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Amnistiabilité

Définitions du mot « amnistiabilité »

Wiktionnaire

Nom commun

amnistiabilité \Prononciation ?\ féminin

  1. (Didactique) (Justice) Qualité intrinsèque de ce qui est amnistiable ; nature de ce qui peut être amnistié.
    • Avant d'en arriver à la question controversée de « l’amnistiabilité » des crimes contre l’humanité , il faut partir d’un point qui est clairement établi en droit positif et n’est contesté par personne : leur imprescriptibilité. — (Revue générale de droit international public, vol. 98, A. Pedone, 1994, p. 478)
    • En ce qui concerne la période d’amnistiabilité, la Commission entend les atteintes graves aux droits de l'homme commises entre le 1er mars 1960 et le 10 mai 1994 inclus. Les demandes d’amnistie sont déposées avant la date butoir du 30 septembre 1997. — (De la comparaison à l'histoire croisée, sous la direction de Michael Werner & Bénédicte Zimmermann, volume 42 de Le Genre humain, Paris : Le Seuil, 2004)
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Phonétique du mot « amnistiabilité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
amnistiabilité amnistjabilite

Images d'illustration du mot « amnistiabilité »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « amnistiabilité »

Langue Traduction
Anglais amnesty
Espagnol amnistía
Italien amnistia
Allemand amnestie
Chinois 大赦
Arabe عفو
Portugais anistia
Russe амнистировать
Japonais 恩赦
Basque amnistia
Corse amnistia
Source : Google Translate API

Amnistiabilité

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