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Apportionnement
Sommaire
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Masculin | apportionnement | apportionnements |
Définitions de « apportionnement »
Wiktionnaire
Nom commun - français
apportionnement \a.pɔʁ.sjɔn.mɑ̃\ masculin
- (Droit) Possibilité de procéder au règlement anticipé, de son vivant, des droits de succession en ce qui concerne son ou ses enfants adultérins.
-
(Ancienne jurisprudence) Sorte de légitime qui pouvait avoir cours lors des successions, dans quelques provinces.
- Pour être héréditaire en Lorraine, en Bourgogne, en Artois, l’apportionnement n’est pas à proprement parler à titre successif, ou du moins l’apportionnement crée une succession particulière, à côté et en dehors de la succession ordinaire, une succession anormale indépendante des règles de la succession ordinaire. […]. Ainsi enfin l’apportionnement n’a rien de commun avec la quotité disponible. — (C. Le Gentil, Traité historique, théorique et pratique de la législation des portions communales ou ménagères, Paris : chez Auguste Durand, 1854, p. 379)
Littré (1872-1877)
APPORTIONNEMENT (a-por-sio-ne-man) s. m.
- Terme d'ancienne jurisprudence. Sorte de légitime, dans quelques provinces.
Étymologie de « apportionnement »
À et portion.
Évolution historique de l’usage du mot « apportionnement »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
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