Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « cotraitant »
Cotraitant
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | cotraitant | cotraitants |
Définitions de « cotraitant »
Wiktionnaire
Adjectif - français
cotraitant \ko.tʁɛ.tɑ̃\ masculin
-
(Droit) Relatif à un cotraitant
- Une entreprise cotraitante.
Nom commun - français
cotraitant \ko.tʁɛ.tɑ̃\ masculin
-
(Droit) Signataire d’un contrat, conclu en groupement momentané d’entreprises.
- En tout état de cause, elle signifierait que les cotraitants sont solidaires. — (Michel Huet, Le droit de l'urbain: de l’urbanisme à l’urbanité, 1998)
Étymologie de « cotraitant »
- de traiter et co-
Fréquence d'apparition du mot « cotraitant » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « cotraitant »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « cotraitant »
-
La société Ateliers Jean Nouvel ainsi que son cotraitant, le contrôleur technique et l’entreprise principale en charge des travaux de construction, devront selon la décision du tribunal verser « près de 3,3 millions d’euros à la communauté urbaine ». Lors de l’audience, le 26 janvier, cette dernière en réclamait 10.
actu.fr — Mosaïque, condensation... Les malfaçons aux Bains des Docks du Havre devront être remboursées | 76actu -
Marchés publics : la délicate question du juge compétent pour un litige entre cotraitants
lemoniteur.fr — Marchés publics : la délicate question du juge compétent pour un litige entre cotraitants -
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations. Selon le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux, les pénalités sont réparties entre les cotraitants conformément aux indications données par le mandataire, sauf stipulations différentes du cahier des clauses administratives particulières.
Actualité fonction publique — L'acheteur est tenu par la répartition des pénalités de retard proposée par le mandataire d'un groupement conjoint - Actualité fonction publique -
C’est deux fois plus que les 12 millions d’euros qui étaient prévus pour le précédent marché de 2019. Ce dernier avait alors été attribué à McKinsey (mandataire) et Eurogroup Consulting (cotraitant) au rang 1, Ernst & Young Advisory en tant que mandataire et le Boston Consulting Group et KPMG comme cotraitants au rang 2, et Roland Berger au rang 3 (relire notre article).
Info Consultor : PwC et ADIT parmi les attributaires du marché UGAP -
Ce dernier avait alors été attribué à McKinsey (mandataire) et Eurogroup Consulting (cotraitant) au rang 1, Ernst & Young Advisory en tant que mandataire et le Boston Consulting Group et KPMG comme cotraitants au rang 2, et Roland Berger au rang 3 (relire notre article).
Info Consultor : PwC et ADIT parmi les attributaires du marché UGAP -
Selon le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux, les pénalités sont réparties entre les cotraitants conformément aux indications données par le mandataire, sauf stipulations différentes du cahier des clauses administratives particulières.
Actualité fonction publique — L'acheteur est tenu par la répartition des pénalités de retard proposée par le mandataire d'un groupement conjoint - Actualité fonction publique -
La société Ateliers Jean Nouvel ainsi que son cotraitant, le contrôleur technique et l’entreprise principale en charge des travaux de construction, devront selon la décision du tribunal verser « près de 3,3 millions d’euros à la communauté urbaine ».
actu.fr — Mosaïque, condensation... Les malfaçons aux Bains des Docks du Havre devront être remboursées | 76actu -
Il existe aussi des cotraitants qui fabriquent des éléments d’agencement pour un prescripteur, un agenceur, un contractant général, comme par exemple un dressing sur mesure ou une banquette de restaurant.
Le Courrier du meuble — Philippe Jarniat, Cathy Dufour : « La cotraitance, un pilier de la performance industrielle » - Le Courrier du meuble -
Marchés publics : la délicate question du juge compétent pour un litige entre cotraitants
lemoniteur.fr — Marchés publics : la délicate question du juge compétent pour un litige entre cotraitants
Combien de points fait le mot cotraitant au Scrabble ?
Nombre de points du mot cotraitant au scrabble : 12 points