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Il y a 41 citations sur le procureur général.
George P. Bush, petit-fils et neveu des deux anciens présidents et dernier membre en date de la dynastie, a créé la surprise dans la nuit de mardi à mercredi 3 mars en prenant une option pour devenir procureur général du Texas. LEFIGARO — Le dernier des Bush en lice pour être procureur général au Texas
Jean-Jacques Bosc, procureur général de la cour d’appel de Nancy, était ce jeudi l’invité des Matinales de l’Excelsior. L’occasion de parcourir l’actualité de la justice, mais aussi d’apporter son soutien au mouvement de contestation dans le monde judiciaire. Nancy. Matinales de l’Excelsior : Jean-Jacques Bosc, procureur général de la cour d’appel de Nancy, soutient le mouvement des magistrats
A la suite de la plainte déposée auprès du Procureur général près la Cour d’appel de Conakry pour menace de mort contre le Procureur spécial près la CRIEF et eu égard des pièces jointes à celle-ci, notamment le procès verbal de constat, le Parquet de Conakry vient de demander au Procureur de la République près le TPI de Dixinn l’ouverture d’une enquête autour de cette affaire. Guinéenews© — Menace de mort contre le Procureur de la CRIEF : la justice ouvre une enquête judiciaire – Guinéenews©
SEOUL, 07 mars (Yonhap) -- Yoon Suk-yeol a subi une transformation spectaculaire, passant du statut de procureur général au service du président Moon Jae-in à celui de candidat de l'opposition à la présidence, jurant d'enquêter sur les «maux profondément enracinés» de l'administration s'il est élu le 9 mars. Agence de presse Yonhap — Présidentielle 2022 : Yoon est passé du statut de procureur général à celui d'espoir des conservateurs | AGENCE DE PRESSE YONHAP
Dans un entretien accordé à France 24, Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), s'exprime sur l'enquête en cours visant à déterminer si la Russie a commis des crimes de guerre en Ukraine, à la demande de 39 pays. Alors que les combats gagnent les zones urbaines, il fait part de son inquiétude pour la population ukrainienne. Concernant Vladimir Poutine, le procureur déclare que "s'il y a une responsabilité pénale, des mesures appropriées seront prises". France 24 — Ukraine : pour le procureur de la CPI, "si les civils sont pris pour cible, c’est un crime" - L'Entretien
Le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry, Alphonse Charles Wright a animé lundi une conférence de presse à son parquet. Plusieurs sujets étaient abordés par l’empereur des poursuites du ressort de Conakry. Guineelive — Exécution des décisions de justice : 150 décisions judiciaires à exécuter (Procureur Général) | Guineelive
Le procureur général près la cour d’appel de Pau et la personne condamnée ont formé des pourvois contre cette décision. L’intéressé ayant été déchu de son pourvoi, seul le procureur général se prévalait d’une violation de l’article 723-15 du code de procédure pénale. En substance, il soutenait que cette disposition limite la recevabilité d’une demande d’aménagement de peine à une durée de peine prononcée ou restant à subir inférieure ou égale à un an, lorsque le demandeur a été condamné en état de récidive légale. Or, en l’espèce, l’intéressé avait été condamné à deux peines, dont la durée totale était supérieure à ce plafond, et se... Précisions sur la recevabilité de la demande d’aménagement ab initio - Peine et exécution des peines | Dalloz Actualité
Le cas de François Molins, procureur général près la Cour de cassation et, à ce titre, procureur général près la Cour de justice de la République, est également soulevé. Le garde des sceaux voulait le faire citer comme témoin, mais il représente en même temps l’accusation… « Vous vous immiscez dans le fonctionnement de l’Etat, vous convoquez ministres, anciens ministres, conseillers, mais lorsqu’il s’agit d’un membre de votre Cour, plus aucun acte susceptible de conduire à la manifestation de la vérité ne semble possible », lit-on dans cette charge. Le Monde.fr — Eric Dupond-Moretti étrille ses juges
Alphonse Charles Wright, le procureur général près la cour d’appel de Conakry a reçu en audience, ce vendredi, les procureurs d’instance du ressort de sa juridiction. Mosaiqueguinee.com — Cour d'appel de Conakry : le procureur général a rencontré les procureurs d'instance relevant de sa juridiction - Mosaiqueguinee.com
Dans un communiqué publié ce lundi, 7 mars 2022, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry a demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre les intéressés. Alphonse Charles Wright requiert aussi la saisie des biens, le gel des avoirs et toutes autres mesures conservatoires à l’encontre des deux présumés financiers du Hezbollah. Un mouvement islamiste chiite basé à Beyrouth, au Liban, que les Etats-Unis considèrent comme étant un groupe terroriste. Guineematin.com — Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : le procureur de Conakry annonce des poursuites contre Ali Saadi et Ibrahim Taher - Guineematin.com
William Barr, l’ancien procureur général qui a servi Donald Trump au département de la Justice pendant près de deux ans, publie mardi un livre, One Damn Thing After Another. Comme beaucoup d’anciens fidèles de Trump, il a critiqué l’ancien président dans une série d’interviews pour faire la promotion de son ouvrage. Rolling Stone — Selon William Barr, Donald Trump est « responsable » du 6 janvier - Rolling Stone
«Nos enfants grandissent à l’ère des réseaux sociaux – et beaucoup ressentent le besoin de se mesurer à ces versions filtrées de la réalité qu’ils voient sur leur écran», a déclaré Rob Bonta, le procureur général californien dans un communiqué. «Nous savons que cela a des effets dévastateurs sur la santé mentale et le bien-être des enfants. Mais nous ne savons pas ce que les entreprises elles-mêmes savaient et depuis quand.» Le Temps — Huit Etats américains lancent une enquête sur les effets «néfastes» de TikTok sur les enfants - Le Temps
Les législateurs ont également écouté le rapport d'activité de la Cour populaire suprême présenté par son président, Zhou Qiang, et celui du Parquet populaire suprême présenté par le procureur général, Zhang Jun. Ouverture de la deuxième réunion plénière de la session législative nationale annuelle
Du sang neuf injecté dans les juridictions financières. Suite à la Haute décision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI de nommer des responsables au sein des juridictions financières, le premier président de la Cour des comptes a présidé, en présence du procureur général du Roi près la Cour, l’audience solennelle consacrée à l’installation de ces nouveaux responsables. Aujourd'hui le Maroc — Les nouveaux responsables des juridictions financières prennent place | Aujourd'hui le Maroc
Ridha Raddaoui, membre du comité de défense des Martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi a annoncé, vendredi 11 février 2022, le lancement des procédures judiciaires à la suite de la décision de la ministre de la Justice d'ouvrir une enquête administrative contre le procureur général près de la Cour d'Appel de Tunis, Boubaker Jeridi. www.businessnews.com.tn — Raddaoui : des procédures judiciaires contre le procureur général près de la Cour d'appel de Tunis
« Il faut au moins un an et demi dans ce genre de dossier d’habitude. On est bien avant les délais prescrits », a déclaré de son côté Eric Didier Tambo, procureur général près la cour d’appel de Bangui. « Le dossier est clôturé par une ordonnance de renvoi devant la cour criminelle mais elle a été attaquée par la défense devant la chambre d’accusation alors qu’une session criminelle devait s’ouvrir en avril », a-t-il poursuivi, dénonçant les « propres turpitudes » de la défense. SudOuest.fr — Français arrêté pour « espionnage » en Centrafrique : un « otage judiciaire », selon sa famille
Et le procureur général Merrick Garland a annoncé en septembre que la justice surveillerait même les services de police Suite, allant au-delà des enquêtes fédérales sur les «modèles ou pratiques» et les décrets de consentement qui en résultent qui paralysent les flics. Cela annule la note de 2018 du procureur général de l’époque, Jeff Sessions, qui réduit considérablement l’utilisation des décrets de consentement. Crumpe — Le discours pro-police de Biden ne change pas sa marche anti-flic - Crumpe
En exécution des instructions du procureur général près la Cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, le parquet de Labé a ouvert récemment une information judiciaire sur les crimes commis sous le règne du président Alpha Condé (2010-2021). Mais, quelques semaines plus tard, aucune plainte n’a encore été déposée au niveau du service qui mène les enquêtes, a appris le correspondant de Guineematin.com dans la ville. C’est le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Labé, Amadou Oury Diallo, qui l’a annoncé ce samedi, 5 mars 2022. Guineematin.com — Enquêtes sur les crimes commis sous Alpha Condé : à date, aucune plainte n’a été déposée à Labé - Guineematin.com
L’ancien procureur général Avichai Mandelblit a déclaré lundi que les efforts de l’ancien Premier Ministre Benjamin Netanyahu pour délégitimer le système judiciaire n’ont joué aucun rôle dans sa prise de décision, y compris celle concernant une éventuelle négociation de peine. Mandelblit: les critiques n'ont influencé ni l'inculpation de Netanyahu ni les négociations - The Times of Israël
Le célèbre dossier n’en finit pas de ressurgir, écornant l’image publique du procureur général. Son rôle est-il si déterminant dans la condamnation de l’héritier veveysan? Regards croisés. 24 heures — Bilan de l’action d’Eric Cottier – Un choc de générations autour du procureur général | 24 heures