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Annualité

Définitions du mot « annualité »

Trésor de la Langue Française informatisé

Annualité, subst. fém.,Qualité de ce qui est annuel. Annualité budgétaire, ou annualité du budget, annualité de l'impôt (cf. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 195); spéc. annualité des revenus : ,,Paiement en une seule fois, annuellement depuis le 1erjanvier 1949, et pour un exercice déterminé, de l'ensemble des revenus afférents aux valeurs mobilières (arrérages, intérêts, dividendes).`` (Banque 1963). (1789, Mirabeau, Disc., ds Brunot t. 9, p. 758; suff. -ité*).

Wiktionnaire

Nom commun

annualité \a.nɥa.li.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui est annuel.
    • Le principe de l’annualité implique que les autorisations de recettes et de dépenses ne soient valable que pendant une année. — (Éric Devaux, Finances publiques, 2002)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

ANNUALITÉ (a-nnu-a-li-té) s. f.
  • Néologisme. Qualité de ce qui est annuel.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « annualité »

D’annuel.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « annualité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
annualité ɑ̃nyalite

Évolution historique de l’usage du mot « annualité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « annualité »

  • Mobilisés pour surmonter la crise sanitaire, tous les pouvoirs publics, assistés par des initiatives privées, ont consacré les capacités humaines et financières pour se préparer à redresser les résultats de la guerre. Les deniers publics étaient au carrefour des préoccupations des décideurs pour une meilleure affectation des crédits afin de faire face aux répercussions du Covid-19, tout en respectant le cadre légal applicable en la matière. La Tunisie qui a pu, dans des limites, surmonter les dangers d’une large propagation du virus, se trouve actuellement au cœur de la crise post-Covid. Une telle crise vient d’être traduite, obligatoirement, à travers le projet de la loi de finances pour l’année 2021, en cours de préparation. Nous devons noter que la loi de finances est, en principe, le miroir de la capacité financière de l’Etat, un défilé ordonné et coordonné de programmes et objectifs à atteindre. Le tout devrait obéir à une logique de gestion budgétaire par objectifs, instaurée dernièrement par la loi organique du budget (LOB) du 13 février 2019. Il est important, ainsi, de souligner que la loi de finances, pour plusieurs raisons, n’est valable que pour une année. Cette annualité signifie que les recettes et les dépenses autorisées par le Parlement ne sont, en principe, valables que du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Nawaat, Nawaat – Projet de la loi de finances 2021 : l’annualité des rêves tunisiens
  • La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a appelé, d’ailleurs lundi, le gouvernement à respecter les recommandations de la Cour des comptes. «Il serait judicieux d’œuvrer rigoureusement à pallier les insuffisances relevées par la Cour des comptes en matière de gestion du budget de l’Etat, et de veiller à répondre à ses recommandations et celles de la commission des finances en termes d’utilisation des ressources budgétaires, l’évaluation des programmes et le suivi de leur exécution», indique un rapport de la commission des finances portant examen du projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2017. «Compte tenu des observations répétitives figurant sur les rapports précédents de la Cour des comptes, la commission des finances insiste sur la stricte application des recommandations à même de remédier aux lacunes liées notamment à la gestion et l’exécution du budget», précise la commission de l’APN. Ceci et de plaider aussi pour le respect du principe d’annualité budgétaire consistant en l’adoption du budget public pour une durée d’une année. El Watan, La Commission des Finances et du budget au gouvernement : «Respectez les recommandations de la Cour des comptes» | El Watan
  • Si l’on persiste dans cette voie, alerte l’ODEP, le nouveau programme du chef de l’État violerait le principe de l’annualité budgétaire. Zoom Eco, RDC : le PMUAIC viole la loi sur les finances publiques et porte les germes de la gabegie financière (ODEP) - Zoom Eco | Zoom Eco
  • Port-au-Prince, le 10 avril 2020.- Selon l’économiste Etzer Emile, dans ses analyses, le principe d’annualité consiste à fixer pour une année la durée de l’exercice. Cependant, le Budget 2019-2020 est adopté en Conseil des Ministres le 5 juin 2020 pour l’exercice débutant le 1er octobre 2019 et terminant le 30 septembre 2020. Le Principe d’unité budgétaire qui veut que détails sur les dépenses et les recettes de l’Etat soient donnés, a été globalement respecté. Vant Bèf Info, Vant Bèf Info Haïti - Economie: L'économiste Etzer Emile analyse le nouveau budget 2019-2020 -
  • Le budget est annuel. Et au regard du principe d’annualité, les activités financières devraient être débutées le premier octobre 2019 pour prendre fin au 30 septembre 2020. À environ quatre mois de la fin de l’exercice, plus d’un s’interroge sur les montants dépensés d’octobre à date puisque très souvent, les ordonnateurs ne respectent pas le principe de 1/12 dans les dépenses. C’est-à-dire effectuer les dépenses par fraction de mois. Vant Bèf Info, Vant Bèf Info Haïti - Economie: Avec un budget de 198 milliards de gourdes, quelle est la part de chaque secteur ? -
  • Il est frappant que l’équilibre budgétaire a toujours été un des leitmotive du libéralisme triomphant au XIXe siècle, et que, malgré cela, le droit budgétaire moderne, qui se construisait à ce moment-là, ne l’a pas développé en principe au même titre que l’annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité. Sans doute, les économistes du XIXe siècle qui réfléchissaient aux questions financières publiques n’avaient-ils pas comme souci principal de produire des normes juridiques, et les juristes qui, au XXe siècle, ont formalisé en doctrine les principes budgétaires baignaient dans un contexte intellectuel keynésien beaucoup plus propice à l’utilisation du déficit. , Pourquoi l’équilibre n’est-il pas un principe budgétaire ?| Vie publique.fr

Traductions du mot « annualité »

Langue Traduction
Anglais annuality
Espagnol anualidad
Italien annualità
Allemand jährlichkeit
Portugais anualidade
Source : Google Translate API

Annualité

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