La langue française

Contraignable

Sommaire

  • Définitions du mot contraignable
  • Étymologie de « contraignable »
  • Phonétique de « contraignable »
  • Évolution historique de l’usage du mot « contraignable »
  • Citations contenant le mot « contraignable »
  • Traductions du mot « contraignable »

Définitions du mot contraignable

Trésor de la Langue Française informatisé

Contraignable, adj.,dr. Qui peut être contraint par voie de droit. Les débiteurs ne sont plus contraignables par corps (Ac.1932).Emploi subst. Les cautions des contraignables par corps (Code civil,1804, art. 5, p. 1804).P. métaph. Un Français reste cinq ans en prison, et après il en sort sans avoir payé ses dettes, il est vrai, car il n'est plus contraignable que par sa conscience (Balzac, La Cousine Bette,1846, p. 63). [kɔ ̃tʀ ε ɳabl̥]. Ds Ac. 1718-1932. 1reattest. 1382 (cité par Joubert, Hist. de la baronnée de Craon, 325 ds R. Hist. litt. Fr., t. 8, p. 490); du part. prés. de contraindre, suff. -able*. Fréq. abs. littér. : 3.

Wiktionnaire

Adjectif

contraignable masculin et féminin identiques

  1. Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose.
    • Les débiteurs ne sont plus contraignables par corps.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONTRAIGNABLE. adj. des deux genres
. T. de Palais. Qui peut être contraint, par quelque voie de droit, à donner ou à faire quelque chose. Les débiteurs ne sont plus contraignables par corps.

Littré (1872-1877)

CONTRAIGNABLE (kon-trè-gna-bl') adj.
  • Terme de droit. Qui peut être contraint par quelque voie de droit. Ils sont contraignables par corps. Duclos recule tant qu'il peut, tout contraignable qu'il est, Voltaire, Lett. en vers et en prose, 80.

HISTORIQUE

XVIe s. Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu], Loysel, 458. Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié ni reçu à faire cession, Loysel, 907.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

CONTRAIGNABLE, adj. (Jurisprud.) se dit de celui qui peut être forcé par quelque voie de droit à donner ou faire quelque chose. L’obligé peut être contraignable par différentes voies, savoir, par saisie & exécution de ses meubles, par saisie-réelle de ses immeubles, même par corps, c’est-à-dire par emprisonnement de sa part, ce qui dépend de la qualité du titre & de l’obligé. Les femmes ne sont point contraignables par corps, si ce n’est qu’elles soient marchandes publiques, ou pour stellionat procédant de leur fait. Quand on dit qu’un obligé est contraignable par les voies de droit, on entend par-là toutes les contraintes qui peuvent être exercées contre lui. Voyez ci-après Contrainte. (A)

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Étymologie de « contraignable »

Contraindre, par le participe contraignant.

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Phonétique du mot « contraignable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contraignable kɔ̃trɛnjabl

Évolution historique de l’usage du mot « contraignable »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contraignable »

  • Historiquement, dans les sociétés judéo-chrétiennes très patriarcales, les femmes étaient considérées comme des « biens » (des meubles) qui appartenaient à leur mari. Les systèmes juridiques abordaient la question du viol d'une femme mariée comme une attaque envers le mari où la victime, la femme, n'était qu'un témoin contraignable. D'ailleurs comme l'adultère était un crime, la femme qui était victime d'un viol devait aussi convaincre qu'elle ne s'était pas livrée à l'adultère avec l'accusé car, dans ce cas, c'était elle et son amant (ou son agresseur) qui étaient punis sévèrement. Le système a peu changé depuis. Il y a bien eu des changements dans la nomenclature des agressions sexuelles qui incluent maintenant le viol et l'adultère n'est plus un crime. Sauf que le fonctionnement profond du système judiciaire veut que le crime fasse l'objet d'une compétition entre la poursuite et la défense où la présumée victime sert de football entre les parties, surtout pendant le contre-interrogatoire. C'est en raison de l'héritage du paternalisme et du concept de punition (l'enfer). Dans notre système il y a nécessairement un gagnant et un perdant. On ne cherche pas à résoudre les problèmes entre les époux, on cherche plutôt à trouver un coupable et, le cas échéant à le punir. Sauf que quand un accusé est acquitté, que reste-t-il pour la victime de violence ? Quand il est puni, cela ne dure qu'un temps et que fait-on pour la victime ? Un condamné qui a purgé une peine de prison sort souvent beaucoup plus enragé et souvent cela pose un risque additonnel pour l'épouse victime de violence. Est-ce qu'on ne pourrait pas, en tant que société, examiner le système judiciaire et trouver une autre approche moins hostile et accusatoire pour, à tout le moins réduire les risques de récidive pour les victimes et tenter de réparer les dommages causés ? Le Devoir, Dix femmes de trop | Le Devoir
  • Si j’étais Français je porterais moi-même cette accusation en des termes qui ne laisseraient pas place à équivoque. Mais, étranger, je ne suis pas facilement contraignable en France, ce qui viderait cette démarche de son sens, puisqu’elle ne vaut que par le risque que prend celui qui la fait. Je ne poserai donc pas ce geste ; je l'appelle cependant de mes voeux et, si quelqu'un en prend l'initiative, je ferai tout en mon pouvoir pour en assurer la couverture dans les medias anglophones qui en informeront la population des USA. Il faut dénoncer cette infamie urbi et orbi. La France ne méritera d’être pardonnée que si elle reconnaît sa faute. AgoraVox, Le virus a eu des complices..... On en fait quoi ? - AgoraVox le média citoyen
  • Une approche réparatrice est peut-être une voie à explorer. En tenant compte du fait que la victime reconstruit les événements, on peut présumer que l’accusé aussi va faire face à ce processus, surtout si l’événement a été traumatisant pour lui aussi. Il serait important de pouvoir examiner les versions des 2 parties, la victime et l’accusé, pour pouvoir avoir un tableau complet de l’événement et dans ce cas, l’accusé devrait être contraignable, c’est-à-dire qu’il devrait donner sa version de l’événement. En échange, on pourrait écarter les peines de prison mais plutôt explorer des alternatives qui seraient plus profitables non seulement pour les parties mais aussi pour la société. En d’autres mots, une telle approche viserait plutôt la réparation des torts causés, l’indemnisation et le rétablissement d’une certaine harmonie dans la collectivité. L’actualité, Agressions sexuelles : comment améliorer le système judiciaire ? | L’actualité
  • Il n’y a aucun racisme là-dedans, car une religion n’est pas une couleur de peau (inamovible) mais une simple opinion (modifiable à volonté et contraignable par les lois). Il nous faut absolument une Charte fédérale de la laïcité. L’actualité, Islamophobes, vraiment ? | L’actualité

Traductions du mot « contraignable »

Langue Traduction
Anglais compellable
Espagnol convincente
Italien di obbligare
Allemand zwingend
Chinois 可强迫的
Arabe مقنع
Portugais compelível
Russe могущий быть принужденным
Japonais 説得力のある
Basque compellable
Corse cumpatibile
Source : Google Translate API
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