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Coacquéreur
[kɔakkerœr]
Définitions de « coacquéreur »
Coacquéreur - Nom commun
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Personne qui acquiert un bien ou un droit conjointement avec une ou plusieurs autres personnes.
Dans le monde de l'immobilier, ils sont nombreux à opter pour la voie du coacquéreur, unis dans l'achat, formant une alliance financière pour accéder à la propriété.
— (Citation fictive)
Étymologie de « coacquéreur »
Le mot « coacquéreur » est dérivé du mot acquéreur, avec le préfixe co-.Usage du mot « coacquéreur »
Évolution historique de l’usage du mot « coacquéreur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « coacquéreur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « coacquéreur »
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7. La signature par un seul époux des deux accusés de réception des deux courriers de notification ne fait pas courir le délai de rétractation à l’égard de l’autre époux coacquéreur (Cass. 3e civ. 10-3-2016 n° 15-12.735 : BPIM 3/16 inf. 189). En l’espèce, l’agence immobilière avait bien pris la précaution de notifier le compromis de vente aux époux acquéreurs au moyen de deux lettres recommandées distinctes adressées à chacun d’eux. Mais le mari ayant signé les deux accusés de réception, l’épouse argua de la purge irrégulière à son égard pour solliciter sa rétractation lorsque les vendeurs demandèrent le paiement de la clause pénale.
Droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : panorama - Éditions Francis Lefebvre -
Un changement de situation comme une mutation professionnelle à plus de 70 km du logement, la délivrance d’une carte d’invalidité, une période de chômage de plus de 12 mois, un divorce, ou le décès du coacquéreur, sont des motifs qui vous exonèrent du remboursement de la TVA en cas de revente du logement moins de 15 ans après l’acquisition.
SeLogerNeuf — Avez-vous le droit à la TVA réduite pour l’achat de votre logement neuf ? | Immobilier SeLogerNeuf -
En cas de signature d'une promesse de vente, l'exercice du droit de rétraction par un des coacquéreurs de l'immeuble ayant entraîné l'anéantissement de la vente, le vendeur n'est plus en droit d'exiger l'application du contrat à l'égard de l'autre acquéreur.
BFM Immo — Vente : Effet du droit de rétractation d'un co-acquéreur immobilier - Avis d'experts | BFM Immo -
En cas d’achat réalisé par deux coacquéreurs, la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juin 2010 (n°09-15361), avait considéré que la notification de la vente devait être adressée individuellement à chaque coacquéreur.
Village de la Justice — Epoux co-acquéreurs d’un bien immobilier : sachez que l’exercice du droit de rétractation de l’un, en cas d’exercice tardif de l’autre, suffit à entraîner l’anéantissement du contrat de vente ! Par Alexandra Six et Sandie Theolas, Avocats.
Traductions du mot « coacquéreur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | co-acquirer |
| Espagnol | co-adquirente |
| Italien | co-acquirente |
| Allemand | miterwerber |
| Chinois | 共同获得者 |
| Arabe | شريك في الشراء |
| Portugais | co-adquirente |
| Russe | со-приобретатель |
| Japonais | 共同買収者 |
| Basque | co-eroslea |
| Corse | co-acquistatore |