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Il y a 48 citations sur le tribunal administratif.
Face au projet de COM (Contournement ouest de Montpellier), validé après près de 30 ans d’études, de controverses et de tergiversations, par le décret ministériel du 2 septembre 2021, certaines oppositions ne désarment pas. C’est le cas du collectif "AutreCom" (*), qui vient de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier en demandant l’annulation de l’arrêté ministériel de Déclaration d’utilité publique (DUP). midilibre.fr — Le collectif AutreCom demande le retrait du projet de contournement - midilibre.fr
« S’il y a un risque de tribunal administratif ou de dépôt de bilan ? Non, il n’y en a pas. Par contre, il y a une réalité économique qui sera terrible pour le club. Il y aura très certainement un ajustement des coûts du club, et ça, ça passe par des licenciements, une restructuration…Cela passe par beaucoup de choses qui sont tristes pour un club comme Bordeaux. Mais s’il faut passer par ça pour reconstruire, on le fera ». Girondins4Ever — Girondins4Ever - Gérard Lopez : "S'il y a un risque de tribunal administratif ou de dépôt de bilan ? Non, il n’y en a pas"
Le 22 février dernier, le tribunal administratif de Strasbourg étudiait un recours de l’équipementier automobile Punch Powerglide portant sur un refus d’autorisation de licenciement d’un salarié. Le salarié en question étant protégé pour être membre du comité social et économique (CSE) de... Tribunal administratif. Refus d’autorisation de licenciement : le recours de Punch Powerglide rejeté
Début novembre 2020, la préfecture de la Corrèze prend un arrêté d'euthanasie à l’encontre des chiens. Mais la propriétaire des chiens, qui a depuis quitté la commune, a fait un recours en référé devant le tribunal administratif de Limoges. Elle obtient gain de cause non pas sur le fond mais sur la forme. C'est en effet au maire de la commune où les chiens ont été placés de prendre cet arrêté et non au Préfet. Début décembre 2020, l'arrêté est donc suspendu. France 3 Nouvelle-Aquitaine — Corrèze : peine confirmée en appel pour la propriétaire des chiens agressifs à Lamazière-Basse
Après le tribunal administratif de Montreuil (31 janv. 2022, n° 2200066, Préfet de la Seine-Saint-Denis), c’est celui de Melun qui a dû se pencher sur l’épineuse question de la mise en conformité du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale. Nouveaux contentieux sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale - Administratif | Dalloz Actualité
Une autre action collective est lancée en septembre 2021, contre l'Agence du médicament pour "défaut de vigilance" et d'"anticipation", devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). France 24 — Les principales étapes de l'affaire du Levothyrox
Laurella Rinçon dûment rétablie dans ses fonctions par le tribunal administratif Guadeloupe la 1ère — Laurella Rinçon dûment rétablie dans ses fonctions par le tribunal administ
Le maire de Beaucé, près de Fougères, annonce que le tribunal administratif de Rennes a rejeté les recours juridiques concernant la zone commerciale Beauséjour et de Grand Frais. actu.fr — Près de Fougères, le jugement du tribunal est tombé pour la zone de Beauséjour et Grand Frais | La Chronique Républicaine
La préfecture du Rhône nous a indiqué qu’elle sait où se trouvent les trois grands félins. Elle répondra aux demandes de l’association en les informant sur leur localisation. « On va leur répondre par le biais du tribunal administratif. On va leur préciser où se trouvent ces trois lions. » actu.fr — Après la saisie d'un lion dans un cirque près de Lyon, des lionnes concernées ? | Actu Lyon
C’est en tout cas ce que considère le tribunal administratif d’Orléans qui, dans un récent jugement, exige que la commune de Crucey-Villages fasse usage de son pouvoir de police pour faire dépolluer le fameux terrain. À défaut, la préfecture d’Eure-et-Loir, dans le cas où elle constaterait une carence de l’autorité municipale, devra prendre les mesures nécessaires au respect de la réglementation relative aux déchets. www.lechorepublicain.fr — À Crucey-Villages, ils apprennent par hasard que sous leur jardin se cachent des déchets enfouis - Crucey-Villages (28270)
Ce petit tunnel judiciaire permettra peut-être au dossier du circuit d’avancer. Pour rappel, ce dernier est toujours sous le coup d’un arrêté du maire du Séquestre interdisant à plus de quatre véhicules thermiques de rouler en même temps sur la piste. Un arrêté qui doit être étudié par le tribunal administratif de Toulouse dans un prochain avenir. La demande de jugement en référé avait été refusée en novembre. ladepeche.fr — Circuit d'Albi : un verdict qui pourrait débloquer le dossier - ladepeche.fr
C’est une procédure extrajudiciaire gratuite et rapide qui a pour objectif de régler à l’amiable un litige entre l’agent·e et l’administration. L’agent·e aura l’obligation de saisir un médiateur avant l’introduction d’un recours devant le tribunal administratif contre une décision administrative relative à sa situation individuelle. UNSA‑Education.com — Médiation obligatoire avant la saisie du juge administratif - UNSA‑Education.com
Andancette : Suite à une décision du tribunal administratif, l’entreprise Delmonico Dorel a du cesser l’exploitation de la carrière de des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette – Colombier située dans le département de la Loire. Une décision qui menace directement l’activité du groupe, les 24 emplois directs et 100 emplois indirects, et qui impacte également la chaîne d’approvisionnement en matériaux de construction du secteur du BTP. Echo Drôme Ardèche — Drôme - Matériaux de chantier : Une carrière de Delmonico Dorel à l’arrêt
Une enquête publique complémentaire est prescrite à la demande du tribunal administratif de Strasbourg en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin un arrêté de régularisation de l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant autorisation de réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, nécessaires au projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg, sur le territoire des 22 communes situées sur le linéaire du projet, à savoir : ACOS - Consultation du 01/04/2022 au 16/04/2022 / Consultation du public / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin
En août 2019, le Tribunal administratif du travail avait donné raison à une association patronale, l’Association de la construction du Québec, qui avait contesté ce règlement touchant la préférence d’embauche régionale. La Presse — Construction | La priorité d’embauche régionale devant le tribunal | La Presse
Selon la préfecture, « la mosquée, gérée par l’association « Rassemblement des musulmans de Pessac », promeut un islam radical et véhicule une idéologie salafiste ». Celle-ci annonce qu’elle va lancer un recours devant le tribunal administratif. France 3 Nouvelle-Aquitaine — Gironde : la préfecture ordonne la fermeture de la mosquée de Pessac pour 6 mois
Le tribunal administratif s’est dit « préoccupé par la programmation provenant d’un pays étranger qui cherche à miner la souveraineté d’un autre, à rabaisser les Canadiens d’une certaine origine ethnique et à miner les institutions démocratiques au Canada ». La Presse — Le CRTC débranche Russia Today et RT France | La Presse
« ll me conduira devant le tribunal administratif, après une première menace du préfet… », conteste Nicolas Bourdoune. Qui assure : « Le préfet a été clair sur le sujet. Il est strictement interdit par la loi d’arborer les couleurs d’un autre pays sur le fronton d’une mairie. Je suis joueur. Mais il y a des limites et je ne vais pas prendre ce risque… ». www.lejdc.fr — Pas de drapeau de l'Ukraine sur la mairie de Clamecy - Clamecy (58500)
Le tribunal administratif de Nantes a désavoué le propriétaire foncier qui voulait faire condamner la mairie de Notre-Dame-de-Riez (Vendée) pour s’être opposée à tort, selon lui, à son projet de division parcellaire pour construire trois maisons sur ses terrains. actu.fr — Le propriétaire qui voulait diviser son terrain en trois, à Notre-Dame-de-Riez, se heurte au veto de la justice | Le Courrier Vendéen
Celle-ci a été saisie de l’affaire après appel de la préfecture de Haute-Garonne à une décision du tribunal administratif de Toulouse. Le 12 octobre dernier, ce dernier avait cassé l’arrêté de reconduite à la frontière visant l’exilé au motif qu’il ne tenait pas compte de sa situation familiale. Rue89Bordeaux — La cour administrative d'appel de Bordeaux ordonne le renvoi vers l'Ukraine d'une famille exilée