Attrayable

Définitions de « attrayable »

Attrayable - Adjectif

Attrayable — définition française (sens 1, adjectif)

(Droit) (Vieilli) Susceptible d'être traduit en justice.

Considérant que John Roche […], se défend premièrement par cette exception, qu'ayant été déclaré en faillite à Londres, il n'est pas attrayable en justice, mais que toutes actions de ses créanciers doivent être poursuivies contre les syndics ou commissaires de sa faillite; […].

Étymologie de « attrayable »

Évolution historique de l’usage du mot « attrayable » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire