La langue française

Coobligé, coobligée

Sommaire

  • Définitions du mot coobligé, coobligée
  • Étymologie de « coobligé »
  • Phonétique de « coobligé »
  • Évolution historique de l’usage du mot « coobligé »
  • Citations contenant le mot « coobligé »
  • Images d'illustration du mot « coobligé »
  • Traductions du mot « coobligé »

Définitions du mot « coobligé, coobligée »

Trésor de la Langue Française informatisé

COOBLIGÉ, ÉE, subst.

DR. Celui (celle) qui, conjointement ou solidairement, est tenu(e), au terme de la loi ou d'un contrat, à une obligation :
Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions. Code civil,1804, art. 1216, p. 218.
Rem. 1. Besch. 1845 atteste coobligé comme subst. et adj.; Lar. 19e-20el'attestent comme adj. 2. Ac. 1798 et 1878, Guérin 1892, Lar. 19e, Nouv. Lar. ill. notent la formule utilisée autrefois dans les arrêts rendus en faveur des débiteurs : ,,défense d'attenter à sa personne, ses biens, ses cautions et ses coobligés``.
Prononc. et Orth. : [kɔ ɔbliʒe]. L'o est ouvert dans le préf. co- même quand il est suivi d'un 2eo. Cependant on peut noter une tendance, à fermer le 1ero pour adoucir l'hiatus. Mais pour Kamm. 1964, p. 85 cette tendance n'a pas force de règle. Admis ds Ac. 1894-1932. Étymol. et Hist. 1395 coobligié « celui qui est obligé avec un autre dans un contrat » (Grands jours de Troyes, A.N. X1a9184, fo120 rods Gdf. Compl.). Dér. de obligé, part. passé de obliger*; élément préf. co-*. Fréq. abs. littér. : 2. Bbg. Dub. Dér. 1962, p. 54.

Wiktionnaire

Nom commun

coobligé \ko.ɔ.bli.ʒe\ masculin (pour une femme on dit : coobligée)

  1. (Droit) Celui, celle qui est obligé avec un ou plusieurs autres dans un contrat.
    • Il a été condamné à payer, sauf son recours sur ses coobligés, contre ses coobligés.

Forme de verbe

coobligé \ko.ɔ.bli.ʒe\

  1. Participe passé masculin singulier du verbe coobliger.

Nom commun

coobligée \ko.ɔ.bli.ʒe\ féminin (pour un homme on dit : coobligé)

  1. (Droit) Celle qui est obligée avec un(e) ou plusieurs autres dans un contrat.

Forme de verbe

coobligée \ko.ɔ.bli.ʒe\

  1. Participe passé féminin singulier de coobliger.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

COOBLIGÉ, ÉE. n.
T. de Droit. Celui, celle qui est obligé avec un ou plusieurs autres dans un contrat. Il a été condamné à payer, sauf son recours sur ses coobligés, contre ses coobligés.

Littré (1872-1877)

COOBLIGÉ (ko-o-bli-jé) s. m.
  • Celui qui est obligé avec d'autres en vertu d'un contrat.
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Encyclopédie, 1re édition (1751)

COOBLIGÉ, adj. (Jurispr.) est celui qui est obligé avec une ou plusieurs autres personnes à une même chose. Les coobligés sont appellés dans le droit Romain, correi debendi seu promittendi : cette matiere est traitée principalement dans les institutes de Justinien, liv. III. tit, xvij. de duobus reis stipulandi & promittendi. On voit dans ce titre que chez les Romains il pouvoit y avoir plusieurs coobligés, de même que plusieurs co-créanciers ; mais ce qui est de remarquable dans leur usage, c’est que les coobligés étoient toûjours solidaires, lorsque chacun avoit répondu séparément qu’il promettoit de payer la dette : cependant l’un des coobligés pouvoit être obligé purement & simplement, un autre à terme, ou sous condition, & les délais dont l’un pouvoit exciper, n’empêchoient pas que l’on ne pût poursuivre celui qui étoit obligé purement & simplement : si l’un des coobligés étoit absent ou insolvable, les autres étoient obligés de payer pour lui. Cet ancien droit fut corrigé par la novelle 99, qui explique que quand il y a plusieurs cofidéjusseurs, ils ne sont point tenus solidairement, à moins que cela n’ait été expressément convenu. Parmi nous il y a deux sortes de coobligés, les uns solidaires, les autres sans solidité. On tient pour principe qu’il n’y a point de solidité, si elle n’est exprimée. Voyez Obligation solidaire. (A)

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Étymologie de « coobligé »

Co, pour com, avec, et obligé.

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Phonétique du mot « coobligé »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
coobligé kɔɔbliʒe

Évolution historique de l’usage du mot « coobligé »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « coobligé »

  • Le codébiteur solidaire qui a payé au-delà de sa part ne dispose d’un recours contre ses coobligés que pour les sommes qui excèdent sa propre part. , De la répartition de la dette entre les coobligés solidaires - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
  • L’article 1305-5 du code civil prévoit que « La déchéance du terme encourue par un débiteur est inopposable à ses coobligés, même solidaires ». Là encore, le rapport au président de la République semble aller plus loin que le texte en précisant que : « L’article 1305-5 consacre enfin la jurisprudence constante de la Cour de cassation sur l’inopposabilité de la déchéance du terme aux coobligés, même solidaires (ce qui inclut les garants), dans la mesure où la déchéance est par nature une sanction personnelle ». Une fois de plus, les parlementaires ont préféré exprimer clairement la règle de l’inopposabilité de la déchéance du terme aux cautions (Loi du 20 avr. 2018, art. 11, 2°). Il était toutefois possible de considérer que les garants sont des coobligés (V., en ce sens, J.-D. Pellier, Essai d’une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d’obligation - Contribution à l’étude du concept de coobligation, préf. P. Delebecque, LGDJ, coll. « Bibl. dr. privé », T. 539, 2012, nos 157 s. ; Rappr. O. Deshayes, T. Genicon et Y.-M. Laithier, op. cit., p. 595). Cela aurait permis d’atteindre le même résultat. , L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations enfin ratifiée ! - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  • Devant la Cour de cassation, ils faisaient valoir que la transaction n’était pas de nature à faire obstacle à la recevabilité de la demande d’expertise en vue d’établir la responsabilité des personnes ayant contribué par leur faute au décès de leur fille. Selon eux, chacun des responsables d’un même dommage est tenu de réparer l’entier préjudice à la réalisation duquel sa faute avait contribué, de sorte que la transaction faite par un coobligé ne peut être opposée par les autres intéressés pour se soustraire à leur propre obligation. , Mesure d’instruction in futurum : irrecevabilité de la demande en l’absence d’intérêt ou de qualité pour agir - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  • Durant la procédure de conciliation, le dirigeantne fait l'objet d'aucune protection et il peut être poursuivi personnellement en qualité de caution, garant ou coobligé ; encore que, dans la pratique, un certain consensualisme inhérent à cette procédure fasse bénéficier le dirigeantd'un effet d'attente.  LEntreprise.com, Les procédures en période de crise - L'Express L'Entreprise

Images d'illustration du mot « coobligé »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « coobligé »

Langue Traduction
Anglais co-obligated
Espagnol co-obligado
Italien co-obbligato
Allemand mitverpflichtet
Chinois 共同义务
Arabe ملتزم
Portugais co-obrigado
Russe совместно обязанным
Japonais 共同義務
Basque co-behartuta
Corse co-obbligatu
Source : Google Translate API
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