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Coobligé

[kɔɔbliʒe]

Dernière mise à jour le 15 février 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « coobligé »

(Droit) Personne engagée conjointement avec une ou plusieurs autres par un contrat.

Chacun de nous, en signant ce contrat, est devenu un coobligé, lié par une responsabilité partagée et inévitable.
— (Citation fictive)

Du latin co, pour com, avec, et obligé.

Le codébiteur solidaire qui a payé au-delà de sa part ne dispose d’un recours contre ses coobligés que pour les sommes qui excèdent sa propre part.
De la répartition de la dette entre les coobligés solidaires - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
Devant la Cour de cassation, ils faisaient valoir que la transaction n’était pas de nature à faire obstacle à la recevabilité de la demande d’expertise en vue d’établir la responsabilité des personnes ayant contribué par leur faute au décès de leur fille. Selon eux, chacun des responsables d’un même dommage est tenu de réparer l’entier préjudice à la réalisation duquel sa faute avait contribué, de sorte que la transaction faite par un coobligé ne peut être opposée par les autres intéressés pour se soustraire à leur propre obligation.
Mesure d’instruction in futurum : irrecevabilité de la demande en l’absence d’intérêt ou de qualité pour agir - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
Durant la procédure de conciliation, le dirigeantne fait l'objet d'aucune protection et il peut être poursuivi personnellement en qualité de caution, garant ou coobligé ; encore que, dans la pratique, un certain consensualisme inhérent à cette procédure fasse bénéficier le dirigeantd'un effet d'attente.
LEntreprise.com — Les procédures en période de crise - L'Express L'Entreprise

Source : Google Translate API