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Domanialité

Définitions du mot « domanialité »

Wiktionnaire

Nom commun

domanialité \dɔ.ma.nja.li.te\ féminin

  1. (Droit) Propriété en ce qu'elle relève du domaine public ou privé.
    • Cette manière de raisonner fait un peu penser à ce qui existe déjà à propos de ce que l’on appelle la « domanialité publique » , c’est-à-dire la forme particulière de propriété dont bénéficient les personnes sur les biens affectés à l’usage d’un service public. — (Lionel Maurel, La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29 octobre 2018 → lire en ligne)
    • Force est toutefois de constater que la volonté affirmée de découpler domanialité publique et affectation effective participe de la tendance qui remet fortement en cause les fondements et les règles de la domanialité elle-même. — (Nimrod Roger Tafotie Youmsi, Build, Operate and Transfer: Modalité de partenariat public-privé – Approche law and economics, 2013)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

DOMANIALITÉ (do-ma-ni-a-li-té) s. f.
  • Terme d'administration. Qualité de ce qui est domanial, de ce qui fait partie du domaine.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « domanialité »

(Siècle à préciser) De « domanial » avec le suffixe -ité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « domanialité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
domanialité dɔmanjalite

Évolution historique de l’usage du mot « domanialité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « domanialité »

  • L’association a saisi les tribunaux, mais le Conseil d’État a jugé que la clause du contrat de cession donnant à l’association un droit d’usage perpétuel sur la parcelle était incompatible avec les principes de domanialité publique. acteursdusport.fr, Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ? - Acteurs du sport
  • La ville possède en effet un service d'archives municipales bien abondé. notamment en documents anciens. Le plus vieux remonte même à 1285! C'est un jugement sur un contencieux territorial, en écriture carolingienne juste avant l'instauration de l'écriture gothique. Comme l'explique Carol Demessieux, responsable des archives à la Ville d'Oullins :"les batailles de territoires sur la domanialité avec la commune de Ste Foy-les-Lyon ont donné naissance à de nombreux documents."  France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, La passion des archives à Oullins près de Lyon

Traductions du mot « domanialité »

Langue Traduction
Anglais domaniality
Espagnol dominación
Italien domaniality
Allemand domanialität
Chinois 掌权
Arabe الغموض
Portugais domanialidade
Russe domaniality
Japonais 居留地
Basque domaniality
Corse domanialità
Source : Google Translate API

Domanialité

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