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Il y a 78 citations sur la sanction.
Les accros du téléphone sont désormais prévenus : les sanctions pour l’utilisation de leur smartphone au volant se durcissent. A compter du 22 mai 2020, lorsqu’un véhicule est intercepté pour une infraction alors que le conducteur tient son téléphone en main, les forces de l’ordre pourront retenir sur le champ et à titre conservatoire son permis de conduire durant une période de 72 heures. La mesure est détaillée dans un communiqué de presse du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité routière. Capital.fr — Téléphone au volant : une redoutable sanction entre en vigueur - Capital.fr
Le Collège de l'AMF a requis une sanction de 10 millions d'euros contre EDF, ainsi que contre deux de ses dirigeants. Le gendarme boursier lui reproche des défaillances dans la communication du groupe liée à la construction de deux réacteurs nucléaires à Hinkley Point. Henri-Proglio, PDG de 2009 à 2014, risque une amende de 50.000 euros, l'actuel PDG Jean-Bernard Lévy également. Les Echos — EDF risque une sanction de 10 millions d'euros | Les Echos
Un tel refus vous contraint soit à renoncer à la sanction, soit à prononcer une nouvelle sanction dites sanction de substitution. Dans ce dernier cas, une question se pose toutefois : êtes-vous tenu de convoquer votre salarié à un nouvel entretien préalable ? Éditions Tissot — Sanction disciplinaire refusée par un salarié : faut-il convoquer une nouvelle fois le salarié ? - Éditions Tissot
L’Olympique de Marseille, en violation des règles du fair-play financier de l’UEFA, a été sanctionné d’une amende de 3 millions d’euros. De plus, 15% de ses revenus européens sur les deux saisons à venir seront prélevés par l’UEFA. Malgré ses deux amendes, l’OM n’a nullement été inquiété par la DNCG, gendarme comptable du foot français. Si cela étonne, ce n’est pas la première fois qu’une telle disparité est notée. En effet, malgré le fait que le LOSC a été surveillé deux fois par la DNCG depuis la reprise par Gérard Lopez, il n’a jamais été inquiété par l’UEFA. Marseille News .net — POURQUOI L’OM EST SANCTIONNÉ PAR LE FAIR-PLAY FINANCIER DE L'UEFA ET PAS PAR LA DNCG - Marseille News .net
Les représentants du personnel bénéficient d'une certaine protection contre des sanctions abusives des employeurs. Juritravail — Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?
Editorial du « Monde ». Alors que la guerre en Syrie touche à sa fin, les sanctions internationales continuent à s’empiler sur le pays. Un nouvel arsenal punitif des Etats-Unis doit ainsi entrer en vigueur mercredi 17 juin. Le Monde.fr — Syrie : les limites des sanctions internationales
L'organisation visée par la polémique peut aussi décider de prendre une sanction disciplinaire autre que le licenciement comme une mise en garde, un avertissement ou une mise à pied disciplinaire. « C'est un bon compromis, l'entreprise se met moins à risque juridiquement », développe l'avocate. Toutes ces sanctions disciplinaires nécessitent un entretien préalable durant lequel le salarié en cause pourra justifier de son comportement. Les Echos Executives — Bad buzz de la part d'un salarié : quelle sanction adopter ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Lorsqu’un salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu’un licenciement, n’est pas tenu de convoquer l’intéressé à un nouvel entretien préalable. Pas de nouvel entretien préalable en cas de substitution de sanction disciplinaire - Contrat de travail | Dalloz Actualité
Les délais accordés dans ce contexte sont effectivement très brefs, notamment par rapport à ceux en vigueur devant les juridictions judiciaires, et permettent aux interventions de la CNIL visant à sanctionner des manquements au RGPD d’être particulièrement rapides ; cette brièveté impose, il est vrai, une diligence très significative des acteurs devant organiser leur défense. Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros - Protection des données | Dalloz Actualité
Ce n’est jamais en décryptant les grands et beaux principes inscrits en lettres d’or au frontispice des écoles que l’on comprend ce qu’éduquer veut dire, à un moment donné, pour une société donnée. C’est plutôt en examinant ce que l’on pourrait appeler « la banlieue du travail éducatif », ces marges qui entourent la transmission des savoirs, et dans laquelle on trouve la question des sanctions. The Conversation — Repenser la sanction, un défi pour l’école
Un cabinet de courtage était auditionné ce matin par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour ses pratiques de démarchage téléphonique. Une sanction lourde a été requise. argusdelassurance.com — Démarchage téléphonique : lourde sanction requise par l'ACPR contre un courtier
ACTUALITÉ - Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement durcit les sanctions en cas de violation des règles de confinement. Le Figaro.fr — Covid-19 et contrôle routier: renforcement des sanctions
(AOF) - La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné la société Prologue pour manquement à l’obligation d’établir un prospectus et la société Le Quotidien de Paris Editions pour défaut d’information sur l’existence d’un conflit d’intérêts significatif. La sanction pécuniaire s'élève à 150 000 euros pour la première société et 100 000 euros pour la seconde. Prologue a initié en octobre 2014 un projet d'offre publique d'échange visant les titres de la société O2i. Capital.fr — PROLOGUE : sanction pécuniaire de 150 000 euros de l'AMF - Capital.fr
La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année autre que l’année civile, est sanctionnée exclusivement par la déchéance du droit aux intérêts dans les termes de l’ancien article L. 312-33 du code de la consommation, lorsque l’inexactitude du taux entraîne, au regard du taux stipulé, un écart supérieur à une décimale. Retour sur la sanction de l’année lombarde - Banque - Crédit | Dalloz Actualité
Dans ce cas, l’employeur doit pouvoir démontrer que les agissements du salarié sont effectivement fautifs et que la sanction est proportionnée à la faute (c. trav. art. L. 1333-2). Juritravail — Plusieurs fautes découvertes en même temps = une seule sanction disciplinaire
Le préfet sarthois, Patrick Dallennes, s'appuie sur les pouvoirs que lui donne la loi orientation des mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019, pour alourdir les sanctions administratives encourues par les chauffards dès lundi 6 juillet 2020. Dans son viseur, les conducteurs au téléphone. France Bleu — Le préfet de la Sarthe durcit les sanctions administratives contre les infractions routières
Ce texte législatif, qui attend la sanction royale et sa publication au Moniteur belge, vise à transposer la 5e Directive anti-blanchiment ((UE) 2018/843 du 30 mai 2018). Si l’échéance pour ce faire était fixée au 10 janvier 2020, il est à noter que moins de la moitié des États membres de l’Union ont transposé la Directive à ce jour. L'Echo — La nouvelle loi anti-blanchiment assujettit le football professionnel | L'Echo
Maitre KOFFI Brou Jonas, Avocat pour des faits de maniement de fonds appartenant á des clients, de manquement à ses obligations professionnelles de délicatesse de loyauté, de probité et d’honneur, liées à son serment, a écopé d’une sanction disciplinaire portant radiation pure et simple du fableau de l’Ordre des Avocats de Côte d’ivoire. AFRIK SOIR — Côte d'Ivoire : 3 avocats suspendus par le Conseil de l'Ordre - AFRIK SOIR