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Cas d'espèce
[ka dɛspɛs]
Définitions de « cas d'espèce »
Cas d'espèce - Locution nominale
- Cas d'espèce — définition française (sens 1, locution nominale)
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(Droit) Cas particulier, auquel on ne peut pas forcément appliquer la règle générale.
Ce qu’on appelait décrets étaient des jugements de l’empereur. En principe, ils ne valaient que pour le cas d’espèce, mais leur prestige était tel qu’ils avaient l’autorité de précédents, surtout s’ils se répétaient.
Usage du mot « cas d'espèce »
Évolution historique de l’usage du mot « cas d'espèce » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cas d'espèce » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cas d'espèce »
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Il y a une grosse difficulté à "doctrinaliser" les cas d'espèce qui n'en sont plus.
site www.leforumcatholique.org — septembre 2015