La langue française

Cocontractant

Sommaire

  • Définitions du mot cocontractant
  • Étymologie de « cocontractant »
  • Phonétique de « cocontractant »
  • Évolution historique de l’usage du mot « cocontractant »
  • Citations contenant le mot « cocontractant »
  • Images d'illustration du mot « cocontractant »
  • Traductions du mot « cocontractant »

Définitions du mot cocontractant

Trésor de la Langue Française informatisé

cocontractant , subst. masc.« Celui qui s'engage avec d'autres par un contrat. » On ne pouvait lui opposer sans ridicule, comme un co-contractant sérieux, comme un égal légal, le malheureux ouvrier d'usine perdu au milieu de centaines ou de milliers d'individus employés au même travail que lui (Maurras, L'Avenir de l'Intelligence,1905, p. 37)

Wiktionnaire

Nom commun

cocontractant \kɔ.kɔ̃.tʁak.tɑ̃\ masculin (pour une femme on dit : cocontractante)

  1. Partie avec laquelle on contracte.
    • Dans la vente, le cocontractant de l'acheteur est le vendeur et réciproquement.
    • Il appartient donc au cocontractant d’une municipalité de s’assurer que cette dernière agit bien dans le cadre de ses pouvoirs. — (Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Les garanties de financement: journées portugaises, Volume 47, 1998)

Adjectif

cocontractant \kɔ.kɔ̃.tʁak.tɑ̃\ masculin

  1. Partie avec laquelle on contracte.
    • Dans la vente, les parties cocontractantes sont le vendeur et l'acheteur.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

COCONTRACTANT (ko-kon-tra-ktan, ktan-t') s. m.
  • Celui, celle avec qui on contracte

HISTORIQUE

XVIe s. Co-contractant, Nouveau coustum, génér. t. I, p. 514.

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Étymologie de « cocontractant »

Du verbe contracter composé avec le préfixe co-.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Co, et contractant.

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Phonétique du mot « cocontractant »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cocontractant kɔkɔ̃traktɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « cocontractant »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cocontractant »

  • Si un contrat conclu en considération de la personne (contrat conclu intuitu personae) d'une société prend fin au plus tard par l'effet de la dissolution de celle-ci, sauf accord du cocontractant, l'associé unique n'en recueille pas moins, par l'effet de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute, les créances et les dettes nées antérieurement dans ce patrimoine au titre de ce contrat (Cass. com. 7-6-2006 n° 05-11.384 FS-PBR : RJDA 11/06 n° 1149). , TUP : la créance née d'un contrat conclu intuitu personae se transmet à l'associé unique  - Éditions Francis Lefebvre
  • L’accès facile à Internet et à sa kyrielle de possibilités vient avec des risques. Le plus important de ces risques est celui qui découle de la croyance selon laquelle chacun des individus serait effectivement capable d’apprécier les enjeux inhérents à l’adhésion à un contrat. Le principe de la soi-disant « liberté contractuelle » est sans doute valable pour les contrats conclus entre des gens qui disposent de tout ce qu’il faut pour apprécier les enjeux d’un contrat et agir en connaissance de cause. Mais dans l’univers en ligne, où règne le consentement par clic, le postulat voulant que chaque cocontractant exerce son libre arbitre est un mythe dangereux. Le Devoir, Contrats injustes | Le Devoir
  • En cas de désaccord ou à défaut de réponse du cocontractant saisi quatre mois avant le terme du contrat, l’une ou l’autre des parties peut saisir la commission départementale de conciliation (CDC). À défaut d’accord constaté par la CDC, le juge d’instance peut être saisi avant le terme du contrat.Le locataire peut également contester le complément de loyer en saisissant la commission départementale de conciliation dans un délai de 3 mois à compter de la signature du bail. En l’absence de conciliation, le locataire dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de l’avis de la commission pour saisir le juge d’une demande en annulation ou en diminution du complément de loyer. Guide Epargne, Nouveaux plafonds de loyers à Paris applicables à partir du 1er juillet 2020 : Actualités de l’immobilier
  • Ainsi, la défaillance de son cocontractant peut être invoquée par une partie sur le fondement de l’exception d’inexécution (2.1). Également, l’impossibilité d’exécution peut, sous certaines conditions, être justifiée par les obstacles insurmontables rencontrés par le débiteur de l’obligation, lequel pourra alors invoquer la force majeure pour s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité contractuelle (2.2). Enfin, le changement de circonstances ayant prévalu lors de la conclusion du contrat peut, dans certains cas, permettre une renégociation des termes de celui-ci en application de la théorie de l’imprévision (2.3). , L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé - Affaires | Dalloz Actualité
  • Il est possible, précise le Conseil d’État, à une personne publique de décider, par convention, de n’exercer sa faculté d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de son cocontractant débiteur qu’après qu’une procédure de conciliation a été engagée. Néanmoins, elle ne peut nullement renoncer contractuellement à l’exercice de ce pouvoir ni à sa faculté de saisir le juge administratif en cas d’échec de la procédure de conciliation. MarchesPublicsPME, Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

Images d'illustration du mot « cocontractant »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « cocontractant »

Langue Traduction
Anglais co-contracting party
Espagnol parte cocontratante
Italien parte contraente
Allemand mitvertragspartner
Chinois 签约方
Arabe الطرف المتعاقد
Portugais parte co-contratante
Russe со-договаривающаяся сторона
Japonais 共同契約者
Basque kontratatzailea
Corse partitu cuntrattuali
Source : Google Translate API
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