Emphytéote

Définitions de « emphytéote »

Emphytéote - Nom commun

• Titulaire d'un bail emphytéotique, jouissant d'un droit réel immobilier à long terme sur un fonds, avec certaines prérogatives semblables à celles du propriétaire.

  La vente seule fait exception ; dans ce cas, en effet, l’emphytéote doit avoir le consentement du propriétaire qui a le droit de rachat si ses offres égalent celles l’acheteur.

Étymologie de « emphytéote »

Évolution historique de l’usage du mot « emphytéote » depuis 1800

Citations contenant le mot « emphytéote »

• Le redevable de la taxe sur les bureaux s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un bien qui entre dans le champ d'application de la taxe sur les bureaux.

• Un changement de l’activité exercée ne peut être subordonné (même dans des hypothèses limitées) à l’accord préalable du syndicat, et il ne peut être prévu une impossibilité d’exercer une autre activité que celle initialement énoncée, ni stipulé une clause limitant exclusivement l’usage auquel  l’emphytéote peut affecter les biens loués.

• Un emphytéote désigne le pre­neur ou locataire du bail emphytéo­tique — con­trat de loca­tion de longue durée, de 18 ans à 99 ans, inclu­ant un droit réel immo­bili­er au béné­fice du locataire en con­trepar­tie d’un paiement d’une rede­vance mod­ique.

• Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilier qui confère au locataire un droit réel susceptible d'hypothèque sur le bien donné à bail (articles L. 451-1 et suivants du Code rural). Il peut porter sur des immeubles à usage d’habitation, commercial, artisanal, industriel ou rural. Dans le cadre de ce contrat, le locataire est appelé “emphytéote”. Il paye au propriétaire une redevance.

• En con­trepar­tie, le locataire emphytéote se doit d’amélior­er l’im­meu­ble d’habi­ta­tion ou autres act­ifs immo­biliers loués.

• C'est une particularité juridique bien connue des notaires. Le bail emphytéotique consiste en une dissociation entre l'habitat et le foncier. Concrètement, le particulier (qualifié d'« emphytéote ») devient propriétaire des seuls murs de son habitation et locataire du terrain. Ce dernier paie un loyer ou une redevance au propriétaire du sol, qui est, la plupart du temps, une collectivité locale ou un acteur institutionnel. Les durées initiales de ces baux vont de 18 à 99 ans. Ces contrats de location datent essentiellement de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Ils ont déjà fait l‘objet de renouvellement.

Traductions du mot « emphytéote »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)