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Cotraitant
Définitions de « cotraitant »
Cotraitant - Nom commun
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(Droit) Partie prenante à un contrat formé par un groupement temporaire d'entreprises.
En tout état de cause, elle signifierait que les cotraitants sont solidaires.
— Michel Huet, Le droit de l'urbain: de l’urbanisme à l’urbanité
Cotraitant - Adjectif
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(Droit) Qui se rapporte à un cotraitant, c'est-à-dire une partie impliquée conjointement dans l'exécution d'un contrat avec une ou plusieurs autres entités.
Étymologie de « cotraitant »
De traiter et co-.Usage du mot « cotraitant »
Évolution historique de l’usage du mot « cotraitant » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cotraitant » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cotraitant »
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La société Ateliers Jean Nouvel ainsi que son cotraitant, le contrôleur technique et l’entreprise principale en charge des travaux de construction, devront selon la décision du tribunal verser « près de 3,3 millions d’euros à la communauté urbaine ». Lors de l’audience, le 26 janvier, cette dernière en réclamait 10.
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Marchés publics : la délicate question du juge compétent pour un litige entre cotraitants
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C’est deux fois plus que les 12 millions d’euros qui étaient prévus pour le précédent marché de 2019. Ce dernier avait alors été attribué à McKinsey (mandataire) et Eurogroup Consulting (cotraitant) au rang 1, Ernst & Young Advisory en tant que mandataire et le Boston Consulting Group et KPMG comme cotraitants au rang 2, et Roland Berger au rang 3 (relire notre article).
Info Consultor : PwC et ADIT parmi les attributaires du marché UGAP