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Ayant-cause

Définitions de « ayant-cause »

Trésor de la Langue Française informatisé

AYANT(-)CAUSE,(AYANT CAUSE, AYANT-CAUSE) subst. masc.

[Gén. au plur. ayants cause] Personne qui tient un droit d'une autre personne appelée auteur. Ayant cause à titre universel ou à titre particulier :
1. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayant-cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention. Code civil,1804, p. 203.
2. Et ne croyez pas que nous nous laissions enlacer par les précautions légales et compliquées qu'ont exigées l'organisation de la famille, droits matrimoniaux, tutelles, reprises des hoirs et ayants cause, etc., etc. Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 4, 1848, p. 590.
Rem. Synon. cour. ayant droit. Toutefois Lemeunier 1969 le définit ainsi : ,,Personne ayant les mêmes droits que la personne qu'il représente : l'acquéreur est l'ayant droit du vendeur pour les droits que ce dernier avait quant à l'immeuble acheté``. Plus gén., personne qui a des droits à faire valoir : ,,cela fait six mois, au moins, que la machine est détraquée, que 400.000 lettres d'ayants droit restent stockées dans des sacs, faute de temps et de moyens pour pouvoir les ouvrir...`` (L'Est Républicain, 19 janv. 1973, p. 1, col. 6).
Orth. − Les dict. écrivent gén. ayant cause, ayant droit, sans trait d'union, et, au plur., des ayants cause, des ayants droit, (Ac. 1835-1932, Lar. 19e, Littré, Guérin, Nouv. Lar. ill., Rob., Lar. encyclop., Quillet 1965). Besch. 1845 écrit ayant-droit, avec un trait d'union. Il admet le plur. avec s, en remarquant toutefois : ,,Quoique (...) le participe ayant ne cesse pas d'être verbe, l'usage veut qu'on lui donne la marque du pluriel, ce qui est contraire aux règles ordinaires``. V. de même Littré : ,,C'est un archaïsme conservé dans le langage de la pratique``. Les mêmes observations valent pour ayant cause. Le Code civil écrit des ayant-cause.
ÉTYMOL. ET HIST. − Av. 1337 dr. (Lett. d'Eude duc de Bourg., S. Benigne, Privil., A. C.-d'Or ds Gdf. Compl., s.v. avoir : Nous et nos hoirs et les haienz cause de nous). Composé du part. prés. du verbe avoir* et de cause*.
BBG. − Barr. 1967. − Dupin-Lab. 1846. − Lemeunier 1969. − Réau-Rond. 1951. − Éd. 1913.

Wiktionnaire

Nom commun - français

ayant-cause \ɛ.jɑ̃.koz\ masculin

  1. (Droit) Variante orthographique de ayant cause.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « ayant-cause »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
ayant-cause ajɑ̃tkos
ayant cause ɛjɑ̃ koz
ayants cause ajɑ̃t koz

Traductions du mot « ayant-cause »

Langue Traduction
Anglais having cause
Espagnol tener causa
Italien avendo causa
Allemand grund haben
Chinois 有原因
Arabe وجود سبب
Portugais tendo causa
Russe имея причину
Japonais 原因がある
Basque kausa izatea
Corse avendu causa
Source : Google Translate API

Ayant-cause

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