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Citations sur le mot « se rétracter »

Il y a 14 citations sur le mot « se rétracter ».

• L’article L271-1 du Code de la construction prévoit que «l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte». Attention, selon l’avancement de la procédure d’achat, l'acheteur qui se rétracte peut perdre le dépôt de garantie de 10%.

• Le consommateur doit manifester sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Ce qui veut dire que, jusqu’au 14ème jour inclus, il peut envoyer le formulaire, le cachet de la poste faisant foi, selon la formule habituelle.

• La condition suspensive permet également à l'acheteur de se rétracter si les résultats de l'expertise mettent en lumière des vices cachés (intentionnellement ou involontairement). Des vices tels que si l'acquéreur en avait eu connaissance, il n'aurait jamais fait d'offre.

• Exemple : si la fin du délai de rétractation tombe un samedi, le dernier jour durant lequel il sera possible de se rétracter sera porté au lundi suivant. La demande d’homologation, elle, pourra être réalisée à compter du mardi matin.

• Un acheteur peut à tout moment se rétracter après avoir établi une offre d’achat, qui lui est facile à annuler. Le vendeur, lui, doit rédiger une lettre d'acceptation de l'offre d'achat qu'il enverra à l'acheteur pour signifier son accord.

• Les arrhes représentent une somme d'argent versée par un client à la signature d'un contrat de prestations de services ou de vente. Faisant office de gage, elles valident la transaction tout en permettant aux deux partenaires de se rétracter à tout moment. Conformém

• Heureusement, on peut valider l’option et se rétracter dans les 48h. Satisfait ou remboursé !!!

• Après la signature du compromis de vente, l’acquéreur a normalement 10 jours pour se rétracter sans subir de pénalité. Ce délai de rétractation est prolongé en raison des mesures de confinement mises en place pour lutter contre le coronavirus.

• Test Achats a recueilli plus de 450 plaintes en un an et demi, émanant pour la plupart de clients ayant souscrit un contrat d'assurance sans le vouloir et sans le savoir. Les clients pensaient souvent qu’il s’agissait d'une promotion de cashback. Il leur était ensuite très difficile de se rétracter de ces contrats onéreux.

• Leur porte-parole a déclaré dimanche que les vols pour évacuer des Afghans avaient été définitivement suspendus, avant de se rétracter. Le dernier vol d’évacuation remonte toutefois au 1er décembre et rien ne laisse ne présager une reprise, malgré la pression internationale.

• En cause, son transfert avorté avec le club de Huesca, avec lequel Saman Ghoddos aurait signé un contrat avant de se rétracter. De quoi amener les dirigeants du club espagnol à saisir la FIFA pour poser une réclamation. L’instance internationale du football décidait alors de punir le club suédois d’Östersunds, interdit de recrutement pendant deux mercatos, mais également le joueur solidaire au moment de payer une amende de quatre millions d’euros à Huesca, en guide de réparation pour le préjudice subi par le club espagnol.

• Dix jours. C’est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur. Mais ça, c’était avant le confinement. Car avec l’ordonnance du 25 mars 2020, les règles du jeu ont changé pour les très rares transactions se réalisant encore. Le texte prévoit en effet la suspension de nombre de délais inhérents à l’immobilier jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. C’est-à-dire (selon le texte actuel) jusqu’au 24 mai prochain.

• FICHE PLANTE - Les feuilles de cette légumineuse tropicale ont la particularité de se rétracter au moindre contact, d’où son nom commun de «sensitive».

• Aux États-Unis, l’État du Nevada a d’abord annoncé qu’il faudrait incinérer les morts du coronavirus, avant de se rétracter pour laisser le choix aux familles.