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Citations sur le mot « régir »

Il y a 13 citations sur le mot « régir ».

• Man, 26 jan 2024 (AIP)-Les membres du comité des chargeurs de Man, réunis en assemblée générale, jeudi 25 janvier 2024, à la salle des réunions de la préfecture, ont doté leur organisation de textes devant désormais régir son fonctionnement.

• L’adoption de cette loi intervient moins d’un mois après la ratification sans vote d'un texte devant régir l'élection du futur président lors du double scrutin prévu en décembre.

• Le chef de l’Etat a ajouté qu’un texte de loi allait être décrété pour régir les rapports entre les deux chambres, conformément aux usages, en rapport, notamment, avec l’adoption des projets de loi.

• Togo : Directives de l'ARCEP pour régir les Wifi zone

• L'usage coutumier et les habitudes traditionnelles ont régi les relations commerciales et les transactions en affaires.

• Chaque assemblée élit en début de législature trois questeurs. Ils sont notamment chargés de régir le budget de l’Assemblée nationale ou du Sénat au moyen d’un document gardé secret : le règlement budgétaire, comptable et financier.

• Ces limites respectives se dessinent par des lignes d'établissements. C'est ainsi que la tranche (...) où prospèrent les cultures d'agrumes, se termine sur les flancs orientaux et méridionaux de l'Etna par une rangée populeuse que semble régir la courbe de niveau de 300 mètres...

• Il lui exprimait son étonnement de voir le duc de Bourgogne s'armer contre lui et son épouse, qui était doublement sa cousine, et dont le bon droit était évident, ce qu'il était décidé à soutenir envers tous ; car il semblait que le duc de Brabant ne voulait point entendre parler d'arrangement, puisqu'il continuait à faire régir en son nom les états de madame Jacqueline, ce que lui, duc de Gloucester et comte de Hainaut, ne pouvant plus souffrir, était venu pour l'en débouter.

• Le droit commercial est utilisé pour régir les relations entre les particuliers et les entreprises, les activités commerciales, le commerce, la vente et les marchandises. Le code de commerce stipule les obligations importantes de tous les commerçants comme la tenue obligatoire des documents comptables, l’exigence de publicité et la procédure de liquidation judiciaire.

• Le panache français, c'était lui. Dans le coton épais du précautionnisme vétilleux qui semble désormais régir nos existences, Jean-Paul Belmondo était un antidote, notre petite dose de Cyrano. Il ne s'agit pas seulement de ses personnages, d'ailleurs, mais aussi de sa propre histoire : celle du gamin qui se suspendait par les pieds du cinquième étage de la cage d'escalier, du jeune homme qui faisait les quatre cents coups au Conservatoire et des pitreries pour échapper au service militaire, et bien sûr du récidiviste des cascades, donnant même des sueurs froides à un ministre de l'Intérieur chargé de délivrer une autorisation.

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• Le drapeau actuel n’a pas été modifié depuis 1964. En 1985, le gouvernement s’est doté d’une loi pour régir sa fabrication et son utilisation de l’unifolié.

• Or, bien que devenues obsolètes, et même nulles de nullité absolue à la faveur des acquis de la constitution, ces survivances de la dictature et du colonialisme continuent à régir scélératement le cours de nos vies.