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Il y a 24 citations sur le promulguer.
Pour l’UNSA, le président de la République doit à présent tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ne pas promulguer la loi. Le Président doit également renoncer à reformer l’AME (Aide médicale d’État) dans les semaines à venir. UNSA — Loi immigration : l’UNSA appelle à ne pas promulguer la loi - UNSA
Un texte signé, dimanche 7 janvier, par plus de 200 personnalités appelle le président de la République à ne pas promulguer la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », adoptée le 19 décembre dernier au Parlement. Publiée le lendemain dans le quotidien L’Humanité et sur le site Mediapart, la tribune est notamment signée par des responsables des partis de gauche, la CGT et la CFDT. La Croix — Immigration : pourquoi la loi sera bien promulguée
Pour qu’une loi entre en vigueur, l’adoption par le Parlement ne suffit pas. Le Président de la République doit la promulguer (et ensuite elle doit être publiée au Journal officiel). La Constitution l’impose. Seuls le Parlement et le Gouvernement participent à la fabrication de la loi. Le Président n’étant pas détenteur de la fonction législative, il ne peut refuser de la promulguer. Les Surligneurs » Le premier média de fact-checking juridique — Olivier Faure appelle le Président de la République à «ne pas promulguer» la loi immigration » Les Surligneurs
Appel du monde sportif pour ne pas promulguer la loi immigration L'Humanité — Appel du monde sportif pour ne pas promulguer la loi immigration - L'Humanité