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Il y a 52 citations sur le souverainement.
Dans la Globalisation, le statut principal dévolu à Haïti est l’humanitaire, et ce dans une logique de survie. Le développement à travers de saines politiques publiques et d’une gouvernance souverainement responsable lui est encore systématiquement refusée. Les faits suivants peuvent corroborer cette affirmation : Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Covid-19, déglobalisation, replis nationaux et nouveau rôle d'Haïti
Les juges apprécient souverainement si les conditions sont remplies en fonction des éléments de fait fournis. Seloger — Pouvez-vous revendiquer la propriété d’une cour commune utilisée depuis longtemps ? | Seloger
Elle vous tente, cette balade en melon? Montez-le vaillamment pour ne pas dire souverainement, car ce melon de bourgogne vous entraîne dans des entrailles minérales à vous faire participer à un rodéo gustatif réglé au quart de tour! Bien sec et tranchant, léger, vertical et palpable à tous niveaux. De quoi vous décrocher un sourire tout bête. (5+) © Explication des cotes Le Devoir — Schistes par l’Écu 2018, Muscadet Sèvre et Maine, Loire, France | Le Devoir
L'Europe semble avoir du mal à gérer la crise du Covid-19. Depuis trois mois, dans le domaine de la recherche, aucune coopération n'a été scellée avec les pays voisins au Laboratoire Hospitalier Universitaire de Bruxelles. Même pour trouver un vaccin, aucun plan d'action conjoint n'a pour l'heure été élaboré. Quant à la réouverture des frontières, c'est compliqué. Chaque État décide souverainement. Plus de détails dans la vidéo ci-dessus. LCI — L'Europe joue-t-elle son rôle de pilote dans la gestion de la crise du coronavirus ? | LCI
Dans le détail, Facebook n’a sélectionné que les quatre premiers membres, qui font office de coprésidents. Les seize autres retenus l’ont été sur la base d’un consensus entre le site et ce premier groupe. Ce sera la même démarche pour les vingt autres membres, car le conseil doit compter en tout 40 membres — et un minimum de 11 en toutes circonstances. Ensuite, le conseil décidera souverainement de remplacer ou d’ajouter des membres, sans que le réseau social ait son mot à dire. Numerama — Facebook lance sa « Cour suprême » qui pourra imposer des choix à Mark Zuckerberg
Ce vendredi noir s’est imposé à nous comme n’importe quel autre artifice commercial. Il n’est ni moral, ni immoral. Ne m’est ni sympathique, ni antipathique. Des commerçants ont décidé souverainement de brader leurs marchandises un jour par année. Ou de faire semblant. Grand bien leur fasse, tant mieux pour les clients qui font des affaires, tant pis pour les autres. Le Temps — Black Friday: et dire qu’il suffirait que les gens n’achètent plus - Le Temps
Le groupe pharmaceutique Roche a finalement et souverainement plus que compensé l’an dernier l’érosion des recettes induite par la multiplication des versions biosimilaires de plusieurs de ses produits phare en oncologie, exposés depuis peu à cette concurrence. Les nouveaux produits ont en effet... Roche a nettement surcompensé l'érosion induite par les biosimilaires | Agefi.com
Tous les membres de la communauté internationale doivent respecter et faire appliquer strictement l’embargo des Nations unies sur les armes. La persistance des ingérences extérieures alimente la crise. Plus les parties libyennes belligérantes s’appuient sur une aide militaire étrangère, plus elles accordent à des acteurs extérieurs une influence exagérée sur les décisions que la Libye devrait prendre souverainement, au détriment des intérêts nationaux libyens et de la stabilité régionale. France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Libye - Déclaration conjointe du Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune et des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni (7.01.20) - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
"Ce sont les États africains qui ont joué un rôle moteur dans cette décision et parmi eux la Côte d'Ivoire et le président Ouattara. Ils ont souverainement décidé d'une réforme en profondeur", explique Bruno Le Maire. "C'est donc la fin d'une monnaie commune qui avait ses avantages mais aussi ses inconvénients. Elle était très critiquée par les nouvelles générations", rappelle-t-il. France 24 — Bruno Le Maire sur France 24 : "Nous ouvrons une nouvelle ère en mettant fin au franc CFA" - L'Entretien
Un scénario qui déplaît souverainement au dirigeant forézien : “La Coupe de France est la plus belle des Coupes, avec une communion des supporters, a indiqué le président du directoire stéphanois dans L’Equipe. C’est ça, le football. J’étais très heureux à l’idée de la jouer car Saint-Étienne a vécu une saison particulière, cette année. Être parvenus à se qualifier devant Rennes pour notre première finale de Coupe de France depuis 1982, contre le PSG qui plus est, nous permettait de sauver la saison, entre guillemets. Mais là, on nous parle de jouer dans un stade vide. Il n’y aurait plus de saveur.” 24matins.fr — St-Etienne : Romeyer ne veut pas jouer la finale de la Coupe de France à huis clos
"La France est un État souverain, elle prend ses décisions fiscales souverainement", a rappelé le ministre de l'Économie lors d'un point presse à Bercy. "Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales", a par ailleurs indiqué Bruno Le Maire. "Nous souhaitons entre maintenant et la fin août - le G7 de Biarritz des chefs d'État - parvenir à un accord sur cette taxation universelle des activités numériques", a-t-il ajouté. LExpress.fr — Taxation des Gafa, vins français : Bruno Le Maire répond à Donald Trump - L'Express
La saine pression de la Confédération pour une couverture de 80% en 2052 des engagements des caisses de pension publiques a mis à découvert une dette genevoise supplémentaire dont la traite va maltraiter notre génération et celles de nos enfants et des enfants de nos enfants. A noter que les contribuables ont déjà souverainement donné 7 milliards pour les 40 années suivantes lors de la fusion des caisses de pension. Le Temps — Douze milliards pour les fonctionnaires genevois: cela suffit! - Le Temps
"La France ... décide souverainement de ses dispositions fiscales" (dixit Lemaire). En partie seulement, dans la limite d'une fourchette définie par l'Europe. Pourquoi vouloir le cacher ? (refusé) Le Figaro.fr — La taxe Gafa définitivement adoptée par le Parlement
Aux termes de ce droit ethnocentrique, en tant que « découvreurs » du territoire, les États étaient souverainement autorisés à attribuer ou à reconnaître des droits de possession aux peuples autochtones. Bref, dans cette logique, les peuples autochtones n’avaient aucun droit territorial autre que ceux que l’État voulait bien leur reconnaître. Les réserves attribuées en vertu de la Loi sur les Indiens en sont le meilleur exemple. La Presse — Crise autochtone: entre territoire et politique
La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement », a assuré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Le Monde.fr — Taxes sur les GAFA : les Etats-Unis menacent de saisir l’OMC, la France réplique
Force est donc de constater que, face à l’épidémie, les États sont souverainement désordonnés. Dans un réflexe pavlovien, et faute de procédures supranationales, les gouvernements se replient sur une stratégie nationale et prennent des mesures sans concertation avec leurs voisins. Ainsi, certains ont fermé leurs frontières assez tôt, alors que d’autres ont longtemps simplement déconseillé les déplacements à l’étranger. Quand certains ont fermé écoles, crèches, restaurants et cafés, d’autres ont imposé un (quasi) « lockdown ». Club de Mediapart — Face au coronavirus, le chaos de l’Europe intergouvernementale | Le Club de Mediapart
«Il y a une différence entre le plan pénal et le plan civil», rappelle Me Rémy Josseaume, responsable de la commission droit routier au barreau de Paris. «Dans le premier cas, la preuve est libre. Les vidéos enregistrées par une dashcam peuvent donc être produites devant la justice. C'est ensuite au juge d'apprécier souverainement la véracité d'une infraction, c'est le cas par exemple lorsqu'on est verbalisé pour être passé au feu rouge, alors qu'une vidéo prouverait qu'on est bien passé au orange». CNEWS — Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ? | CNEWS
Le rapport d’expertise est alors considéré comme un élément de preuve dont le juge apprécie souverainement la valeur et la portée, à condition bien entendu qu’il ait été versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties. Compatibilité du principe du contradictoire avec un rapport d’expertise officieux établi de façon unilatérale - Éditions Francis Lefebvre
A noter : Rappel du principe selon lequel, à défaut de clause sanctionnant expressément le défaut d'information du cédant par la déchéance de la garantie, le juge du fond apprécie souverainement si celle-ci est encourue par l'acquéreur du seul fait de l'inexécution de son obligation (Cass. com. 9-6-2009 n° 08-17.843 : RJDA 8-9/09 n° 752 ; Cass. com. 25-1-2017 n° 15-17.137 F-D : RJDA 4/17 n° 255). Une demande d’exécution d’une garantie de passif recevable malgré le défaut d'information du garant - Éditions Francis Lefebvre
Rappelons que le Juge évalue souverainement le montant dû au titre des heures supplémentaires, sans être tenu de préciser le détail de son calcul. Juritravail — Prouver les heures supplémentaires