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Citations sur le vexatoire

Il y a 41 citations sur le vexatoire.

• La Cour de cassation refuse l’argument. Elle reconnaît ici une dette morale au profit de la concubine abandonnée dans des circonstances particulièrement vexatoires. En effet, le concubin, après plus de 15 ans de vie commune, a demandé à sa compagne de quitter leur domicile, bien personnel de la concubine, et devant son refus, lui a imposé pendant 6 mois la présence de sa nouvelle partenaire dans le foyer.

• La mesure était vexatoire, l’addition salée : depuis le 17 mars, les frontaliers encore autorisés à travailler en Allemagne étaient interdits de courses sous peine d’amende de 500 €, le Grand Est étant vu comme zone à risque. Une règle adoucie entre-temps, en exonérant les crochets sur le trajet domicile-travail pour un plein d’essence ou une envie pressante.

• "J’ai appris ce matin (mardi) que j’étais convoqué à un entretien le 20 mars prochain et mis à pied jusqu’à nouvel ordre. J’ignore tout des raisons de cette procédure particulièrement brutale et vexatoire et je n’entends pas à ce stade faire le moindre commentaire, même si je suis particulièrement affecté de cette situation", a expliqué le dirigeant du SCO dans des propos repris par Ouest-France.

• "J'ignore tout des raisons de cette procédure particulièrement brutale et vexatoire", déclarait le manager général d'Angers, Olivier Pickeu, après avoir pris connaissance de sa mise à pied à titre conservatoire le 10 mars dernier. Convoqué ce vendredi par le président Saïd Chabane et le nouveau président délégué Fabrice Favetto-Bon, le dirigeant s'est vu notifier ses griefs.

• D’autres qualifications permettent, en revanche, de faire une demande de dommages et intérêts dont le montant est laissé à la libre appréciation des juges prud’homaux. “C’est notamment le cas si vous invoquez des circonstances vexatoires. Par exemple, si on vous a désactivé votre badge d’entrée dans l’entreprise après 20 ans de bons et loyaux services, avant de vous licencier, cela peut être considéré comme une circonstance vexatoire”, indique Mathieu Lajoinie. Mais, bien évidemment, là encore, il faut des “éléments”.

• Verdict. Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'entreprise doit payer à Lisette 841 euros de bonus sur l'année 2012 et 84,10 euros de congés payés afférents, 3 450 de dommages et intérêts au titre de procédure vexatoire, 55 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 700 euros d'article 700. 

• Il faut également prévoir des frais à avancer tels que les frais de citation de l’huissier de justice et de consignation sous peine d’irrecevabilité qui vise à couvrir les frais de justice et l’amende civile éventuelle en cas de citation abusive et vexatoire

• Selon la définition du ministère de la Justice du Québec, un plaideur vexatoire, aussi appelé plaideur quérulent, est une « personne qui, ayant multiplié indûment les procédures judiciaires, voit son droit d'agir en justice soumis à l'autorisation du tribunal ».

• Bonjour, Je me permets vous écrire car je souhaite obtenir des renseignements sur la procédure de changement de nom. En effet, je suis de nationalité camerounaise et je réside en Belgique. J’ai deux noms et deux prénoms. Je ne voudrais garder qu’un nom et un prénom car je ne les utilise pas tous ou si possible, changer de nom (car mon prénom a un caractère vexatoire et mes deux noms sont difficile à prononcer ici et je subis des moqueries régulièrement). Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que cela peut se faire à distance ou devrais-je être présent ? Enfin, quid de vos honoraires ? Cordialement,

• Les prud'hommes ont rendu leur jugement ce 2 octobre : ils ont reconnu que le licenciement de Nathalie André par Europe 1 était brutal et vexatoire.

• À cet égard, la Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme étant "une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste." La rencontre de ces cinq éléments constitutifs permet de conclure à la présence de harcèlement psychologique au travail. Il est ainsi à constater qu'un geste de prime abord anodin peut constituer du harcèlement s'il se reproduit fréquemment.

• Après avoir demandé en vain l’insertion d’un rectificatif dans les 2 500 guides déjà imprimés, Braine avait saisi la justice. En vain. À Nivelles, le juge avait qualifié la procédure de téméraire et vexatoire, accordant des dédommagements à Michelin et à l’auteur d’une partie des textes du guide, l’historien Philippe Raxhon. La commune avait même été condamnée à payer une amende civile.

• A l’heure actuelle, si le salarié refuse la signature, il est difficile de le sanctionner. La Cour de cassation a indiqué en 1994 que le salarié tenu au secret professionnel par ses fonctions n’a pas d’obligation de signer un serment de confidentialité lorsque l’employeur l’exige. Les juges ajoutent même qu’une telle clause présente « un caractère superfétatoire, vexatoire et désobligeant ». A priori, la même solution s’applique si l’employeur souhaite obliger le salarié à signer une clause de confidentialité.

• Selon le jugement, les attestations qu’il a produites "ne laissent pas planer le doute sur le caractère vexatoire de propos répétés de la part des encadrants ainsi que sur ses conditions de travail dans un contexte de pression importante". 

• Aux cris de "Black Lives Matter" (Les vies noires comptent), plusieurs millions de personnes sont descendues dans les rues pour dénoncer les inégalités raciales. La mobilisation, émaillées de violences et de pillages, a jeté une lumière crue sur les méthodes des forces de l'ordre et leur attitude vexatoire face aux minorités.

• Depuis que la société BATIPLUS SA a déposé une plainte contre une de ses ex employés, mademoiselle Rachelle SLEYLATI pour détournement de fonds et de sommes d’argent pour une valeur de plus de deux milliards de francs CFA, mon cabinet ainsi que mes clients font l’objet d’une campagne médiatique diffamatoire et vexatoire.

• Licencier est déjà en soi une sanction. La plus grave d'entre elles. Il est donc peu recommandé de se laisser submerger par ses émotions et d'associer à cette rupture de contrat une quelconque humiliation ou tentative de "vengeance". La Cour de cassation reconnaît que, même si le licenciement est reconnu fondé car reposant sur une cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral de circonstances vexatoires.  

• Ne peuvent être justifiés par l’exercice par l’employeur de son pouvoir de direction de multiples mesures vexatoires à l’égard d’un salarié protégé, telles que l’envoi de notes contenant des remarques péjoratives assénées sur un ton péremptoire propre à le discréditer, les reproches sur son "incapacité professionnelle et psychologique" et sa présence "nuisible et inutile", le retrait des clés de son bureau, sa mise à l’écart du comité directeur, ou la diminution du taux horaire de sa rémunération. [31]

• Ces deux organismes, qui ont plaidé pour une désactivation de compteurs à budget avec envoi de factures d’acompte pendant toute la durée de la crise sanitaire dont l’évolution reste incertaine, demandent l’arrêt de ce système vexatoire, au seul bénéfice d’une partie. “Le compteur à budget/le prépaiement ne devrait être utilisé que lorsque le ménage en fait la demande. Il ne garantit pas le droit à l’énergie et tend à compliquer ou aggraver la situation des ménages. Il est un outil de gestion de la pauvreté, en faveur des fournisseurs, et il n’apporte aucune réponse structurelle.”

• Jacky Isabello, cofondateur de l'agence de communication Coriolink est revenu sur la polémique autour du mot « fainéant » employé par Emmanuel Macron, vendredi, en Grèce. « Il est tellement coutumier du petit mot vexatoire que désormais, dès lors qu’il va être un tout petit peu en marge. On va mettre dans le même paquet cette habitude (d’Emmanuel Macron) de vexer les gens » a-t-il analysé. Pour Jacky Isabello, les « prises de position d’Emmanuel Macron », « ne sont pas celles d’un président de la République mais plutôt celles d’un adolescent, intellectuellement supérieur à la moyenne qui a envie de dominer les gens par sa réflexion ».