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Citations sur le tribunal de commerce

Il y a 43 citations sur le tribunal de commerce.

• Pour la deuxième année consécutive, l’activité des 29 juges du tribunal de commerce de Saint-Etienne était encore réduite en 2021. Le rapport d’activité du greffe, dirigé par Edouard Faure, montre qu’en matière de contentieux général, 1 058 jugements ont été rendus (+ 8,3 % sur un an), contre 1 609 en 2019.

• Stéphane Sclafert, 55 ans, est chef d’entreprise dans le Val-d’Oise et dans les Yvelines. Juge consulaire depuis 2013, il a été vice-président durant 2 ans avant d’être élu président du tribunal de commerce de Pontoise, en 2020. Ainsi, cela fait 2 ans qu’il doit affronter une situation extrêmement complexe du fait de la crise sanitaire. Dans ce tribunal, qui réunit 50 juges consulaires et qui existe depuis le début du siècle, l’activité s’est maintenue pour répondre aux litiges entre commerçants et aux difficultés des entreprises. Pour Actu-juridique, le président revient sur le bilan de l’année 2021.

• Obligatoire pour le chef d’entreprise, utile pour le tribunal de commerce : le dépôt des comptes annuels concerne toutes les sociétés commerciales. Une pratique pourtant mal perçue par les chefs d’entreprise.

• Les élus de Lisieux (Calvados) ont voté lundi 21 février 2022 pour acheter l'ancien tribunal de commerce. Le but est d'y créer une maison des associations.

• Le tribunal de commerce est une juridiction importante au service des entreprises. Mais il ne faut pas uniquement s’attacher à son intitulé. Cette instance est notamment là pour accompagner celles qui rencontrent des difficultés afin de les aider, tant que cela est possible, à trouver des solutions pour s’en sortir.

• Le tribunal de commerce de Vesoul apporte quelques précisions, à la suite de la liquidation de la société Emi à Fougerolles.

• Cette fois-ci, c'est fini. Placée en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour deux mois, le 7 février 2022, le tribunal de commerce d'Auxerre a acté la fin de l'activité pour l'entreprise Figeac Aéro, ce lundi 28 février 2022, où travaillent 51 salariés. "C'est difficile aujourd'hui, affirme Alexandre Pierron, le directeur du site. C'est un réel savoir-faire qui part et c'est dommage. On aurait tous préféré que ça se termine autrement."

• Jacques Leroy, président du tribunal de commerce, vient de donner un aperçu général de la situation économique des Vosges en 2021. Un bilan plutôt positif qui cache les difficiles perspectives de sortie de crise.

• Le tribunal de commerce d’Epinal a rendu son verdict ce mardi 1er mars! La station de Ventron sera bien reprise par Alexandre Keff et Pierre Singer, ancien co-directeur du parc animalier de Saint-Croix en Moselle.

• Ce mercredi 9 mars, le tribunal de commerce de Roanne a prononcé la liquidation de l’entreprise Étanchéité roannaise. Située rue Denis-Pain à Roanne, cette société qui avait plus de 35 ans d’existence était spécialisée dans les travaux de couverture, étanchéité et bardage et employait dix salariés.

• Le 24 mars de 7 h 45 à 10 heures est proposée une nouvelle "Matinale" de la Manufacture à Lectoure : un débat avec Alain Soler sur la prévention juridique auprès des entreprises. Alain Soler a pris ses fonctions de président du tribunal de commerce d’Auch depuis le début de l’année 2022. Sa mission sera aussi de développer la prévention dans les entreprises gersoises.

• Une dizaine de jours avant l’audience du tribunal de commerce de Paris, qui statuera sur le sort de Cnim EPC (la division Environnement & Energie du groupe basé à Brégaillon), le syndicat Force Ouvrière a rencontré, sur le site de La Seyne, des représentants des groupes Paprec et Cockerill (via CMI France), deux des potentiels repreneurs venus présenter leur offre dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire (nos éditions précédentes).

• Le tribunal de commerce d'Evry vient de céder les actifs matériels de l'ex-entreprise Bergams à un de ses concurrents. Cette décision marque la fin définitive de l'entreprise qui employait 286 salariés à Grigny (Essonne).

• C’est ce qui inspire quelque inquiétude au tribunal de commerce de Lyon et à son président Thierry Gardon : "Les entreprises, particulièrement celles qui étaient en difficulté avant la crise, ont tout intérêt à se rapprocher du tribunal, et à restructurer leur dette […] affirme le magistrat consulaire, lui aussi chef d’entreprise, nous sommes surpris et plutôt inquiets face à ce manque d’anticipation […]."

• Lors de l’audience solennelle de rentrée, qui s’est tenue en début de semaine, l’activité économique et juridictionnelle du tribunal de commerce a été présentée. Ainsi, les services du registre du commerce et des sociétés (RCS) ont enregistré en 2020 8 536 formalités, contre 7 723 en 2019.

• Dernière mauvaise nouvelle en date : la fermeture du site FigeacAéro d’Auxerre la semaine dernière avec la suppression de 51 emplois "On l’a appris dans la presse. On n’a eu aucune communication de la direction sur la décision du tribunal de commerce. On savait que la liquidation avait été prononcée et qu’ils étaient en redressement judiciaire mais ici on nous disait qu’ils cherchaient un repreneur…". Sur ce sujet, la direction ne souhaite pas s’exprimer avant la fin du mois.

• Ce qui résout un problème mais en crée un autre. Car une fois que le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce auront déménagé dans leurs nouveaux murs, ils laisseront derrière eux une nouvelle friche. Minée depuis toujours par des malfaçons et de perpétuelles infiltrations d’eau, l’actuelle cité...

• Le 1er tour de l’élection des juges du tribunal de commerce de Bastia s’est déroulé le jeudi 2 décembre 2021.

• « Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprise, ne craignez pas de venir nous voir. Plus vous viendrez tôt, plus vous aurez des chances de vous en sortir. » C’est en ces termes que Valérie Denu, présidente du tribunal de commerce de Grenoble depuis un an, s’est exprimée à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée qui s’est tenue à huis clos, mercredi 26 janvier. L’ancienne cheffe d’entreprise a insisté sur sa volonté que le tribunal de commerce soit « vécu par les justiciables comme une opportunité au service de l’entreprise et non une menace ».

• Mme A était titulaire de l’office de greffier du tribunal de commerce jusqu’au 1er janvier 2009, date à laquelle cette juridiction a été supprimée en vertu du décret du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce.