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Charte-contrat

Définitions de « charte-contrat »

Définition - La langue française

Une charte-contrat est un document officiel émis par un souverain, qui sert de base à l'établissement d'un accord entre lui et ses sujets. Ce type de charte est utilisé dans le contexte historique pour définir les droits et obligations des deux parties.

Dans une charte-contrat, le souverain accorde généralement des privilèges, protections ou exemptions à ses sujets en échange de leur loyauté et de leur service. Les termes de ce contrat peuvent concerner des aspects politiques, économiques, sociaux ou religieux.

La charte-contrat permet ainsi de maintenir un certain ordre et stabilité au sein du royaume, en instaurant un cadre légal déterminant les relations entre le pouvoir central et local, et garantissant les droits des individus face à l'autorité royale.

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Phonétique du mot « charte-contrat »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
charte-contrat ʃartœkɔ̃tra

Fréquence d'apparition du mot « charte-contrat » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « charte-contrat »

  • La charte-contrat représente non seulement l'engagement du souverain envers son peuple, mais aussi la reconnaissance de sa responsabilité dans le bien-être de ses sujets.
    Henriette D'Arcy — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Une charte-contrat juste et équilibrée permet au royaume de prospérer, tandis que l'absence d'une telle entente peut semer les graines de la discorde et de l'instabilité.
    Pierre Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • La charte-contrat signée par le roi envers ses sujets, est la pierre angulaire pour maintenir l'équilibre entre les droits et les devoirs des deux parties.
    Charles de Montpensier — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle

Traductions du mot « charte-contrat »

Langue Traduction
Anglais charter contract
Espagnol contrato de fletamento
Italien contratto di noleggio
Allemand chartervertrag
Chinois 租船合同
Arabe عقد إيجار
Portugais contrato de fretamento
Russe договор чартера
Japonais チャーター契約
Basque gutun kontratua
Corse cuntrattu di noleggio
Source : Google Translate API

Combien de points fait le mot charte-contrat au Scrabble ?

Nombre de points du mot charte-contrat au scrabble : 20 points

Charte-contrat

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