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Il y a 78 citations sur la sanction.
Qui néglige de punir le mal sanctionne. Léonard de Vinci — Carnets
« Si ces faits sont avérés, il m’appartiendra de savoir pourquoi les préconisations de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) ne sont pas encore mises en place, pourquoi les sanctions, alors que ça fait une grosse année, n’ont pas été prises. Elles sont en cours m’a-t-on dit », a prévenu le ministre de l’Intérieur interrogé par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Gérald Darmanin s'interroge sur les sanctions contre des policiers accusés de racisme au tribunal de Paris
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir auxdites dispositions est puni de l’amende de 135 euros à 750 euros. Le conducteur fautif sera en outre sanctionné d’une perte de 3 points sur son permis de conduire. Le Figaro.fr — Téléphone au volant: le juge peut aussi durcir la sanction
Le refus opposé à l’une de ces demandes est susceptible d’être qualifié par la Commission des sanctions de manquement d’entrave1, dont la sanction pécuniaire peut théoriquement atteindre 100 millions d’euros2. Forbes France — Manquement d’Entrave : Un Risque Tangible de Sanctions par l’AMF | Forbes France
Google a bien méconnu les dispositions du RGPD portant sur le droit à l’information des personnes concernées par certaines données, ainsi que sur les modalités de leur consentement au traitement de ces données, juge le Conseil d’Etat, qui confirme la lourde sanction infligée par la Cnil à l’opérateur. La sanction infligée à Google pour violation des règles sur la protection des données confirmée - Éditions Francis Lefebvre
Que contient-elle ? Au regard de l'ampleur médiatique prise par cette affaire, on voit mal le club faire machine arrière en ne licenciant pas Ruffier pour fautes graves - retard à l'entraînement et refus de participer à une opposition à sept contre sept avec des jeunes. Des griefs qui resteraient à prouver. Et même s'ils étaient fondés, la sanction apparaîtrait disproportionnée. Quand Wesley Fofana est arrivé quarante minutes en retard pour prendre l'avion conduisant les Verts à Lviv, en Ukraine (le 6 novembre 2019), il n'a pas été licencié. Il était même titulaire le lendemain contre Oleksandria (2-2), en Ligue Europa. L'Équipe — Stéphane Ruffier (Saint-Étienne) fixé sur sa sanction lundi - Foot - L1 - Saint-Etienne - L'Équipe
La juge Rose-May Spazzola, soupçonnée d'avoir eu un millier d'échanges avec François Orlandi, maire de Tomino et ancien président du conseil général de Haute-Corse, placé sous le statut de témoin assisté dans une enquête sur des emplois présumés fictifs, s'est vue infliger mercredi une sanction disciplinaire par le Conseil supérieur de la magistrature, a-t-on appris auprès du CSM. Corse Matin — Cour d'appel de Bastia : Sanction disciplinaire pour une juge | Corse Matin
Les principales entreprises sanctionnées sont la Cooperl (sanctionné à hauteur de 35,5 M€), les Mousquetaires par le biais de l’entreprise les Salaisons celtiques (31,7 M€) et Fleury Michon (14,7M€). Deux groupes, Campofrio (Aoste) et Coop, ont sollicité la clémence en apportant des éléments à l’Autorité et écopent de sanctions allégées. Terres et Territoires — Cartel des jambons : une sanction de 93 millions d'euros pour 12 entreprises
Le 13 juillet, lors d'une réunion à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères des 27 Etats membres sont convenu de sanctions, dont des restrictions commerciales et une révision des accords de visa avec le territoire. Cette décision sera la première réaction concrète du bloc à la répression des autorités chinoises à Hong Kong. Les Echos — L'Union européenne adopte à son tour des sanctions contre Hong Kong | Les Echos
La juge Rose-May Spazzola, soupçonnée d'avoir eu un millier d'échanges avec un élu corse placé sous le statut de témoin assisté dans une enquête sur des emplois présumés fictifs, s'est vue infliger, ce mercredi 22 juillet, une sanction disciplinaire par le Conseil supérieur de la magistrature, a-t-on appris auprès du CSM. Le Conseil a indiqué à l'AFP avoir prononcé «une sanction disciplinaire de rétrogradation, assortie d'une mesure de déplacement d'office». Le Figaro.fr — Sanction disciplinaire pour une juge qui échangeait avec un témoin assisté
Ce n'est pas la première fois qu'un groupe français est sanctionné par l'AMF pour un défaut d'information. En mars 2015, Air France avait été condamné par la Commission des sanctions à une amende de 1 million d'euros, et son PDG à l'époque des faits, Pierre-Henri Gourgeon, à 40.000 euros, pour manquement « à leur obligation d'information du public ». Ils n'ont pas fait appel. Les Echos — Le juge de l'AMF condamne EDF à une sanction de 5 millions d'euros | Les Echos
La sanction se veut exemplaire. Trois salariés des sports de France Télévisions vont être licenciés après une enquête interne ayant mis en évidence des faits de harcèlement et des propos sexistes, a indiqué vendredi le groupe audiovisuel, confirmant des informations de l'Equipe. leparisien.fr — «Stade 2» : trois journalistes licenciés après des accusations de harcèlement moral - Le Parisien
Circulez, il n'y a rien à voir… La commission de discipline de la Fédération française des sports de glace (FFSG) a annoncé ce mercredi qu'elle ne prenait aucune sanction contre Gilles Beyer et Morgan Ciprès. Les deux hommes avaient été entendus le 9 juillet. Le premier après des accusations de viols et agressions sexuelles sur l'ancienne patineuse Sarah Abitbol et de harcèlement sexuel et chantage sur Nadjima Mahamoud et sa mère, Sabina. Le second pour avoir envoyé des photos de son sexe à une jeune athlète américaine de 13 ans. leparisien.fr — Patinage artistique : pas de sanction contre Gilles Beyer et Morgan Ciprès - Le Parisien
De même, les œuvres sociales, l’ART, les provinces et les municipalités ont été invitées à sanctionner des régimes similaires et la possibilité que le pouvoir exécutif puisse ordonner une prolongation de ce moratoire a été éliminée. Marseille News .net — La demi-sanction au projet de moratoire fiscal a été approuvée par les députés - Marseille News .net
Interdiction levée ! Les Citizens joueront bien la Ligue des champions les deux prochaines saisons. Le TAS a annulé la sanction de la FIFA. France Football — Ligue des Champions - Ligue des champions : Le TAS annule la sanction de l'UEFA contre Manchester CIty - France Football
La commission des lois au Sénat, présidée par le LR Philippe Bas, s’est d’ailleurs prononcée pour un maintien du régime des sanctions dans le nouveau dispositif faisant suite à la sortie de l’état d’urgence. Dans son rapport sur le projet de loi sur la sortie d’état d’urgence sanitaire, elle explique clairement : «Le non-respect des mesures prescrites par les autorités publiques, au niveau national comme au niveau local, dans le cadre de ce régime transitoire serait constaté et sanctionné dans des conditions identiques à celles de l’état d’urgence sanitaire, telles que prévues par l’article L3136-1 du code de la santé publique.» Libération.fr — Non, les amendes pour non-port du masque ne sont pas illégales - Libération
Après la signature d’un décret mettant fin au traitement économique préférentiel de Hongkong, Pékin a promis des sanctions contre des entités et des individus américains. Le Monde.fr — Sur Hongkong, les contre-sanctions chinoises suivent les sanctions américaines
Un général sous sanctions occidentales, dans le viseur des Etats-Unis et des défenseurs des droits de l’Homme, a été remplacé vendredi par un autre général soumis au même régime des sanctions, au poste d’inspecteur général des Forces armées de la République démocratique du Congo. Mediapart — RDC: un général sous sanction remplacé par... un général sous sanctions | Mediapart
"Compte tenu des explications fournies et de l’attitude très professionnelle manifestée par le joueur depuis la reprise, le Club a finalement décidé de ne retenir aucune sanction envers Aaron Boupendza suite à sa mise à pied, a ainsi précisé le club sur son site internet. Les deux parties se sont rencontrés ce jour et ont par ailleurs décidé d’un commun accord de mettre un terme à leur collaboration. Le FC Girondins de Bordeaux souhaite à Aaron toute la réussite dans ses challenges à venir." RMC SPORT — Bordeaux: mis à pied, Boupendza pas sanctionné... mais il s'en va quand même
Surmenés, des soignants des urgences de Saint-André ont été placés en arrêt maladie après avoir affronté la première vague du Coronavirus. Ils se voient aujourd’hui imposer une mutation dans un autre service du CHU. Pour syndicats et salariés, c'est une sanction disciplinaire. Ils accusent la direction d’utiliser le coronavirus pour démanteler une équipe qui s’est illustrée à plusieurs reprises sur le front syndical. La direction dément. Rue89 Bordeaux — A Saint-André, un remaniement des urgences pour sanctionner les grévistes ? - Rue89 Bordeaux