La langue française

Affectataire

Sommaire

  • Définitions du mot affectataire
  • Étymologie de « affectataire »
  • Phonétique de « affectataire »
  • Évolution historique de l’usage du mot « affectataire »
  • Citations contenant le mot « affectataire »
  • Traductions du mot « affectataire »

Définitions du mot affectataire

Trésor de la Langue Française informatisé

AFFECTATAIRE, subst. masc.

ADMIN. [En parlant d'une pers. morale : serv. publ. ou privé] Bénéficiaire, pour l'exercice d'une fonction définie, d'une affectation de biens (meubles ou immeubles) :
1. Quoiqu'il en soit, commune ou église, il n'y a pas ici un propriétaire libre d'aliéner ou de changer la destination; il y a un affectataire, un destinataire si vous voulez : c'est le public par l'église; c'est l'église par la commune ou la fabrique; c'est la commune ou la fabrique par l'État, par la loi. V. Lefranc, Gazette des Tribunaux,28 juin 1877, p. 624, col. 3 (Littré).
2. À côté de son aspect patrimonial (forêts, immeubles, biens et valeurs mobilières, etc.) producteur de revenus par exploitation ou cession, le domaine privé comporte un aspect fonctionnel : les biens sont affectés aux services utilisateurs. Le service des domaines, relevant du Ministère des Finances, n'assure aucune gestion ni du domaine public, qui relève de chaque ministère pour les réglementations et les services publics correspondants, ni du domaine privé acquis, entretenu et augmenté par chaque affectataire sur son budget propre. G. Belorgey, Le Gouvernement et l'administration de la France,1967, p. 229.
Rem. Noté seulement comme adj. ds Lar. 20eet suiv.
Prononc. − Seule transcription ds Littré : a-fè-kta-tê-r'.
Étymol. ET HIST. − 1877 dr. « (celui) qui est l'objet d'une affectation » (cf. Lefranc, supra). Dér. de affecter*, étymol. 4; suff. -ataire, tiré des termes jur. empr. au lat. : légataire*, donataire*.

Wiktionnaire

Nom commun

affectataire \a.fɛk.ta.tɛʁ\ masculin

  1. (Administration) Personne à qui l’on affecte quelque chose.
  2. (Droit administratif des biens) Bénéficiaire (généralement, une personne morale de droit public) de l'affectation d'un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire (généralement, l'État).
    • En règle générale, l’exploitation d’un patrimoine public peut mettre en jeu deux ou trois intervenants : des rapports sont tissés entre le propriétaire du bien et l’institution à laquelle il en confie la gestion, l’affectataire. — (Louis-Daniel Muka Tshibende, Personne et patrimoine en Droit: Variations sur une connexion, 2014)


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Étymologie de « affectataire »

Du verbe affecter, suivi du suffixe -ataire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « affectataire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
affectataire afɛktatɛr

Évolution historique de l’usage du mot « affectataire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « affectataire »

  • Le diocèse de Bayeux-Lisieux a réagi dans un communiqué pour rappeler que "personne n’a le droit d’utiliser une église pour organiser une réunion à caractère non cultuel, sans l’autorisation du curé. Même si la commune est propriétaire de l’église, c’est le curé qui en est le seul affectataire. Dans le cas d’Émiéville, le prêtre n’a même pas été consulté". L’évêché en a référé au Préfet. Le maire Stéphane Amilcar lui se défend en expliquant que c’est lui qui paye toutes les charges et les travaux d'aménagement ou de réhabilitation du bâtiment. L'an dernier, la mise aux normes pour l'accessibilité de l'église aux personnes handicapées a coûté 10 000 euros. Tout cela pour deux ou trois messes par an… Alors il compte bien organiser un nouveau conseil municipal au même endroit vendredi prochain. , Un conseil municipal dans une église c'est interdit
  • « Personne ne peut utiliser une église pour une réunion non cultuelle. Même si la commune est propriétaire de l'église, c'est le curé qui en est affectataire. Ici, il a été exclu », déplore Laurent Berthout, porte-parole de Mgr Boulanger, évêque de Bayeux. leparisien.fr, Conseil municipal à l’église : un choix pas très catholique - Le Parisien
  • « Une réflexion est en cours, en lien avec l’affectataire de la cathédrale, pour mener les travaux nécessaires à la remise en marche des cloches ou pour trouver un système de substitution temporaire », précise l'institution. www.lechorepublicain.fr, Les cloches de la cathédrale Notre-Dame de Chartres ne sonnent plus, jusqu'à nouvel ordre - Chartres (28000)
  • Pour le curé de la cathédrale et affectataire du lieu, elle ne sera pas une septième paroisse vannetaise, ni une annexe de la cathédrale, ni une annexe du collège, mais un lieu « pleinement cultuel » au sens où il y aura des célébrations, des conférences et expositions religieuses et des manifestations spirituelles de divers ordres. Le Telegramme, Patrice Marivin : « Pas une septième paroisse, mais pleinement cultuelle » - Laïcité : à Vannes, polémique autour de la rénovation de la chapelle Saint-Yves - Le Télégramme
  • «Personne n’a le droit d’utiliser une église pour organiser une réunion à caractère non cultuel, selon la loi, sans l’autorisation du curé», a affirmé le père Laurent Berthout dans un communiqué. «Même si la commune est propriétaire de l’église, c’est le curé qui en est affectataire». , Cirque, église, lit d’hôpital…ces maires élus de façon insolite

Traductions du mot « affectataire »

Langue Traduction
Anglais allocator
Espagnol el usufructuario
Portugais receptora
Source : Google Translate API
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