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Citations sur le vexatoire

Il y a 40 citations sur le vexatoire.

• Les arguments pour refuser les handicapés à bord des véhicules privés de transport en commun, sont légion. Les plus vexatoires et avilissants          d’entre tous sont ceux qui les traitent de pouilleux ou malodorants. La plupart d’entre eux vit de mendicité. Mais, cela justifie-t-il qu’on leur tienne pareil langage vexatoire et outrancier?

• prenant à contrepied le consensus qui tablait sur une baisse de l'ordre de -2,1 millions de barils... mais sans s conséquence pour le prix du baril, en léger retrait vers 43,9$ à LondresLe CAC40 est entrainé à la baisse par le secteur automobile, le SBF120 voit Faurecia lâcher -3% et Valéo -6%.L'Euro-Stoxx50 se replie de -0,9% alors que la situation continue de se tendre entre Washington et Pékin (fermeture vexatoire du consulat chinois à Houston).

• Quand ça a été décidé par l'ancien Premier ministre, les territoires ruraux ont ressenti cette décision comme une vexation. On est loin des aires urbaines, loin des grands centres économiques et ça éloignait encore un peu plus, c'est une mesure vexatoire.

• L'activiste russe dénonce une instrumentalisation de la psychiatrie par le pouvoir. Son avocat, Maître Yassine Bouzrou, précise qu'il s'agit selon lui d'une mesure inutile et vexatoire, et son client refuse donc de s'y soumettre.

• La justice prudhommale a suivi ces arguments et a condamné le cabinet dentaire à verser peu plus de 83 000 € de dédommagements à la salariée, ajoutant 4 500 € pour rupture vexatoire. Une indemnisation qui vient sanctionner, de façon distincte des indemnités à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les conditions de cette éviction, brutales, humiliantes, entraînant un préjudice supplémentaire.

• Contacté, l'avocat de Piotr Pavlenski, Yassine Bouzrou, voit de son côté dans ces soins psychiatriques « une mesure aussi inutile que vexatoire. Mon client refuse de s'y soumettre ». Selon le courrier de la juge d'instruction, il a jusqu'au 15 juillet prochain pour justifier auprès de la justice d'un traitement en cours.

• De façon assez surprenante, la fermeture vexatoire du consulat chinois à Houston -qui provoque de vices protestations de Pékin- impacterait le marché des changes, avec un dollar qui décroche en direction de 1,1590/€ (-0,5%) mais pas du tout Wall Street qui oscille entre repli limité et hausse marginale : +0,25% pour le Dow Jones, repli symétrique du Nasdaq… et S&P500 figé autour de +0,1%.

• « Seules peuvent être employées les lettres diacritiques à, â, ä, é, è, ê, ë, ï, î, ô, ö, ù, û, ü, ÿ et ç », avait rappelé, début 2018, le ministère de la justice à une question écrite posée, fin 2017, par la sénatrice gabéricoise Maryvonne Blondin. Elle se désolait de ce refus qu’elle considérait comme « obsolète et vexatoire pour les langues régionales qui en usent ».

• Pour établir qu'il y a bien eu harcèlement, il faut démontrer la présence des éléments suivants : une conduite vexatoire; le caractère répétitif de ces conduites; des paroles, des gestes ou des comportements hostiles ou non désirés; une atteinte à la dignité ou à l'intégrité; un milieu de travail rendu néfaste.

• À ce niveau, c'est carrément vexatoire pour ceux à qui on n'a pas offert le "diplôme en chocolat"! La honte des familles, l'objet des railleries, peut-être même des suicides...

• Les avocats dénoncent ensuite "l'attitude constamment négative, vexatoire même, de l'administration de l'Université américaine de Beyrouth envers notre client depuis 2017, parallèlement à des pressions continues, toutes documentées dans un memorandum remis par notre client (...)". Les avocats accusent ensuite l'AUB d'avoir "intentionnellement manqué de verser à notre client ce qui lui est dû, sur le plan des indemnités" et d'avoir "fait fuiter cela dans les médias pour exercer un chantage et une intimidation désormais prouvés".

• Au moins 25 lycéens franciliens mineurs ont subi cette procédure vexatoire depuis la fin janvier, sans justification légale. Les familles s’organisent.

• Alexandre, 17 ans d'expérience comme directeur administratif et financier, est brutalement mis à la porte de l'entreprise "devant tout de le monde". Son employeur l'accuse de harcèlement moral. Aux prud'hommes, il dénonce le caractère vexatoire de son licenciement.

• Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la Cour d’appel de condamner un employeur au versement à un salarié de dommages-intérêts pour mise à pied disciplinaire vexatoire.

• En l'espèce, le salarié a su démontrer devant la Cour d'appel le comportement vexatoire et malveillant de son employeur, car je ne cesse de l'écrire en matière de harcèlement moral, il faut prouver... et non simplement affirmer, dans cette affaire la preuve était apportée et il s'agissait d'apprécier si ce comportement relevait du pouvoir de direction de l'employeur ou constituait un harcèlement moral.

• Jean-Yves Ossonce, directeur de l'Opéra de Tours de 1999 à 2016, sera jugé le 6 juillet par le tribunal correctionnel de Tours pour harcèlement. Il est poursuivi par trois choristes qui l'accusent de propos humiliants et vexatoires. Un combat qui dure depuis 12 ans.

• Le dispenser de son préavis en mettant à sa place son successeur est non seulement une faute de procédure, mais relève, pour Gilles comme pour le conseil des prud'hommes, d'une démarche vexatoire de l'employeur. C'est pourquoi cette demande a été également acceptée par les juges, indépendamment de la somme allouée pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse.  

• Tout ceci avant même l'entretien préalable. De plus, l'employeur informe aussi des tiers à l'entreprise de ce départ avant le licenciement. Licenciement vexatoire La Cour précise qu'il n'est pas possible de retenir la notion de licenciement verbal, mais condamne l'employeur au motif d'un licenciement vexatoire car le salarié a été exclu de l'entreprise avant même la tenue de l'entretien préalable et surtout parce que la nouvelle de son départ a été annoncée en interne comme en externe avant même la notification de son licenciement.

• « Suivant la proposition du Président du Sénat, le Bureau a cependant, tout en réaffirmant son attachement au droit absolu à la liberté d’expression des sénateurs, désapprouvé le caractère provocateur et vexatoire des propos mis en cause », est-il cependant précisé dans une lettre du bureau envoyé aux sénateurs.

• La Cour de cassation refuse l’argument. Elle reconnaît ici une dette morale au profit de la concubine abandonnée dans des circonstances particulièrement vexatoires. En effet, le concubin, après plus de 15 ans de vie commune, a demandé à sa compagne de quitter leur domicile, bien personnel de la concubine, et devant son refus, lui a imposé pendant 6 mois la présence de sa nouvelle partenaire dans le foyer.