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Il y a 48 citations sur la validité.
Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, a été étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020. Initialement cette mesure concernait les titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai, elle a été étendue aux titres expirant jusqu'au 15 juin par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Titres de séjour : la durée de validité est prolongée | service-public.fr
Les prochaines audiences, prévues du 17 au 21 août à Vancouver, discuteront de la validité de l’affirmation de privilège du procureur général en refusant de divulguer certains documents demandés par Huawei concernant l’arrestation initiale de Meng. News 24 — Le Canada déclare que les exigences relatives à l'extradition du directeur financier de Huawei vers les États-Unis sont remplies, selon des documents - News 24
En France métropolitaine, la durée de validité d’un chèque est de six mois Faux. La durée de validité d'un chèque est d'un an et huit jours en France métropolitaine, comme le prévoient les articles L. 131-32 et L. 131-59 du Code monétaire et financier. Au-delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Le Revenu — Validité d'un chèque, paiement en liquide, taux d'usure : 9 affirmations vraies ou fausses | Le Revenu
Pour les personnes ayant réussi l’examen du Code de la route entre le 12 mars et le 31 décembre 2015, la date de validité est reportée au 31 décembre 2020, a annoncé la délégation à la Sécurité routière sur son site officiel. Un arrêté ministériel sera prochainement publié au Journal officiel, précise le quotidien L'Est Eclair. Déconfinement : La validité du Code de la route prolongée jusqu'au 31 décembre
Ces nouveaux permis, comme les cartes d’identité, sont valables quinze ans. Mais ils sont renouvelés automatiquement, sans visite médicale. Seuls les permis poids lourds (catégories C ou D) ou ceux accordés aux personnes ayant une affection médicale nécessitant une restriction peuvent avoir une durée de validité inférieure. Celle des permis poids lourds dépend, en effet, de l’âge du conducteur. Mais les permis A et B ne sont pas concernés. Le passer à 50 ans ou avant ne changera rien. Libération.fr — Non, une visite médicale n'est pas obligatoire pour renouveler les nouveaux permis de conduire - Libération
En cyclisme, on appelle ça le « juge de paix ». C’est désormais au Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de se prononcer sur la validité des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le 15 mars et le second aura lieu le 28 juin. La QPC porte sur l’article 19 de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, qui considérait comme acquise l’élection des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour et reportait le second tour au plus tard au mois de juin si la situation sanitaire permettait la tenue des opérations électorales. Le Monde.fr — Elections municipales : le Conseil constitutionnel examine deux QPC portant sur la validité du premier tour
Ainsi, à compter de la date de fin de validité inscrite sur la vignette verte apposée sur son pare-prise, le détenteur d’un véhicule dispose de 3 mois supplémentaires pour passer le contrôle technique. La validité des contrôles techniques est allongée de 3 mois
Parmi les nombreuses questions que se posent actuellement les entreprises de TP, celle qui concerne la fin de la validité du Caces en cette période de pandémie a trouvé un écho favorable auprès de la FNTP. La durée de validité des CACES prolongée - Construction Cayola
Avec le confinement, certains acquéreurs et emprunteurs craignent la caducité de leur offre de crédit immobilier à cause des délais de validité. Pourtant, ces délais sont allongés dans la plupart des banques et passent de 30 à 90 jours en moyenne. Seloger — Confinement : quelle est la validité d’une offre de crédit immobilier ? | Coronavirus Seloger
Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial jusqu’à l’intervention d’une décision juridictionnelle irrévocable. Incidence du recours contre un permis modificatif sur le délai de validité du permis initial - Urbanisme | Dalloz Actualité
Google et Mozilla se sont alignés sur la position d'Apple concernant la validité des certificats HTTPS. En mars, Apple annonçait un changement à venir dans sa gestion des certificats HTTPS : à compter du 1er septembre 2020, Safari n’acceptera plus que les certificats ayant une durée de vie de 389 jours au maximum. Chrome et Firefox vont faire de même, signale ZDNet. MacGeneration — Validité d'un an pour les certificats HTTPS : Google et Mozilla suivent Apple | MacGeneration
Les dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ont prorogé la durée de validité des permis de conduire PL jusqu’à une date d’un mois après la fin de l’état d’urgence prévue le 10 juillet. Un règlement de l’Union européenne publié le 27 mai 2020 a élargi ces mesures prises par la France, en prolongeant la validité de ces permis pour une durée de 7 mois si leur date d’expiration était fixée entre le 1er février et le 31 août 2020. Ainsi, un permis qui aurait expiré le 19 mai 2020 est désormais valide jusqu’au 19 décembre 2020. Transport Info — Permis de conduire PL : l’UE prolonge la durée de validité de 7 mois - Transport Info
Le gouvernement en conseil du 1er avril 2020 a proposé de prolonger la durée de validité des cartes d'identité pour la durée de trois mois après la fin de l'état de crise. Prorogation supplémentaire de la durée de validité de la carte d'identité pour la durée de trois mois après la fin de l'état de crise - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
Suite à la pandémie Covid-19, l’UE accorde des délais pour assurer la continuité du TRM. Pour ceux qui s’inquiétaient de la validité de leur permis, un délai est accordé. Le Fret — TRM : l'UE accorde 7 mois de validité au permis de conduire - Le Fret
Il a raison, le beau blond, sauf que les USA font la même chose avec leurs réseaux sociaux et tous leurs organes de communication, plus leur arsenal législatif, plus leurs agences fédérales, plus, plus, plus: alors, quelle validité pour une telle démarche? C'est l'âne qui dit à son copain: "hi! hi! tu as de grandes oreilles!" A cette différence près que les States espionnent AUSSI leurs alliés et "amis"... ladepeche.fr — Donald Trump annonce qu'il va interdire le réseau social TikTok aux États-Unis - ladepeche.fr
Tous émetteurs confondus (Sodexo pour le Pass restaurant, Edenred pour les Tickets restaurant, Up pour les Chèques déjeuner, Natixis Intertitres pour les Chèques Apetiz…), les titres restaurant, c’est-à-dire les chèques ou leur version dématérialisée sous forme de carte rechargeable, ont une durée de validité limitée qui va jusque fin décembre 2020 pour les titres émis en janvier de cette année. Ponctuellement, cette durée peut se prolonger d’un mois ou deux, soit jusque fin février 2021, mais pas plus. Passé cette échéance, un échange ou un report de millésime des titres non utilisés est en principe possible. Tickets restaurant, chèques cadeaux… - Nouvelles conditions de validité - Actualité - UFC-Que Choisir
En signant le compromis de vente, l’acheteur et le vendeur s’engagent à conclure la transaction immobilière. Mais la durée de validité du compromis peut-elle être prolongée ou raccourcie par les 2 parties après la signature ? Seloger — Peut-on prolonger la durée de validité d’un compromis de vente ? | Immobilier Seloger
Les cinémas ne sont pas encore rouverts, mais peut-être disposez-vous dans votre placard ou votre porte-feuille de billets de cinéma achetés avant le confinement. En attendant que les cinémas puissent de nouveau proposer des séances, se pose la question de la date de validité de ces fameux billets. RTL.fr — Déconfinement : les tickets de cinéma vont-ils voir leur validité prolongée ?
La question se pose pour les clients SNCF ayant une carte de réduction SNCF qu'ils ne peuvent pas utiliser durant le confinement. La validité de celle-ci sera-t-elle rallongée ? RTL a posé la question mardi 14 avril à la SNCF pour toutes les cartes d'abonnement. Et il y en a beaucoup : cartes Seniors, Week-end, jeunes ou encore TGV Max. Et pour le moment aucune décision n'a été prise concernant les cartes d'abonnements. RTL.fr — Coronavirus : la validité des cartes SNCF sera-t-elle prolongée ?
Contrôle technique : un délai de 104 jours accordé si la validité expirait pendant le confinement Boursorama — Contrôle technique : un délai de 104 jours accordé si la validité expirait pendant le confinement - Boursorama