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Cédulaire
[sedylɛr]
Définitions de « cédulaire »
Cédulaire - Adjectif
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(adj.) Relatif aux cédules dans le domaine fiscal.
Dans son article, le journaliste a mis en lumière les enjeux cédulaires de cette nouvelle réforme fiscale, provoquant ainsi un large débat parmi les experts en finance.
— (Citation fictive)
Expressions liées
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Impôt cédulaire (impôt supprimé en 1948 qui n'atteignait qu'une catégorie de revenus.)
L'impôt sur le revenu a été créé en France en 1914 et peu après, en 1917, a pris la forme d'un système à deux étages: l'impôt sur le revenu proprement dit et "l'impôt cédulaire" (car déclaré sur des feuillets distincts, les "cédules"), qui taxait chaque catégorie de revenus en fonction de son origine (sur les salaires et traitements, sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les revenus agricoles, sur les bénéfices non commerciaux, sur les revenus des valeurs mobilières, sur les revenus fonciers, sur les pensions et rentes viagères). Ce n'est qu'en 1959 que cet impôt cédulaire sera supprimé.
— FranceSoir, C'était dans "France-Soir": en octobre 1947, impôt unique et retenue à la source
Étymologie de « cédulaire »
Dérivé du mot cédule avec le suffixe -aire.Usage du mot « cédulaire »
Évolution historique de l’usage du mot « cédulaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cédulaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cédulaire »
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L’impôt sur le revenu a été introduit en France par Joseph Caillaux en 1914 et 1917, dans le cadre de l’effort de guerre. Il s’agissait au début de taxer en propre chaque catégorie de revenus (impôt « cédulaire ») et d’y superposer un impôt général sur le revenu. La pression fiscale restait néanmoins supportable puisque l’impôt général sur le revenu institué en 1914 prévoyait un taux unique de 2 % applicable sur une fraction progressive du revenu, tandis que l’imposition des cédules instituée en 1917 se contentait de taux forfaitaires compris entre 3,75 % et 6 % selon le type de revenu…
Contribuables Associés — Historique de l’impôt sur le Revenu – Contribuables Associés -
En fait, on constate un retour à l’imposition cédulaire des revenus, qui ne permet pas de prendre en compte la capacité contributive «réelle» des contribuables, alors qu’il s’agit d’un principe inscrit dans l’article 39 de la Constitution de 2011.
EcoActu — PLF 2020 : Les Taux De L’IS entre Instabilité, Iniquité Et Illisibilité
Traductions du mot « cédulaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | schedular |
| Italien | cedolare |