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Il y a 59 citations sur la récusation.
Le procureur général de la Confédération accusait un juge de Bellinzone de partialité. La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral juge sa demande de récusation irrecevable Le Temps — Michael Lauber échoue à faire réviser sa récusation - Le Temps
Le Tribunal fédéral rejette la demande de révision d’Erwin Sperisen qui était fondée sur la récusation d’une juge fédérale. Il réfute aussi le reproche d’avoir condamné l’ancien chef de la police du Guatemala alors que son adjoint a été acquitté en Autriche. Dans un premier arrêt publié mercredi, la Cour de droit pénal estime que les motifs avancés pour demander la révocation de la juge qui avait instruit la cause Le Courrier — Le TF refuse de récuser une juge - Le Courrier
Éric Dupond-Moretti, un des avocats de Patrick Balkany avait commencé par demander directement à Benjamin Blanchet, président de la 32e chambre correctionnelle, de se retirer. Ce que ce dernier avait refusé. C'est à ce moment-là que les avocats de la défense ont déposé une requête en récusation. leparisien.fr — Procès Balkany : rejet de la requête en récusation du président du tribunal - Le Parisien
Le Parti québécois (PQ) demande la récusation de la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, dans la cause sur la Loi sur la laïcité de l’État qu’elle a entendue récemment, invoquant des propos de la magistrate qui soulèvent des doutes sur son impartialité. La Presse — Loi 21: le PQ veut la récusation de la juge Duval Hesler
Dans le procès-verbal d’audience, il indiquait que le représentant avait insulté l’avocat adverse et qu’il avait eu un comportement perturbateur. Le représentant le contestait fermement et critiquait à son tour le comportement du juge. Au cours de l’audience, il a formé une demande de récusation qui fut rejetée, le jour même, par un autre juge selon qui aucun motif de récusation prévu par le droit interne n’était rapporté. Il avait exercé un certain nombre de recours pour contester ce rejet mais sans succès. Pendant ce temps, la procédure civile s’était soldée par… un règlement amiable. Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité - Droit et liberté fondamentaux | Dalloz Actualité
En janvier, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé à l'unanimité la constitutionnalité des changements, qui comprenaient l’élimination des récusations péremptoires. Radio-Canada.ca — La Cour suprême va se pencher sur la récusation péremptoire des jurés en Ontario | Radio-Canada.ca
Politique Andrea Arn, préfète du district de Morges, a rappelé, lors du Conseil de lundi, les vertus de la récusation dans certains cas, comme pour la récente élection du président (e). Allaman: la préfète prône la récusation en cas de...
« J’ai respecté la loi, j’ai fait ce qu’il fallait et j’ai sauvé le bacon du président dans le processus », a déclaré Sessions, répétant son argument selon lequel sa récusation avait contribué à « l’exonération » du président. News 24 — Dans la défaite, Sessions dit toujours que Trump a raison pour la nation - News 24
La requête en récusation, qui introduit une procédure autonome relevant du premier président de la cour d’appel, adressée à ce dernier par le réseau privé virtuel des avocats, est irrecevable dans la mesure où les modalités techniques permettant le recours à la transmission électronique n’ont pas été définies par un arrêté du garde des Sceaux pour une telle procédure. Requête en récusation transmise par le RPVA : irrecevabilité en l’absence d’arrêté technique - Procédure civile | Dalloz Actualité
Ces demandes de révision étaient dirigées contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral sur la récusation de Michael Lauber et d'autres personnes dans le cadre des enquêtes pénales FIFA. Michael Lauber et le MPC désavoués par le Tribunal fédéral
Le procureur général Olivier Jornot ainsi que les procureurs Stéphane Grodecki et Yves Bertossa restent aux commandes de la procédure pénale menée contre Pierre Maudet. Dans un arrêt transmis ce mercredi aux parties, la Chambre pénale de recours du canton de Genève rejette la demande de récusation déposée par le ministre libéral-radical, a appris Le Temps. Le Temps — Pierre Maudet n’obtient pas la récusation des procureurs - Le Temps
La fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée d’une première ordonnance rejetant une demande de récusation ne peut pas être opposée lorsque, concernant pourtant les mêmes magistrats et contenant les mêmes moyens, la deuxième requête n’oppose pas les mêmes parties. Autorité de la chose jugée d’une ordonnance rendue en matière de récusation et absence d’identité de parties - Procédure civile | Dalloz Actualité
A l’audience de ce lundi 4 novembre 2019, devant la Haute Cour Militaire, dans l’affaire du meurtre de l’administrateur gestionnaire du centre de santé Vijana, dans la commune de Lingwala, les prévenus, par le moyen de leurs conseils respectifs, ont introduit une demande de récusation des juges, en l'occurrence les hauts magistrats militaires qui siègent. Actualite.cd — Affaire Dolly Makambo : si la récusation s'avère non fondée, les prévenus seront condamnés à payer aux juges accusés des dommages-intérêts | Actualite.cd
Son départ n’enlève rien à l’intérêt de sa récusation, tranche encore la cour, car les actes auxquels il a participé seront annulés et répétés si une partie le demande. Ce qui est bien le cas. Le Temps — Michael Lauber est récusé dans l’affaire FIFA - Le Temps
Les juges fédéraux relèvent, comme leurs collègues vaudois précédemment, que l'existence d'une division spéciale ne permet pas de conclure à un manque d'indépendance du Ministère public vis-à-vis du Conseil d'Etat. Cette division, ainsi que les contacts du procureur général avec le gouvernement cantonal, présentent un caractère institutionnel et ne suffisent pas à créer une apparence de prévention pouvant justifier une récusation. rts.ch — Le TF refuse de récuser le procureur vaudois dans le dossier Dunand-Orllati - rts.ch - Vaud
L'avocate de la défense dans cette affaire a demandé lundi à la juge Monica McParland, de la Cour provinciale à Kelowna, de se récuser parce qu'elle aurait fait preuve de partialité à l'égard de l'accusé, qui a plaidé coupable. Me Jacqueline Halliburn soutient même que la juge se serait moquée de la suggestion de la défense qui réclamait une peine de prison discontinue. La juge McParland n'a pas encore répondu à la requête pour récusation, qui l'obligerait à confier la détermination de la peine à un autre magistrat. La Presse — Demande de récusation pour une juge qui pleure lors d'un procès
Les juges de Mon Repos ont rejeté ce jeudi la demande de récusation émise par un avocat, sous le coup d’une enquête du... Les dérapages d’un avocat valaisan sanctionnés
MONTRÉAL — L’Association des employeurs maritimes a échoué dans sa tentative d’obtenir la récusation d’un membre du tribunal spécialisé qui entend une cause reliée à la menace de grève qui pèse sur le port de Montréal. L’actualité — Menace de grève au port de Montréal: demande de récusation rejetée | L’actualité
Un recours au mieux maladroit, au pire antisémite. L'ordre des avocats de Lyon a annoncé ce mardi la saisine du conseil de discipline à l'encontre d'un des leur ayant demandé la récusation d'un juge au motif que son nom de famille est juif. LExpress.fr — Un avocat demande la récusation d'un juge au motif que son nom de famille est juif - L'Express
Comment sélectionne-t-on un jury ? Quelles sont les causes qui donnent à lieu à une récusation ? Les réponses dans ce reportage. BX1 — Quelles sont les causes qui donnent à lieu à une récusation de juré lors d'un procès ?