Déductibilité

Définitions de « déductibilité »

Déductibilité - Nom commun

• (Finance) Qualité de ce qui peut être soustrait, notamment en matière de charges fiscales, taxes et impôts.

  Dans le domaine des finances, la déductibilité est un outil privilégié permettant à l'entreprise de diminuer sa charge fiscale, comme l'énonce clairement Monsieur X : 'La déductibilité n'est rien d'autre qu'une manœuvre légale et adroite pour alléger le fardeau des impôts.'

• (Mathématiques) Capacité d'une proposition à être inférée au sein d'un système formel.

  La mathématique pure présente deux caractéristiques : la généralité de son discours — la considération des particuliers existants est exclue — et la déductibilité du discours mathématique — les inférences qui structurent le discours mathématique sont des implications formelles […] — (Fondements des mathématiques sur Wikipédia. Consulté le 25 août 2017)

Étymologie de « déductibilité »

Évolution historique de l’usage du mot « déductibilité » depuis 1800

Citations contenant le mot « déductibilité »

• Le Conseil constitutionnel était saisi de la question de savoir si les dispositions qui réservent la déductibilité aux seules contributions aux charges du mariage dont le versement résulte d’une décision de justice sont constitutionnelles (voir La Quotidienne du 16 mars 2020). Lorsque les époux sont imposés séparément, la contribution aux charges du mariage est déductible du revenu imposable de l’époux débiteur, à condition que son versement résulte d’une décision de justice (CGI art. 156, II-2° dans sa rédaction applicable jusqu’en 2016). Les versements spontanés ne sont pas déductibles.

• C'est l'article 212 bis du CGI qui contient les règles de déductibilité des charges financières et le mode de calcul de l'EBITDA fiscal.

• L’administration publie ses commentaires définitifs sur le dispositif de plafonnement de la déductibilité des charges financières nettes. Les premiers ajustements apportés au régime par la loi de finances pour 2020 sont également commentés.

• Pour bénéficier de la déductibilité de la CSG, le contribuable doit remplir deux critères fixés par la DGFiP (Direction générale des Finances publiques). Il doit notamment avoir réalisé un retrait sur les rémunérations de son contrat d’assurance-vie. L’épargnant doit également avoir opté pour une imposition au barème progressif de l’IR (impôt sur le revenu).

• La déductibilité fiscale des abandons de créances est encadrée de façon stricte. Seuls les abandons « normaux » et ayant un « caractère commercial » sont ainsi susceptibles de constituer une perte déductible pour la société qui l'octroie. L'aide doit en effet être consentie dans l'intérêt propre du créancier et trouver son origine dans les relations commerciales qu'il entretient avec son débiteur. Tel est notamment le cas des aides permettant de maintenir ses débouchés ou de préserver ses sources d'approvisionnement.

Traductions du mot « déductibilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi