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Consistorialité
Définitions de « consistorialité »
Consistorialité - Nom commun
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Qualité caractérisant ce qui relève du consistoire, notamment en termes de procédures et formalités.
Le nommé par le roi doit avoir toutes les qualités requises avant que d’être proposé au consistoire ; autrement comme nous l’avons marqué ci-dessus , ses provisions ne peuvent passer que par chambre avec dérogation à la consistorialité.
— Jean-Louis Brunet, Le parfait notaire apostolique et procureur des Officicialités