Droit de vote

Définitions de « droit de vote »

Droit de vote - Locution nominale

Droit de vote — définition française (sens 1, locution nominale)

(Politique) Ensemble des droits civiques et politiques qui permettent à tout ou partie d’un peuple de choisir ses représentants politiques.

Et si oui, quelles conséquences pour le projet de droit de vote municipal des étrangers originaires de pays non démocratiques, mais porteurs de projets de construction de mosquées susceptibles d'intéresser les grands « bétonneux » français ?

(Par analogie) Capacité d'un membre d'une assemblée, d'une association, d'une coopérative ou d'une société à participer, directement, ou par l'élection de représentants, à la bonne marche de celle-ci.

Les règles relatives au droit de vote répondent aux spécificités de la société coopérative. L'article 59. 1 du règlement pose la règle selon laquelle chaque membre dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient.

(Par extension) Proportion de suffrages dans une assemblée délibérative d'une société commerciale.

Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote d'une entité sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.

Évolution historique de l’usage du mot « droit de vote » depuis 1800

Citations contenant le mot « droit de vote »

• Tout commence par un discours de Plutarco Elías Calles, le président mexicain, stigmatisant l'Église catholique comme l'ennemi public numéro un. Chef de l'État depuis 1924, Calles a entrepris la mise en œuvre d'une législation qui existait avant son élection, mais qui n'était pas appliquée. En 1910 a éclaté la révolution mexicaine, longue guerre civile qui s'est terminée par la victoire d'un courant mêlant nationalisme, agrarisme, socialisme et anticléricalisme. La Constitution de 1917, qui a renforcé le pouvoir présidentiel et les prérogatives de l'État fédéral, stipule que l'Église est privée de personnalité juridique. Le texte prévoit par ailleurs la nationalisation des lieux de culte, la sécularisation des écoles, la prohibition des vœux monastiques, l'interdiction du droit de vote pour les membres du clergé et l'interdiction du port de l'habit ecclésiastique dans l'espace public.

• Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 19 mai 2020, l'article 33 des statuts de la Société confère aux actions entièrement libérées de la Société, qui sont inscrites depuis au moins deux années sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société, un double droit de vote conformément à l'article 7:53 du Code belge des sociétés et des associations.

• Peuvent désormais exercer leur droit de vote dans les mêmes conditions que les autres personnes les majeurs placés sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les majeurs bénéficiant de mesures d'accompagnement social personnalisé, d'accompagnement judiciaire, d'habilitation familiale ou de sauvegarde de justice.

• C’est une rengaine bien connue: dans une démocratie, chaque vote compte et chaque électeur devrait exercer son droit de vote comme si le résultat final en dépendait.  Les sceptiques ont toutefois raison de dire que les chances que ceci arrive sont infinitésimalement petites. Individuellement, chaque vote a des chances pratiquement nulles d’affecter le résultat, alors pourquoi voter? Les défenseurs enthousiastes de la démocratie électorale auront désormais un cas de plus à présenter pour convaincre les électeurs de secouer leur torpeur et d'aller voter quand l’occasion se présente.

• Le délai minimum de deux ans susmentionné commence à courir à la date d'inscription des actions au nominatif dans le registre des actions nominatives de la Société, et ce même si cette inscription a été effectuée (i) avant le jour de l'adoption par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de la disposition statutaire instaurant le droit de vote double ou (ii) avant que la Société ne soit cotée.

• À cela s’est ajouté l’interdiction pour 10 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne le prévenu Kamerhe Lwa Kanyingini Vital; l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu.

• Presque 100 ans après l’institution du suffrage universel masculin, les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944. Leur représentativité a évolué dans différentes instances grâce à des lois qui ont imposé la parité dans les listes pour les élections européennes, sénatoriales, régionales, départementales (binôme), municipales de plus de 1000 habitants, et dans la nomination des adjoints ainsi que dans le fléchage des conseillers communautaires. Ces lois ont permis de voir augmenter le nombre de conseillères communautaires (31 % pour notre communauté d’agglomération en 2020 contre 22 % en 2017).

• Le droit de vote de la force publique est l’une des plus importantes réformes que la Révolution française de 1789 avait instaurée afin de doter celle-ci d’un statut particulier. Avant que la révolution ne crée le citoyen-soldat, elle créa avant tout le soldat-citoyen pour que les militaires soient des citoyens jouissant du droit de vote consacré comme principe fondamental de toute nation moderne et que les droits politiques des militaires soient un acquis à faire valoir.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « droit de vote » (43)