améliorations non constitutives d’un acte essentiel d’édification. LEXplicite, Le bail réel immobilier
  • Le redevable de la taxe sur les bureaux s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un bien qui entre dans le champ d'application de la taxe sur les bureaux. Compta Online, Taxe sur les bureaux 2020 : le barème
  • Un changement de l’activité exercée ne peut être subordonné (même dans des hypothèses limitées) à l’accord préalable du syndicat, et il ne peut être prévu une impossibilité d’exercer une autre activité que celle initialement énoncée, ni stipulé une clause limitant exclusivement l’usage auquel  l’emphytéote peut affecter les biens loués. LEXplicite, Bail emphytéotique : outil idéal de l’agriculture urbaine sur les toits ?
  • En con­trepar­tie, le locataire emphytéote se doit d’amélior­er l’im­meu­ble d’habi­ta­tion ou autres act­ifs immo­biliers loués. Rachatducredit.com, Hypothèque sur bail emphytéotique - Encyclopédie bancaire

Traductions du mot « emphytéote »

Langue Traduction
Anglais emphyteutic
Espagnol enfiteutico
Italien enfiteutico
Allemand emphyteutisch
Chinois 肺气肿
Arabe انتفاخ
Portugais enfiteutico
Russe бессрочно арендованный или сданный в бессрочную аренду
Japonais 横領
Basque emphyteutic
Corse enfiteuticu
Source : Google Translate API
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