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Citations sur le promulguer

Il y a 24 citations sur le promulguer.

• L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : […]

• – Vous n’avez pas quitté Paris cet été ? [...] – Je n’aime pas changer de lit, déclara net J. A., comme on promulgue un apophtegme.

• La qualité de l'enseignement dispensé par Véronique Doléans et Marianne Jacquelin est une des clés de la réussite du club dont la prochaine saison s'annonce incertaine en tous points. « Il nous faudra nous appuyer sur notre savoir-faire et sur toutes les opportunités qui pourraient naître, notamment un redéploiement sur les temps scolaires, afin de promulguer l'escrime partout où cela sera possible, avec pour cible un maintien du nombre de licenciés essentiel à la vie de notre association », précisait le président pour son ultime réunion.

• Aux XIIIe-XIVe siècles la situation est autre puisque les oppositions s'appuient sur l'ingérence directe du Vatican dans l'organisation de l'Église. Philippe le Bel refuse catégoriquement de se soumettre, réunit les États Généraux et inaugure la doctrine selon laquelle un concile général de la chrétienté est supérieur au pape. Aucun roi de France ne reconnaîtra l'infaillibilité pontificale. Avec l'aide du clergé de France, tous les rois qui vont suivre vont maintenir cette rivalité, défendant plusieurs conciles, reconnaissant des papes dissidents... Ce long conflit, parsemé de schismes où le clergé de France prend sa place, conduit le roi Charles VII à promulguer le gallicanisme religieux en 1438 et, après maintes et maintes péripéties avec le Vatican, le gallicanisme régalien devient la «doctrine» officielle de la France avec François Ier et le concordat de Bologne (1516).

• Pour Mickaël Quernez, 1er vice-président du conseil départemental et maire de Quimperlé, le but est aussi de promulguer « le nautisme pour tous, d’ouvrir les portes et de permettre à chacun d’être éduqués à la mer ».

• L'initiative aurait pu être bloquée par un veto présidentiel, mais la présidence avait rapidement annoncé que M. Piñera allait promulguer cette réforme très populaire dès vendredi, invoquant "la difficile situation économique et sociale".

• Les échanges pourraient cependant aider les élus à déterminer s'il faut promulguer de nouvelles lois pour mieux réguler les plateformes numériques.

• L'été dernier, les acteurs de la place financière de Paris promettaient de définir leur stratégie pour sortir du charbon d'ici à la mi-2020. A en croire Finance For Tomorrow (FFT) - la branche de Paris Europlace lancée en juin 2017 pour promulguer la finance verte - c'est quasiment chose faite pour les plus gros acteurs. « D'ici à fin 2020, tous les grands acteurs de la place de Paris auront défini leur stratégie de sortie du charbon », affirme FFT. Le calendrier ne sera pas exactement tenu, mais entre-temps, la crise du Covid-19 est passée par là.

• Pour répondre et nous protéger, souvent au prétexte paternaliste de nous responsabiliser, un peu partout sur la planète, les responsables gouvernementaux et administratifs exigent des outils institutionnels supplémentaires. Pas moins de 84 pays ont ainsi décidé de promulguer des lois d'urgence qui donnent des moyens et surtout des pouvoirs exceptionnels aux gouvernements.

• La propagation effrénée du Covid-19 dans la capitale de l’Est a incité le wali de Constantine à promulguer un nouvel arrêté portant sur l’obligation du port des masques et bavettes de protection dans les lieux publics. Le wali qui a rendu, il y a une semaine, une première décision ordonnant la fermeture immédiate des magasins de prêt-à-porter, chaussures, pâtisseries et confiseries en tout genre à travers tout le territoire de la wilaya, s’est vu donc contraint de durcir les mesures préventives devant l’accroissement sans cesse du nombre de personnes atteintes du coronavirus. 

• « Les développements enregistrés et les réalisations accomplies par l’Algérie, qui a pris l’initiative de promulguer la loi 02-09 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées et de ratifier, en 2009, la Convention relative aux droits des personnes handicapées ont trouvé un écho favorable » lors de cette réunion empreinte « d’un dialogue positif et constrictif avec les membres de la commission ».

• C’est cet intérêt poussé pour l’histoire qui a amené le roi Selmane Ibn Abdel Aziz à promulguer un décret royal en janvier dernier consacrant la célébration d’une nouvelle fête « le jour de la fondation » afin de lier le présent du royaume à son passé, selon l’expression formulée par un conférencier saoudien lors d’une exposition sous forme de « marché populaire » organisé au musée de Riad.

• S’agissant du référendum, Kais Saied a annoncé qu’il sera organisé pour promulguer une nouvelle Constitution sur la base des résultats de la consultation nationale et que les Tunisiens choisiront enfin leur destin. L’élaboration d’une nouvelle Constitution interviendra à l’issue d’un dialogue national, qui a déjà démarré, selon Kais Siaed, mais pour lui, sans « voleurs et putschistes ».

• Les nouvelles dispositions permettant de promulguer la loi sur les survivants yézidis sont une étape essentielle pour rendre justice à la communauté yézidie et garantir que les réparations parviennent bien jusqu’aux victimes

• Le Pape François a autorisé ce 24 avril la Congrégation de la Cause des saints à promulguer des décrets concernant une canonisation équipollente (sans miracle reconnu), douze nouveaux Bienheureux et cinq nouveaux Vénérables, parmis lesquels trois laïcs.

• "Nous sommes parvenus à un accord bipartisan sur la sécurité nationale qui inclut les réformes migratoires les plus strictes et les plus équitables depuis des décennies. Je le soutiens fermement", a réagi Joe Biden, dans un communiqué. Il faut l'"amener sur mon bureau afin que je puisse le promulguer immédiatement".

• Qu’est-ce qui, dans ce projet, fait se cabrer certains syndicalistes? Principalement deux choses. La première a trait au délai de préavis. Depuis longtemps, cette question fait partie des dispositions sur lesquelles de nombreuses tentatives de promulguer cette loi organique ont achoppé.

• « Le président Nana Akufo Addo doit respecter les droits fondamentaux de tous et s’abstenir de promulguer cette forme extrême de discrimination, qui touche tout le monde dans le pays. »

• La présence de bactéries a contraint la mairie de Lancieux a promulguer un arrêté municipal interdisant baignade et pêche à pied sur la plage de la Briantais.

• Jusqu’à présent, nous avions, pour gérer ce marché, institué, faut-il le rappeler en « priorité nationale » (mais faut-il vraiment le croire ?) un secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne, rattaché au Quai d’Orsay. Il a fait le job durant la crise. Il l’a bien fait, même s’il a fallu batailler ferme et mouiller sa chemise (à carreaux), face à un Bercy pas totalement ouvert et enthousiaste. Il aura fallu déployer de grands talents de persuasion pour réussir à faire promulguer cette fameuse ordonnance sur les « avoirs », évitant ainsi aux voyagistes, agents de voyages l’écueil d’une faillite inéluctable.