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Charte-contrat
Sommaire
Définitions de « charte-contrat »
Définition - La langue française
Une charte-contrat est un document officiel émis par un souverain, qui sert de base à l'établissement d'un accord entre lui et ses sujets. Ce type de charte est utilisé dans le contexte historique pour définir les droits et obligations des deux parties.
Dans une charte-contrat, le souverain accorde généralement des privilèges, protections ou exemptions à ses sujets en échange de leur loyauté et de leur service. Les termes de ce contrat peuvent concerner des aspects politiques, économiques, sociaux ou religieux.
La charte-contrat permet ainsi de maintenir un certain ordre et stabilité au sein du royaume, en instaurant un cadre légal déterminant les relations entre le pouvoir central et local, et garantissant les droits des individus face à l'autorité royale.
Phonétique du mot « charte-contrat »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| charte-contrat | ʃartœkɔ̃tra |
Fréquence d'apparition du mot « charte-contrat » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Traductions du mot « charte-contrat »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | charter contract |
| Espagnol | contrato de fletamento |
| Italien | contratto di noleggio |
| Allemand | chartervertrag |
| Chinois | 租船合同 |
| Arabe | عقد إيجار |
| Portugais | contrato de fretamento |
| Russe | договор чартера |
| Japonais | チャーター契約 |
| Basque | gutun kontratua |
| Corse | cuntrattu di noleggio |
Combien de points fait le mot charte-contrat au Scrabble ?
Nombre de points du mot charte-contrat au scrabble : 20 points