Accueil > Citations > Citations sur le tribunal de commerce
Il y a 43 citations sur le tribunal de commerce.
Et d’expliquer le fait que la Sopa a été assignée devant le tribunal de commerce ce 8 mars 2022 : « On va subir des pertes, donc le groupe Saria veut qu’un administrateur judiciaire soit nommé. Mais on a réagi en les assignant aussi pour abus de leur pouvoir dominant ». actu.fr — Cantal. Emploi : 40 salariés menacés de licenciement à la Sopa à Cros-de-Montvert | Actu Cantal
Le tribunal de commerce d'Évreux constate une baisse des procédures collectives sur l'année 2021. Malgré la crise, les entreprises se portent donc plutôt bien. actu.fr — Eure. Les entreprises tiennent le choc selon le tribunal de commerce | La Dépêche Évreux
Le tribunal de commerce est, comme le tribunal administratif, une juridiction de première instance. Il a pour fonction de régler les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou à des particuliers, ainsi que ceux qui concernent les actes de commerce. Les juges qui exercent cette fonction de justice sont bénévoles et élus par leurs pairs. La Croix — Tribunal de commerce : le dossier de la rédaction de La Croix
En 2020, le tribunal de commerce de Grenoble affichait déjà - 42 % de procédures collectives par rapport à 2019. La raison : les aides gouvernementales pour parer à un éventuel effondrement lié au Covid. On s’attendait donc à un rattrapage en 2021, qui selon Valérie Denu, n’a pas eu lieu. « Mi-novembre, on était encore à - 30 %. Alors que 2019 était déjà une bonne année, avec une baisse continue depuis plusieurs années des procédures collectives qui nous laissait penser que l’économie n’allait pas si mal que ça. » ESSOR Isère — Valérie Denu, présidente du tribunal de commerce de Grenoble : « Un rattrapage progressif, mais pas de tsunami » - ESSOR Isère
Muriel Renard, présidente du tribunal judiciaire, entourée du procureur de la République Pierre Aurignac, de Jean Paul Clarens, président du tribunal de commerce, de Véronique Désert Lacay, présidente du conseil des prud’hommes et le vice président Patrick de la Porte s’est adressée à la presse pour annoncer le déménagement dans les locaux de la CCI du tribunal de commerce et du conseil des prud’hommes. Les prud’hommes et le tribunal de commerce hébergés à la CCI pour deux ans. - [ Site d'informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes]
« Le traitement des entreprises en difficultés est à la croisée des professions du droit et du chiffre » explique Thierry Gardon. De ce constat, le président du tribunal de commerce de Lyon a souhaité se rapprocher des commissaires aux comptes, parmi les conseils proches des dirigeants, et les mieux à même de pouvoir les orienter vers cette institution encore mal connue et aux nombreux a priori. Tout Lyon — Les commissaires aux comptes partenaires du tribunal de commerce de Lyon - Tout Lyon
Le tribunal de commerce de Nîmes, présidé par Jean-Marie Albouy, a publié ses statistiques arrêtées au 30 décembre 2021. midilibre.fr — Tribunal de commerce de Nîmes : des procédures collectives à la baisse l’année dernière - midilibre.fr
Le nombre de procédures collectives enregistrées sur les 11 premiers mois de l'année a reculé de 17,55 % par rapport à 2020 et de 54,40 % par rapport à 2019. Une baisse qui questionne Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes. Les Echos — Le tribunal de commerce de Nîmes alerte sur la baisse des procédures collectives | Les Echos
Alain Soler est le nouveau président du tribunal de commerce d’Auch. L’ancien chef d’entreprise succède ainsi à Jean-Jacques Amann. Après une audience solennelle de rentrée qui s’est déroulée à huis clos, le Gersois âgé de 64 ans revient sur l’activité de la structure en 2021 et évoque sa priorité, la prévention. ladepeche.fr — Gers : « Le tribunal de commerce est un outil d’aide à la vie économique » - ladepeche.fr
Prévention, conciliation et formation : les trois prérogatives du tribunal de commerce d’Amiens ont été remplies en 2021. Comme l’a rappelé le greffier Me Loïc Bernard : « Ce ne sont pas moins de 1 900 entreprises qui ont été détectées comme susceptibles de manifester des critères de défaillances et ayant donné lieu à près de 180 entretiens de prévention par des juges spécialisés, ayant su faire la part des choses en raison de la crise récurrente de la Covid, sans que celle-ci, grâce au concours des pouvoirs publics et de la région pour les Fonds de premier secours, n’ait aggravé la situation des procédures collectives. » Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d'Amiens | Picardie la Gazette
C’était l’audience de rentrée du tribunal de commerce, ce mardi 25 janvier à la cour d’appel. midilibre.fr — Covid et entreprises : au tribunal de commerce du Gard, le nombre des procédures collectives est en baisse - midilibre.fr
Pour bon nombre de personnes, elle est encore "la petite-fille de Manuel Cantos", chef d’entreprise qui a fondé, notamment, avec son frère Robert, la blanchisserie à Decazeville (zone des Prades, puis celle du Combal) et le groupe (achat de pressings dans le Bassin et à Montpellier...) qui portent leur nom, avant d’être président du Tribunal de commerce à Rodez puis de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron. centrepresseaveyron.fr — Livia Cantos, de Decazeville à la vie de château en Ariège - centrepresseaveyron.fr
La SAM doit arrêter le travail. Le tribunal de commerce de Toulouse vient de prononcer ce vendredi matin la liquidation judiciaire du sous-traitant de Renault et la cessation d'activité immédiate de la société alors que la poursuite d'activité était autorisée jusqu'au 10 décembre. France Bleu — Le tribunal de commerce de Toulouse prononce la cessation d'activité de la SAM
Ce lundi 31 janvier, un juge d’instruction de Bayonne a notifié à Francis Akaighe sa mise en examen pour agressions sexuelles. Le greffier du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, âgé de 63 ans, devra notamment s’astreindre à un contrôle judiciaire avec interdiction de se présenter à la cité judiciaire, d’exercer son activité et... SudOuest.fr — Mont-de-Marsan : le greffier du tribunal de commerce mis en examen pour agressions sexuelles
La confiance, c'est justement le noeud de cette affaire. Quels sont les contrôles que doit mener le greffe du tribunal de commerce avant d'immatriculer une société ? Les Echos — Air Next : la responsabilité du tribunal de commerce en question | Les Echos
Deux repreneurs se sont manifestés pour reprendre la gestion de la station de l’Ermitage Frère Joseph de Ventron. Le tribunal de commerce d’Epinal doit livrer sa décision ce mardi 18 janvier 2022. Epinal infos — Station de ski de Ventron : le tribunal de commerce étudie les offres de reprise - Epinal infos
Audience solennelle, vendredi, du tribunal de commerce d'Antibes. Hausse des prix des matières premières et rareté de la main-d’œuvre: le président Robert Martin craint des pans d’activités paupérisés. Nice-Matin — "La hausse des coûts menace les entreprises": le tribunal de commerce d'Antibes fait sa rentrée - Nice-Matin
Quatre nouveaux juges ont été installés lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nîmes, quinzième circonscription de France. actu.fr — Gard. Quatre nouveaux juges consulaires au tribunal de commerce de Nîmes | Actu Occitanie
À l’issue d’une audience d’installation (presque) confidentielle, le nouveau président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Philippe Jouvé et son prédécesseur Sébastien Verger dressent le bilan de 2021 et évoquent les perspectives, peu optimistes, pour 2022. Villefranche-sur-Saône/Tarare. Fin du “quoi qu’il en coûte”: le tribunal de commerce inquiet
Ainsi, la loi réintroduit l’éligibilité des membres en exercice des tribunaux de commerce, ainsi que les anciens membres de ces tribunaux ayant exercé les fonctions de juge de tribunal de commerce pendant au moins six années et n’ayant pas été réputés démissionnaires et qui ne sont pas frappés d’inéligibilité. Elle corrige ainsi une malfaçon de la loi PACTE qui conduisait à une réduction du vivier électoral des juges consulaires de façon préjudiciable au bon fonctionnement de ces tribunaux. Actu-Juridique — La réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Actu-Juridique