Cocontractant

Définitions de « cocontractant »

Cocontractant - Nom commun

• Personne ou entité qui s'engage réciproquement avec une autre dans le cadre d'un contrat.

  Dans la vente, le cocontractant de l'acheteur est le vendeur et réciproquement.

Cocontractant - Adjectif

• Individu ou entité qui s'engage réciproquement avec une autre dans un contrat.

  Dans le cadre de ce contrat, l'entreprise X et l'entreprise Y sont considérées comme des cocontractants mutuellement engagés dans la réalisation du projet.

Étymologie de « cocontractant »

Évolution historique de l’usage du mot « cocontractant » depuis 1800

Citations contenant le mot « cocontractant »

• Ainsi, la défaillance de son cocontractant peut être invoquée par une partie sur le fondement de l’exception d’inexécution (2.1). Également, l’impossibilité d’exécution peut, sous certaines conditions, être justifiée par les obstacles insurmontables rencontrés par le débiteur de l’obligation, lequel pourra alors invoquer la force majeure pour s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité contractuelle (2.2). Enfin, le changement de circonstances ayant prévalu lors de la conclusion du contrat peut, dans certains cas, permettre une renégociation des termes de celui-ci en application de la théorie de l’imprévision (2.3).

• Si un contrat conclu en considération de la personne (contrat conclu intuitu personae) d'une société prend fin au plus tard par l'effet de la dissolution de celle-ci, sauf accord du cocontractant, l'associé unique n'en recueille pas moins, par l'effet de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute, les créances et les dettes nées antérieurement dans ce patrimoine au titre de ce contrat (Cass. com. 7-6-2006 n° 05-11.384 FS-PBR : RJDA 11/06 n° 1149).

• Il est possible, précise le Conseil d’État, à une personne publique de décider, par convention, de n’exercer sa faculté d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de son cocontractant débiteur qu’après qu’une procédure de conciliation a été engagée. Néanmoins, elle ne peut nullement renoncer contractuellement à l’exercice de ce pouvoir ni à sa faculté de saisir le juge administratif en cas d’échec de la procédure de conciliation.

• Cette possibilité n’est offerte que si et seulement si son cocontractant s’est lui-même inexécuté, et ce antérieurement.

• Il incombera au cocontractant qui l’invoque de motiver tout particulièrement son impossibilité à mettre en œuvre des mesures appropriées permettant l’exécution de ses obligations (condition d’irrésistibilité), ainsi que le lien de causalité entre la cause de force majeure et l’inexécution invoquée.

• En cas de recours à des travailleurs détachés, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est tenu envers son cocontractant à une obligation de vigilance. Dans un arrêt du 11 février, le Conseil d’État précise la portée de cette obligation et la sanction en cas de manquement.

• Vous avez commandé un canapé qui n'est pas livré à la date prévue. Votre chaudière sous garantie n'a pas été remplacée. Le lave-vaisselle confié pour réparation ne vous a pas été restitué. Votre plombier n'a pas achevé votre salle de bains. Malgré vos mises en demeure, votre cocontractant ne vous répond pas. Vous pouvez adresser une requête en injonction de faire au tribunal judiciaire ou au juge des contentieux de la protection.

• Oui. Dans la mesure où un pouvoir adjudicateur s’engage, dans le cadre d’un marché public, à commander des fournitures ou des services pour un minimum déterminé, le cocontractant a droit à ce que ce minimum de commandes soit honoré. Dans le cas contraire, le titulaire a droit à se voir indemnisé du manque à gagner que l’exécution minimale dudit marché lui aurait procuré (CE, 18 janvier 1991, Ville d’Antibes c. / SAR L. Dani et autres, n°80827).

Traductions du mot « cocontractant »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Citations du mot « cocontractant » (16)