La langue française

Cédulaire

Sommaire

  • Définitions du mot cédulaire
  • Étymologie de « cédulaire »
  • Phonétique de « cédulaire »
  • Évolution historique de l’usage du mot « cédulaire »
  • Citations contenant le mot « cédulaire »
  • Traductions du mot « cédulaire »

Définitions du mot « cédulaire »

Trésor de la Langue Française informatisé

Cédulaire, adj.,dr. fiscal. Relatif aux cédules (cf. cédule B). Impôt cédulaire. Impôt supprimé en 1948 qui n'atteignait qu'une catégorie de revenus. La grande réforme instituant l'impôt général sur le revenu et les impôts cédulaires (H. Bacquias, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement,1934, p. 17).[sedylε:ʀ]. 1reattest. 1796 (Néologiste français ds Frey); du rad. de cédule, suff. -aire*.

Wiktionnaire

Adjectif

cédulaire \se.dy.lɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Contributions) Qui a rapport aux cédules.
    • Impôt cédulaire. Taxe cédulaire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CÉDULAIRE. adj. des deux genres
. T. de Contributions. Qui a rapport aux cédules. Impôt cédulaire. Taxe cédulaire.

Étymologie de « cédulaire »

De cédule, avec le suffixe -aire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « cédulaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
cédulaire sedylɛr

Évolution historique de l’usage du mot « cédulaire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « cédulaire »

  • L'impôt sur le revenu a été créé en France en 1914 et peu après, en 1917, a pris la forme d'un système à deux étages: l'impôt sur le revenu proprement dit et "l'impôt cédulaire" (car déclaré sur des feuillets distincts, les "cédules"), qui taxait chaque catégorie de revenus en fonction de son origine (sur les salaires et traitements, sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les revenus agricoles, sur les bénéfices non commerciaux, sur les revenus des valeurs mobilières, sur les revenus fonciers, sur les pensions et rentes viagères). Ce n'est qu'en 1959 que cet impôt cédulaire sera supprimé. FranceSoir, C'était dans "France-Soir": en octobre 1947, impôt unique et retenue à la source
  • Faut-il le rappeler, l’IUTS est, comme tout impôt, un prélèvement obligatoire sans contrepartie institué au profit de l’Etat pour subvenir aux charges publiques. L’IUTS tient son origine de ce vieil Impôt cédulaire sur les traitements et salaires, une variante de l’impôt progressif sur le revenu institué en France depuis une loi du 31 juillet 1917 (source Cheickh Diouf, enseignant-chercheur à l’Université Cheickh Anta Diop de Dakar in « Fiscalité et Domination coloniale, exemple du Sine 1859-1940). L’impôt cédulaire sur les traitements et salaires était un impôt progressif, payable à l’an (N) sur déclaration des revenus salariaux perçus par le salarié au cours de l’année (N-1). Cette déclaration était faite à l’aide d’un formulaire appelé « cédule », d’où le nom de l’impôt. Le taux d’imposition est fixé par tranche et plus les tranches de revenus montent l’escalier, plus l’impôt dû est élevé. L’impôt cédulaire sur les traitements et salaires a été rendu applicable aux colonies au fur et à mesure que la colonisation engendrait sur ses territoires conquis, une nouvelle classe sociale constituée des salariés des secteurs publics et privés émergeants. Les populations indigènes, quant à elles, étaient assujetties à l’impôt de capitation, c’est-à-dire l’impôt par tête (« per capita »). Selon Cheickh Diouf de l’UCAD (ibidem), c’était « un impôt personnel, une sorte de contribution obligatoire que les peuples colonisés devaient verser au colonisateur pour assurer le financement de sa domination… les colonies ne devaient rien couter à la métropole » (la France). Si l’impôt de capitation a été abandonné (sous toutes réserves) dans les années 80 pour cause d’obsolescence, l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires, quant à lui, faisait partie, en raison de la succession d’Etat, de l’arsenal fiscal hérité du régime colonial, à savoir le Code des impôts directs et indirects (CIDI). En raison de son caractère déclaratif et des moyens de recouvrement disponibles à l’aube de l’indépendance, cet impôt était peu rentable, d’où la nécessité de son adaptation à l’évolution socioéconomique. La réforme de notre système fiscal fut l’œuvre de l’Intendant militaire Marc Tiémoko Garango, ministre des Finances et du Commerce de 1966 à 1975. Journal L'Economiste du Faso, Le débat indécent sur l’IUTS - Journal L'Economiste du Faso
  • Sa structure très complexe reposait sur des taxes et accises diverses aux bases très variées : droits d’enregistrement, taxe sur tel ou tel produit, taxes cédulaire - c’est-à-dire portant sur un revenu particulier défini par son origine… Dans l’ensemble, donc, beaucoup d’impôts indirects, quelques impôts directs mais épars, et un niveau de fiscalité relativement bas et peu progressif. L’une des nouveautés de l’IR, c’est que, pour la première fois, les citoyens auront à déclarer leur situation effective à l’administration – c’est ce qui a provoqué le plus de protestations. D’où le choix de procéder par une déclaration volontaire des revenus, pour bien souligner qu’il s’agit d’une participation «spontanée» des contribuables. Reste qu’à l’époque, le niveau de l’impôt sur le revenu est symbolique : 2% seulement au plus ! Libération.fr, L'impôt sur le revenu, 100 ans et toujours central - Libération
  • L’impôt sur le revenu a été introduit en France par Joseph Caillaux en 1914 et 1917, dans le cadre de l’effort de guerre. Il s’agissait au début de taxer en propre chaque catégorie de revenus (impôt « cédulaire  ») et d’y superposer un impôt général sur le revenu. La pression fiscale restait néanmoins supportable puisque l’impôt général sur le revenu institué en 1914 prévoyait un taux unique de 2 % applicable sur une fraction progressive du revenu, tandis que l’imposition des cédules instituée en 1917 se contentait de taux forfaitaires compris entre 3,75 % et 6 % selon le type de revenu… Contribuables Associés, Historique de l’impôt sur le Revenu – Contribuables Associés
  • - Quels changements la notion de revenu global devrait introduire au niveau du système fiscal?- L’une des recommandations phares des 3es Assises sur la fiscalité est celle de consacrer le principe de l’imposition du revenu global. En effet, nous constations depuis quelques années, un retour vers une fiscalité cédulaire ou d’au moins une logique cédulaire résiduelle avec certaines catégories de revenus à imposition libératoire (imposition des profits fonciers, des revenus locatifs, des profits de valeurs mobilières…). La consécration de l’imposition selon le revenu global a pour corollaire la suppression des impôts libératoires et un retour vers l’équité fiscale. Ce principe de la politique fiscale peut grandement contribuer à réduire les inégalités de répartition du revenu après impôt (correction des inégalités primaires par la redistribution). En outre, il est nécessaire pour lever les recettes permettant de financer les dépenses publiques de transferts, notamment les dépenses de santé et d’éducation, qui bénéficient plutôt aux ménages à faible revenu, ainsi que pour financer les infrastructures, vecteurs de croissance, mais aussi potentiellement l’équité sociale. Une fiscalité progressive, appliquée au revenu global, est l’un des principaux instruments de redistribution à la disposition du gouvernement. Les arbitrages à effectuer entre les objectifs de croissance économique et l’équité sont aujourd’hui particulièrement décisifs... L’adhésion à la suppression des impôts libératoires, notamment des contribuables à revenu moyen, doit être appuyée par un réaménagement à la baisse des tranches de l’impôt sur le revenu et des taux correspondants et un élargissement effectif de l’assiette... Enfin, il y a lieu également de faire attention au risque d’inflation législative et d’instabilité des normes que nous cherchons à élaborer. L'Economiste, Une fiscalité sur-mesure pour les TPE et métiers de proximité | L'Economiste
  • Parmi les caractéristiques du système fiscal burkinabè, il y a, d’une part, qu’il est déclaratif, et, d’autre part, qu’il est cédulaire. La nature déclarative implique que c’est au contribuable de se déplacer vers l’administration fiscale pour déclarer ses revenus et payer les impôts et les taxes correspondants. Une certaine confiance est faite au contribuable, car personne d’autre que lui-même ne connaît avec exactitude ses biens et autres revenus à fiscaliser. Si dans la réalité, l’administration fiscale se déplace de temps en temps (par exemple pour l’évaluation de la matière imposable et le recouvrement de la contribution du secteur informel notamment), ce principe ne permet pas toujours d’appréhender tous les contribuables et toutes les matières imposables, quand on connaît les moyens dont disposent les services chargés de la collecte des informations. La deuxième caractéristique est que le système fiscal burkinabè est cédulaire. Une cédule peut être définie comme une partie de quelque chose, un morceau de revenu ou de bien. Appliqué sur le plan fiscal, c’est chaque cédule de revenu ou de bien qui est frappé par un impôt particulier. Autrement, chaque revenu obtenu est touché par un impôt ou une taxe. Lorsque le contribuable gagne un revenu ou un bien imposable, il est touché par un impôt ou une taxe qui doit correspondre à sa capacité contributive. Cela veut dire que si le contribuable possède plusieurs revenus de sources différentes, il est susceptible de payer autant d’impôts. S’il obtient, par exemple, 1 000 000 F CFA á la fin du mois, l’administration fiscale cherchera à savoir les sources de ces revenus. Si les sources sont au nombre de trois, il doit se préparer à payer trois types d’impôts ou de taxes. Prenons l’exemple d’une personne, salariée dans une entreprise et actionnaire dans une autre. Son salaire qu’il perçoit à la fin de chaque mois sera frappé par l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) et les dividendes qu’il percevra à la fin de l’année des activités de l’entreprise dans laquelle il est actionnaire seront touchées par l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM). Au finish, il paiera en fait deux types d’impôts. , Obligations fiscales : Y-a-t-il trop d'impôts au Burkina ? - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
  • En 1749, le 20e avait été conçu comme un impôt cédulaire, c’est-à-dire taxant différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. Pour cette raison et aussi parce qu’il frappait les privilégiés, il soulevait de grandes difficultés, à la fois dans sa perception, son assiette ainsi que sa répartition. Celles-ci furent tranchées par plusieurs arrêts du Conseil. Les créances et rentes subirent une retenue à la source. Les offices étaient eux-mêmes taxés. Le 1/10e des revenus fonciers était plus facile à évaluer. Pour cela, les contribuables durent faire une déclaration de leurs biens. Nouveauté qui choqua l’opinion – surtout la noblesse – qui considéra que l’on portait atteinte à leur intimité, mais qui apporte à l’historien de précieux renseignements. Pour Marcel Marion, « l’impôt du vingtième fut, jusqu’à la Révolution, une des institutions fiscales les plus importantes de l’Ancien Régime, et le plus correct et le moinsmauvais de ses impôts ». Il fut établi en pleine paix, en 1749. Mais le deuxième 20e fut créé à la suite de la guerre avec l’Angleterre, en 1756. SudOuest.fr, Les grandes révolutions fiscales au XVIIIe (1)
  • En fait,  on constate  un  retour  à  l’imposition cédulaire  des revenus, qui ne permet  pas  de prendre en compte la capacité contributive  «réelle» des contribuables, alors qu’il s’agit d’un  principe  inscrit dans l’article 39  de la Constitution de 2011. EcoActu,  PLF 2020 : Les Taux De L’IS entre Instabilité, Iniquité Et Illisibilité   

Traductions du mot « cédulaire »

Langue Traduction
Anglais schedular
Italien cedolare
Source : Google Translate API
Partager