La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « domanialité »

Domanialité

[dɔmanjalite]
Ecouter

Définitions de « domanialité »

Domanialité - Nom commun

  • Qualité de ce qui appartient au domaine public ou privé, selon le droit.

    Force est toutefois de constater que la volonté affirmée de découpler domanialité publique et affectation effective participe de la tendance qui remet fortement en cause les fondements et les règles de la domanialité elle-même.
    — Nimrod Roger Tafotie Youmsi, Build

Étymologie de « domanialité »

Du mot « domanial » avec le suffixe -ité.

Usage du mot « domanialité »

Évolution historique de l’usage du mot « domanialité » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « domanialité » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « domanialité »

  • L’association a saisi les tribunaux, mais le Conseil d’État a jugé que la clause du contrat de cession donnant à l’association un droit d’usage perpétuel sur la parcelle était incompatible avec les principes de domanialité publique.
    acteursdusport.fr — Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ? - Acteurs du sport
  • La ville possède en effet un service d'archives municipales bien abondé. notamment en documents anciens. Le plus vieux remonte même à 1285! C'est un jugement sur un contencieux territorial, en écriture carolingienne juste avant l'instauration de l'écriture gothique. Comme l'explique Carol Demessieux, responsable des archives à la Ville d'Oullins :"les batailles de territoires sur la domanialité avec la commune de Ste Foy-les-Lyon ont donné naissance à de nombreux documents." 
    France 3 Auvergne-Rhône-Alpes — La passion des archives à Oullins près de Lyon
  • La procédure de bornage, amiable ou judiciaire, n’est applicable qu’aux propriétés relevant de la domanialité privée (chemins ruraux…). En matière de domanialité publique, la loi prévoit seulement la délimitation de propriété pour le domaine public naturel et pour le domaine public routier*. Il n’est pas possible non plus de se fonder sur le cadastre pour vérifier les limites de propriété. En effet, l’identification cadastrale est basée sur la fiscalité du bien et non sur son régime juridique. Du reste, des parcelles non cadastrées peuvent relever de la domanialité publique.
    Actualité fonction publique territoriale — Délimiter les biens relevant du domaine public artificiel - Actualité fonction publique territoriale
  • Présenté par Alain Chazot, délégué au commerce, à l’artisanat et l’entreprenariat, le point domanialité portant sur l’acquisition du fonds de commerce du Café de l’Avenir (l’ancien PMU) sur la place Daladier. Dans un souci de préservation concernant la diversité de l’offre commerciale et artisanale en centre-ville, la commune a délibéré favorablement, le 19 janvier dernier, sur l’instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux.
    Courthézon. En Vaucluse, une municipalité rachète le fonds de commerce d'un bar PMU
  • Par un arrêt commune de Baillargues du 13 avril 2016 n°391431, le Conseil d’État opère un revirement de jurisprudence en (re)consacrant la théorie de la domanialité publique virtuelle.
    Village de la Justice — Le retour de la domanialité publique virtuelle. Par Julien Viertel, Juriste.
  • Un arrêté préfectoral a été pris le 29 avril dernier pour acter un échange de domanialité routière à compter de ce lundi.
    www.leveil.fr — Dès lundi, la RN 102 ne traversera plus Le Puy-en-Velay - Le Puy-en-Velay (43000)
  • Votre terrain est bordé par un cours d’eau. Vous devez vous renseigner sur sa domanialité car il existe deux catégories : les cours d’eau domaniaux et les cours d’eau non domaniaux.
    L'immobilier par SeLoger — Votre propriété comprend un cours d’eau : quels sont vos droits et obligations ? | L'immobilier par SeLoger
  • Le régime de la copropriété tel qu’il est fixé par la loi du 10 juillet 1965 est incompatible avec le régime de la domanialité publique et avec les caractères des ouvrages publics.
    Village de la Justice — Pas de copropriété sur le domaine public. Par Antoine Louche, Avocat.

Traductions du mot « domanialité »

Langue Traduction
Anglais domaniality
Espagnol dominación
Italien domaniality
Allemand domanialität
Chinois 掌权
Arabe الغموض
Portugais domanialidade
Russe domaniality
Japonais 居留地
Basque domaniality
Corse domanialità
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.