Copartageant

Définitions de « copartageant »

Copartageant - Adjectif

• Se dit d'une ou plusieurs personnes ayant le droit ou l'obligation de partager quelque chose, notamment un bien.

  À la suite de ces désastres, les principaux patriotes furent traînés dans les prisons des puissances copartageantes : en vain, au dernier moment, Ignace Potocki adressa à la czarine une note où il demandait qu’elle constituât la Pologne en monarchie tempérée avec un roi choisi par Catherine « parmi l’un des princes ayant le plus grand droit à sa sagesse et à sa bienfaisance » […] — François de Bourgoing, Histoire diplomatique de l’Europe pendant la révolution française

Copartageant - Nom commun

• Personne qui partage un élément, une responsabilité ou un bien commun avec une ou plusieurs autres personnes.

  Le bail passé entre les copartageants d’une exploitation agricole, par application de l’article 832-2 du code civil, est, sous les réserves ci-après énoncées, soumis aux dispositions du présent titre.

Étymologie de « copartageant »

Évolution historique de l’usage du mot « copartageant » depuis 1800

Citations contenant le mot « copartageant »

• L’erreur commise sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de nature à justifier l’annulation d’une convention de partage, ne peut être déduite du seul constat d’une différence entre la valeur du lot attribué à celui-ci et celle des biens partagés.

• Ce partage amiable est désormais possible même en cas d’inertie ou de désaccord d’un ou plusieurs indivisaires, après mise en demeure par un copartageant de se présenter ou de se faire représenter au partage.

• Un mandataire successoral judiciairement désigné ne peut recevoir pour mission de signer un acte de partage, car cela met fin à l’indivision qu’il est chargé d’administrer. Mais en tout état de cause, la réalisation d’un partage judiciaire ne requiert pas la signature des copartageants, de sorte qu’il n’est pas besoin de recourir à mandataire pour signer l’acte de partage en lieu et place d’un copartageant qui s’y refuse.

• - Les biens à partager doivent faire l’objet d’une copropriété indivise entre tous les copartageants.

• Les créances d’un copartageant sur la succession relèvent de la prescription de droit commun ; elles ne sont pas régies par les articles 864 et 865 du Code civil, propres aux dettes des copartageants envers la succession.

• Apparemment simple, cette opération est complexe, car elle comporte une donation-partage pour les biens du survivant et un partage successoral classique pour ceux du disparu. De fait, le donateur ne peut pas de lui-même inclure dans la donation-partage l’ensemble des biens existants. Les enfants, en tant que copartageants de biens issus d’une succession, doivent tous donner leur accord. Et s’il y a un mineur parmi eux, c’est le conseil de famille, sous l’autorité du juge des tutelles, qui devra prendre la décision.

• La cour d’appel refuse le sursis considérant qu’il concerne le partage lui-même et non les modalités de sa réalisation. Une telle mesure permet de prolonger l’indivision tandis que le partage, dès qu’il est ordonné, tend à la faire cesser. Le copartageant reproche aux juges du fond d’introduire une distinction que la loi ne prévoit pas : la licitation n’étant qu’une modalité du partage, elle peut faire l’objet d’un sursis.

• Le copartageant est la per­son­ne physique ou morale qui partage un bien ou une chose.

Traductions du mot « copartageant »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Citations du mot « copartageant » (12)