La langue française

Copartageant, copartageante

Définitions du mot « copartageant, copartageante »

Trésor de la Langue Française informatisé

COPARTAGEANT, ANTE, adj. et subst.

(Celui) qui partage quelque chose, généralement un héritage, avec un ou plusieurs autres. À moins qu'elles [les colonies espagnoles] ne fussent données secrètement au roi d'Angleterre et aux États généraux co-partageants (Chateaubr., Mém.,t. 3, 1848, p. 189):
Le cohéritier ou copartageant conserve son privilège sur les biens de chaque lot ou sur le bien licité, ... Code civil,1804, art. 2109, p. 381.
P. ext. Celui qui a quelque chose en commun avec un ou plusieurs autres. Les copartageants de la puissance royale de leur chef (Staël, Consid. Révol. fr.,1817, t. 1, p. 8).Les copartageants de notre peine (Proust, Temps retr.,1922, p. 905).
Rem. Besch. 1845 et Lar. 19e(Les héritiers copartageant les biens du défunt) attestent copartageant comme part. prés. d'un verbe copartager qu'enregistre Littré : copartager un bien, un héritage.
Prononc. et Orth. : [kɔpaʀtaʒ ɑ ̃], fém. [-ɑ ̃:t]. Ds Ac. 1694-1932, écrit en 1 seul mot comme dans l'ensemble des autres dict. gén. Noter cependant que Besch. 1845, dans son article met un trait d'union. Cette graph. est également admise en tant que var. ds Fér. Crit. t 1 1787. Voir aussi supra Chateaubriand, loc. cit. Étymol. et Hist. 1599 compartageant (Coutumes de Normandie ds DG); 1690 copartageant (Fur.). Dér. de partageant, part. prés. de partager*; élément préf. co-*. Fréq. abs. littér. : 27.

Wiktionnaire

Adjectif

copartageant \ko.paʁ.ta.ʒɑ̃\

  1. Qui partage, qui est appelé à partager avec un ou plusieurs autres une chose quelconque ou un bien.
    • Les puissances copartageantes.
    • Héritier copartageant.
    • Souches copartageantes.
    • À la suite de ces désastres, les principaux patriotes furent traînés dans les prisons des puissances copartageantes : en vain, au dernier moment, Ignace Potocki adressa à la czarine une note où il demandait qu’elle constituât la Pologne en monarchie tempérée avec un roi choisi par Catherine « parmi l’un des princes ayant le plus grand droit à sa sagesse et à sa bienfaisance » […] — (François de Bourgoing, Histoire diplomatique de l’Europe pendant la révolution française, Deuxième partie : Première coalition, tome deuxième, Michel Lévy Frères, Libraires-Éditeurs, Paris, 1871)

Nom commun

copartageant \ko.paʁ.ta.ʒɑ̃\ masculin (pour une femme on dit : copartageante)

  1. Celui, celle qui partage une chose ou un bien avec d’autres.
    • Le bail passé entre les copartageants d’une exploitation agricole, par application de l’article 832-2 du code civil, est, sous les réserves ci-après énoncées, soumis aux dispositions du présent titre. — (Article L412-14 du Code rural français)

Forme de verbe

copartageant \ko.paʁ.ta.ʒɑ̃\

  1. Participe présent de copartager.

Forme d’adjectif

copartageante \ko.paʁ.ta.ʒɑ̃t\

  1. Féminin singulier de copartageant.

Nom commun

copartageante \ko.paʁ.ta.ʒɑ̃t\ féminin (pour un homme on dit : copartageant)

  1. Celle qui partage une chose ou un bien avec d’autres.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

COPARTAGEANT, ANTE. adj.
Qui partage, qui est appelé à partager avec un ou plusieurs autres une chose quelconque. Les puissances copartageantes. Héritier copartageant. Souches copartageantes. Il s'emploie aussi comme nom. Donner à chacun des copartageants la part qui lui revient.

Littré (1872-1877)

COPARTAGEANT (ko-par-ta-jan, jan-t') adj.
  • Terme de droit. Qui entre en partage de quelque chose avec d'autres.

    Substantivement. Un copartageant.

REMARQUE

La Fontaine a écrit compartageant : Il s'en alla chez son compartageant, Papef.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

COPARTAGEANT, adj. (Jurispr.) est celui qui partage une chose avec un autre ; des héritiers, légataires universels, & autres copropriétaires, deviennent copartageans lorsqu’ils procedent à un partage de quelque bien commun qu’ils possedoient par indivis. Voyez Partage. (A)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « copartageant »

(Date à préciser) De co- et partager.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Com, et partager.

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Phonétique du mot « copartageant »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
copartageant kɔpartaʒɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « copartageant »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « copartageant »

  • Ce partage amiable est désormais possible même en cas d’inertie ou de désaccord d’un ou plusieurs indivisaires, après mise en demeure par un copartageant de se présenter ou de se faire représenter au partage. Juritravail, Votre avocat peut-il vous aider à sortir d'une indivision ?
  • Un mandataire successoral judiciairement désigné ne peut recevoir pour mission de signer un acte de partage, car cela met fin à l’indivision qu’il est chargé d’administrer. Mais en tout état de cause, la réalisation d’un partage judiciaire ne requiert pas la signature des copartageants, de sorte qu’il n’est pas besoin de recourir à mandataire pour signer l’acte de partage en lieu et place d’un copartageant qui s’y refuse. , La signature de l’acte de partage judiciaire : impossible par un mandataire successoral et inutile par les copartageants - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
  • Les créances d’un copartageant sur la succession relèvent de la prescription de droit commun ; elles ne sont pas régies par les articles 864 et 865 du Code civil, propres aux dettes des copartageants envers la succession. , La créance d’un copartageant sur la succession est soumise à la prescription de droit commun - Éditions Francis Lefebvre
  • La cour d’appel refuse le sursis considérant qu’il concerne le partage lui-même et non les modalités de sa réalisation. Une telle mesure permet de prolonger l’indivision tandis que le partage, dès qu’il est ordonné, tend à la faire cesser. Le copartageant reproche aux juges du fond d’introduire une distinction que la loi ne prévoit pas : la licitation n’étant qu’une modalité du partage, elle peut faire l’objet d’un sursis. , Succession : pas de sursis à licitation quand le partage a déjà été ordonné - Éditions Francis Lefebvre
  • De fait, il est admis qu’au-delà d’une dénomination commune, le rapport des dettes constitue un mécanisme très différent du rapport des libéralités. Cela tient à ce que le rapport des libéralités est essentiellement une opération de liquidation (lorsqu’il s’exerce en valeur), préalable au partage, et qui intéresse seulement la composition de la masse partageable : elle consiste à intégrer dans la masse à partager les libéralités faites aux héritiers, de façon à assurer une égalité entre eux en évitant que les biens à partager soient amputés des libéralités consenties par anticipation. Le rapport des dettes, quant à lui, intervient au moment du partage proprement dit. Il représente un mode simplifié de règlement des dettes consistant à attribuer à l’héritier débiteur la créance que la succession détient sur lui, de façon à ce qu’elle s’éteigne par confusion. Il permet également d’assurer l’égalité des héritiers, mais cette fois en évitant que l’un des copartageants se trouve confronté au risque d’insolvabilité de l’héritier débiteur, ce qui pourrait se produire si la créance était attribuée à l’un des copartageants plutôt qu’au débiteur lui-même. , Rapport des dettes et charge de la preuve - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
  • Le copartageant est la per­son­ne physique ou morale qui partage un bien ou une chose. Rachatducredit.com, Privilège du copartageant : définition - Encyclopédie bancaire -
  • Ainsi et notamment pour le professeur Grimaldi, « la donation-partage se présente comme des offres d’allotissement qu’il appartient à chacun des intéressés d’accepter ou de décliner : la première acceptation donne son existence à l’acte, les suivantes ne feront qu’étendre son objet » (M. Grimaldi : Droit civil. Libéralités. Partages d’ascendants, Litec 2000, n° 1755). Au soutien de cette affirmation, il est avancé qu’ « on admet que le lotissement d’un seul indivisaire constitue un partage partiel, ce qui prouve qu’un partage n’implique pas nécessairement une pluralité de lots. Et le propre du partage d’ascendant n’est-il pas de permettre au père de famille de faire ce que le partage ordinaire permet aux copartageants de faire ensemble ? » (M. Grimaldi, précité, n° 1787 p. 563). , La donation-partage et l’unique donataire - Éditions Francis Lefebvre
  • Apparemment simple, cette opération est complexe, car elle comporte une donation-partage pour les biens du survivant et un partage successoral classique pour ceux du disparu. De fait, le donateur ne peut pas de lui-même inclure dans la donation-partage l’ensemble des biens existants. Les enfants, en tant que copartageants de biens issus d’une succession, doivent tous donner leur accord. Et s’il y a un mineur parmi eux, c’est le conseil de famille, sous l’autorité du juge des tutelles, qui devra prendre la décision. Capital.fr, Donation-partage : conditions et effets - Capital.fr
  • L’erreur commise sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de nature à justifier l’annulation d’une convention de partage, ne peut être déduite du seul constat d’une différence entre la valeur du lot attribué à celui-ci et celle des biens partagés. , L’erreur cause de nullité du partage : caractérisation - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
  • - Les biens à partager doivent faire l’objet d’une copropriété indivise entre tous les copartageants. , Autres | Comment fonctionne le droit de partage
  • Les actionnaires de la société immobilière réglementée Intervest Offices & Warehouses ont opté pour 45,2% de leurs actions copartageantes pour l'apport de leurs droits de dividendes en échange de nouvelles actions au lieu du paiement des dividendes en espèces. Au total 44,9% des coupons no.21 (représentant le dividende du 1 janvier 2018 au 29 novembre 2018 inclus) et 47,5% des coupons no. 22 (représentant le dividende du 30 novembre 2018 au 31 décembre 2018 inclus) ont été échangés pour des nouvelles actions. , Intervest Offices & Warehouses : Résultat du dividende optionnel en actions pour l'exercice 2018 | Zone bourse
  • 2 Pour le calcul du Résultat EPRA par action, le nombre moyen pondéré d'actions est utilisé. On part donc du principe que les actions participent au bénéfice de l'exercice dès le moment d'émission. Toutefois dans le cas présent, le moment d'émission diffère du moment de la participation au bénéfice. Si le Résultat EPRA est calculé sur base du nombre d'actions copartageantes (sur base de 12.630.414 actions ), le Résultat EPRA par action est de 5,48 EUR au 31.03.2020 contre 5,33 EUR au 31.03.2019. , Retail Estates : 12/06/2020 - PUBLICATION DES RÉSULTATS ANNUELS DE L'EXERCICE 2019-2020 | Zone bourse

Images d'illustration du mot « copartageant »

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Traductions du mot « copartageant »

Langue Traduction
Anglais co-sharing
Espagnol compartir
Italien co-sharing
Allemand co-sharing
Chinois 共同分享
Arabe المشاركة
Portugais co-compartilhamento
Russe совладения
Japonais 共同共有
Basque co-partekatzea
Corse co-spartera
Source : Google Translate API

Copartageant

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