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Il y a 48 citations sur le tribunal administratif.
Des habitants de Saint-Dolay dans le Morbihan ont demandé vendredi 11 mars au tribunal administratif de Rennes d'annuler les "modifications" apportées au Plan local d'urbanisme. actu.fr — Des habitants d'une petite commune de Bretagne empêchés de construire sur leurs terrains | L'Écho de la Presqu'île
Rare. Loue dans Hôtel particulier du XIXème siècle entièrement réhabilité situé au pied de l'arche du Peyrou (Arc de Triomphe) un appartement à usage mixte ou professionnel refait à neuf d’une surface de 75.90m2 ainsi qu’une cave de 20 m2 pouvant servir à l’archivage. Beaucoup de cachet. Très belles hauteurs sous plafond, marbre au sol et moulures. Cœur de ville. Proximité immédiate du Palais de justice et du Tribunal administratif. Toutes les commodités à pied. Conseil national des barreaux — Offre de location à usage mixte ou professionnel - Montpellier (Hôtel Peyrou) | Conseil national des barreaux
C'est cette opération qui a fait sourciller les agents de Bercy. Ils ont considéré que le prix fixé lors de la promesse de cession était « anormalement bas » et qu'il s'agissait d'une « libéralité » accordée au cadre dirigeant. L'administration a donc réintégré dans les bénéfices de la société Alone & Co le gain d'acquisition réalisé par le directeur commercial, ce qui s'est traduit par un redressement fiscal. Ni le tribunal administratif de Rennes ni la cour administrative d'appel de Nantes n'y ont trouvé à redire. Les Echos — Le Conseil d'Etat recadre le fisc sur l'intéressement des dirigeants | Les Echos
La raison de cette sanction ? L’actuelle majorité a effectué cette requête en août 2021 auprès du tribunal administratif de Cergy au motif que l’ancien maire n’a pas tenu de bureau de vote pendant les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. leparisien.fr — «Une page politique se tourne» : à Goussainville, l’ex-maire Alain Louis sommé de démissionner du conseil municipal - Le Parisien
Le 23 février, le tribunal administratif de Melun a émis une ordonnance pour l’évacuation du site. Un huissier s’est déplacé deux fois. actu.fr — IMAGES. Le bidonville rom de la N2 évacué près de Roissy-Charles de Gaulle | La Marne
Un recours contentieux a été déposé au tribunal administratif de Caen par l’association contre ce projet au coût qu’elle estime « démesuré » (41 millions d’euros) et qui, selon eux, aboutira à « compliquer la circulation aux abords du pont-tournant, de l’hôpital et de la gare, et à décourager les consommateurs de venir dans le centre-ville. » actu.fr — L'association Cherbourg Local Motive dénonce la politique de circulation de la Ville de Cherbourg | La Presse de la Manche
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a débouté le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui voulait faire condamner l'État. actu.fr — Coup de raclette sur le crâne : le détenu violemment agressé à Argentan ne sera pas indemnisé par l'Etat | Le Journal de l'Orne
Mais, sur la forme, il avait néanmoins préconisé aux juges du tribunal administratif de Nantes d’annuler une grande partie du redressement fiscal pour un « vice de procédure ». actu.fr — Alençon/Pré-en-Pail. La justice rétablit le redressement fiscal salé du spécialiste du kébab | L'Orne Hebdo