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Cas d'espèce
Sommaire
Définitions de « cas d'espèce »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
cas d’espèce \ka dɛs.pɛs\ masculin invariable
-
(Droit) Cas particulier, auquel on ne peut pas forcément appliquer la règle générale.
- Ce qu’on appelait décrets étaient des jugements de l’empereur. En principe, ils ne valaient que pour le cas d’espèce, mais leur prestige était tel qu’ils avaient l’autorité de précédents, surtout s’ils se répétaient. — (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 355)
- Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a considéré que ces conditions étaient remplies.
Phonétique du mot « cas d'espèce »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
cas d'espèce | ka dɛspɛs |
Fréquence d'apparition du mot « cas d'espèce » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Images d'illustration du mot « cas d'espèce »
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