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Citations sur le mot « sanctionner »

Il y a 14 citations sur le mot « sanctionner ».

• Il est beaucoup plus important de sanctionner un responsable, que de sanctionner quelqu’un qui a moins de raison d’être exemplaire.

• Les règles du sprint en athlétisme stipulent depuis 2002 que, si un athlète quitte les starting blocks en moins de 100 ms (0,1 s) après le coup de feu, il sera sanctionné d'un faux départ.

• Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi.

• La dérive fascisante du pouvoir, dont l’un des symptômes est la tentation d’interdire toujours plus, sanctionner policièrement les paroles « déviantes », et notamment faire obstacle au droit de manifester, n’a pas commencé hier.

• Sâdou Keita dit avoir donné alors des consignes au préfet, Elhadj Abdourahmane Baldé, pour sanctionner un travailleur qui ne fait pas correctement son travail sans passer par la violence : « Il semblerait que le monsieur (le secrétaire giflé ndlr) est permanemment absent à son poste de travail. Mais, j’ai dit au préfet que tout cela se sanctionne par acte administratif, et je pense qu’on ne corrige pas un acte administratif par une gifle ou par des coups de poings.

• Sachez que sanctionner pécuniairement un salarié est pénalement passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros, et 7500 euros en cas de récidive (Code du travail, art. L. 1334-1).

• « Pour les entreprises de plus de 250 salariés, s’ajoute à ce réfèrent, un second désigné par l’employeur discrétionnairement (sans besoin d’accord du CSE) ». Répondant parfaitement à l’obligation présente à l’article L1153-5 du code du travail, puisque l’employeur se doit de prendre « toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».

• Si le mistral était violent le soir de la première, il fut bien le seul… Tous semblaient s’être donné le mot pour placer cette "Carmen" tant attendue sous le signe de l’intériorité, du statisme, de la douceur. Avec des moments magiques, certes, mais aussi des pannes et un global affadissement du drame que le public des Chorégies d’Orange ne manqua pas de sanctionner au moment des saluts.

• Dans ce qui a été (mal) perçu à Rome comme un avertissement sans frais, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a rappelé que l'UE disposait "d'instruments" pour sanctionner les Etats membres portant atteinte à l'Etat de droit et à ses valeurs communes.

• “C’est donc au gouvernement de nous saisir”, affirme l’Arcep, invoquant l’article L36.11 du code des postes et communications électroniques. Qui précise pourtant que l’Arcep peut également s’auto-saisir pour sanctionner des manquements.

• Incapable de le sanctionner à l’étape actuel, Daniel Aselo déclare à Paul Tchyabilo que tous les actes par lui pris sont nuls et de nul effet. Mais par le peu de manœuvres qui lui reste, le VPM de l’intérieur ne s’empêche pas d’asphyxier le gouverneur du Sankuru en l’interdisant  toute sortie des fonds sans l’aval de l’Assemblée provinciale. Pire, il l’enjoint toute affaire cessante de rejoindre Kinshasa par la première occasion, dit-il, pour consultation.

• Pour retourner le fer dans la plaie, au lieu de résoudre le problème, ils ont eu l’audace de demander l’aide du système judiciaire pour tenter de sanctionner les représentants syndicaux pour avoir défendu les droits des travailleurs.

• En l’espace d’une semaine, l’UOP a offert le meilleur et le pire de ce qu’il peut offrir. Collectifs et solidaires pour venir à bout de Montastruc, malgré un grand nombre d’absents, les Jaunes et Noirs ont cette fois manqué leur match dans les grandes largeurs face à une formation sans grand génie mais qui n’a eu de cesse de sanctionner les errances ariégeoises.

• MONTRÉAL — L’Université McGill menace de sanctionner son association étudiante, notamment en lui interdisant d’utiliser le nom McGill, parce que l’association a défendu une politique propalestinienne que l’école et des groupes juifs qualifient de discriminatoire.