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Il y a 59 citations sur la récusation.
La demande de récusation présentée à la LCIA en janvier 2019 ayant été rejetée, c’est dans le cadre du recours en annulation contre les sentences déjà rendues que la société Dommo a réitéré le grief devant la cour d’appel de Paris, donnant à la chambre commerciale internationale une première occasion de nous livrer ses vues quant au devoir d’indépendance et d’impartialité des arbitres et quant à l’obligation de révélation qui leur incombe. Limites de l’obligation de révélation de l’arbitre : premières précisions de la CCIP-CA - Procédure civile | Dalloz Actualité
Après avoir entendu les deux parties lundi, le doyen du tribunal de première instance, qui fait aussi office de juge en habeas corpus, a décidé de surseoir au dossier opposant l’Etat haïtien à la compagnie Sogener en attendant la décision de la Cour de cassation. Me Monferrier Dorval, l’un des avocats de la Sogener, a évoqué l’article 453 du Code de procédure civile pour demander au doyen de rejeter la demande de récusation en masse de l’État haïtien. Selon l’homme de loi, sa demande s’appuie sur l’article 7-6 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Dossier Sogener: l’État haïtien récuse l’ensemble des juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince
Michael Lauber, écarté de l'enquête sur la FIFA, n'obtient pas la récusation du Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Ce dernier a rejeté les quatre demandes déposées par le Procureur général de la Confédération. Michael Lauber n'obtient pas la récusation du juge Bormio - RTN votre radio régionale
Tout justiciable doit pouvoir être certain de l’impartialité de son juge. Il s’agit là d’un élément essentiel du droit à un procès équitable proclamé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la dénonciation de la partialité du juge n’est jamais un acte anodin. Le plaideur doit veiller à respecter le cadre des procédures de mises en cause que prévoient le législateur et les conditions de la récusation, au sens large. Impartialité : rejet d’une requête de renvoi en suspicion légitime en l’absence de « procès » - Procédure civile | Dalloz Actualité
Assigné à résidence au Paraguay dans une affaire d'utilisation de faux passeport, Ronaldinho doit encore patienter avant d'espérer être libéré, sachant qu'une demande de récusation contre les cinq procureurs chargés de l'enquête a été rejetée. France Football — Foot - Justice - Assigné à résidence au Paraguay, Ronaldinho est toujours dans l'attente - France Football
Nouveau rebondissement au cœur du dossier Orllati-Nicod: le journal «24 heures» révèle ce mercredi la récusation du procureur Christian Buffat, réclamée par le promoteur Bernard Nicod Le Temps — Affaire Orllati-Nicod: un procureur récusé - Le Temps
Le compagnon d'Adeline surpris de la récusation des juges de Fabrice A. rts.ch — Récusation des juges de Fabrice A., le procès devra repartir de zéro - rts.ch - Suisse
honteux Une juge s'est endormie, mardi, en plein procès en appel d'un homme accusé d'avoir violé et étranglé une fillette de 12 ans en 2012. L'audience a été ajournée et les avocats de l'assassin présumé ont demandé sa récusation. Genève: l'une des juges s'endort pendant le procès,...
La liaison entretenue par le procureur général Olivier Jornot et la procureure Rita Sethi-Karam connaît sa première sérieuse conséquence procédurale. La Chambre pénale de recours a prononcé la récusation des deux magistrats dans des dossiers connexes où s’affrontent un jeune homme et des policiers. Le Temps — La vie de couple d’Olivier Jornot entraîne une double récusation - Le Temps
Le procureur général Eric Cottier va entériner la récusation de Christian Buffat. Pas de recours contre la récusation du procureur - Le Matin
Le Tribunal pénal fédéral rejette une nouvelle demande de récusation formulée par Ludwig A. Minelli. Le fondateur de Dignitas demandait que l'ensemble de la Cour suprême du canton de Zurich soit écarté. Il estime qu'aucune juridiction suisse ne peut lui assurer un procès équitable dans la cause qui l'oppose à la conseillère d'État Silvia Steiner. La demande du fondateur de Dignitas encore rejetée - Le Matin
Le juré numéro 2 au procès de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer a été récusé, a annoncé mardi midi la présidente Laurence Massart après une heure et demi de délibération et quelques minutes supplémentaires en raison d'un problème d'impression. Il avait travaillé jusqu'en juillet 2013 auprès du cabinet de Berta Bernardo Mendez, l'une des deux juges d'instruction du dossier. L'audience a été suspendue, elle reprendra à 13h30. Le procureur fédéral Bernard Michel et Me Julien Blot, l'un des avocats de Nacer Bendrer, avaient demandé la récusation du juré concerné, qui est actuellement collaborateur au greffe civil du tribunal de première instance. LaLibre.be — Procès Nemmouche: voici pourquoi le 2e juré a été récusé - La Libre
La dimension éolienne de cet arrêt importe peu en définitive. Plus important est le constat que le Tribunal fédéral ferme ainsi la porte à toute possibilité de récusation d’un membre d’un exécutif en rapport avec ses activités avant son élection, ce qui paraît hautement discutable. Ainsi, un ancien président de Santésuisse peut s’occuper de politique de santé sans devoir se récuser et un ancien dirigeant de Pro Tell peut faire de même en matière d’armes à feu. C’est clairement une mauvaise nouvelle pour les citoyennes et citoyens de ce pays et pour la confiance envers les autorités Gauchebdo — La confiance envers les autorités prend un coup - Gauchebdo
La Cour de cassation a tranché mercredi dans le cadre de la requête en récusation, déposée jeudi dernier par les avocats de Josua Krier, Torino Dubois, Brondon Kempfer, Thomas Audin et de Sylvie Cuelle contre le président de la cour d'assises du Hainaut, Jean-François Jonckheere. "Il est récusé", a confirmé l'avocat des parties civiles, Me Rivière. DH Les Sports + — Le président Jonckheere récusé par la cour de cassation dans le procès Libiez (Roisin) - DH Les Sports+
LENTEUR Après la récusation du procureur qui s’occupait de l’affaire de la patiente décédée à l’hôpital de Sion en 2013, la famille attend toujours la nomination d’un nouveau magistrat. Et craint une prochaine prescription. Sion: la famille de la patiente décédée craint la...
DRAME Le Tribunal fédéral vient de confirmer la récusation de deux experts médicaux dans l’affaire de la patiente décédée après une opération à l’hôpital de Sion en 2013. Patiente décédée à Sion: le TF donne encore raison à la...
Justice Gabriel Luisier avait demandé la récusation de Maurice Chevrier dans le dossier de son licenciement par la commune de Bagnes. Le Conseil d’Etat avait refusé, mais le Tribunal cantonal donne aujourd’hui raison au lanceur d’alerte. L’impartialité de Maurice Chevrier mise en doute par le...
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy, entendu le 20 novembre dernier dans le dossier qui lui vaut d'être mis en examen pour corruption et trafic d'influence, a demandé la récusation d'une des juges en charge de l'enquête, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Boursorama — Nicolas Sarkozy demande la récusation d'une juge - Boursorama
Les demandes de récusation visant le premier procureur Stéphane Grodecki ont été rejetées la semaine dernière par la Chambre pénale de recours. Les arrêts évoquent un grief «spécieux» et un argument «irrelevant» Le Temps — Pourquoi les juges ont infligé un revers à Pierre Maudet et à Simon Brandt - Le Temps