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Il y a 15 citations sur la prescription.
Même dans la lutte constante qu’il avait à soutenir contre la mauvaise volonté des indigènes qui ne voulaient pas suivre ses prescriptions, ni surtout améliorer leur hygiène, Jacques avait emporté quelques victoires. Isabelle Eberhardt — Le Major
Ainsi s’explique que le plus grand nombre des prescriptions ajoutées au présent volume étaient déjà observées et faisaient partie intégrante du nouveau signalement plusieurs années avant leur publication ici. Alphonse Bertillon — Identification anthropométrique
— Je l’ai connue dans mon enfance.— Alors, ça change tout... Il y a prescription... » — (Patrick Modiano, Pour que tu ne te perdes pas dans le quartier, Gallimard, 2014, page 133)
Encore quelques années, et la prescription me permettra de revenir en France. Honoré de Balzac — La Femme de trente ans
Toute infraction aux prescriptions de l’article L. 122-1 et à celles du décret d’application qu’il prévoit est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 3 750 euros. Article L122-2; Code de commerce français — version 2008
Il n'y a point de prescription contre la vérité. Pierre Bayle — Nouvelles de la République des Lettres
Les bonnes consciences ne sont pas celles qu'on gave de prescriptions, mais de lumière. Jean-Charles Harvey — Les paradis de sable
Le "nul" est censé ignorer la loi. Pour les autres, il y a la prescription, le sursis et l'amnistie. Anonyme
PARIS (TICsanté) - Un projet d'ordonnance relative à la généralisation de la prescription électronique, dont TICsanté a obtenu copie, prévoit que les prescriptions "sont établies de manière dématérialisée et transmises par voie électronique à l’assurance maladie, à l’exception des prescriptions effectuées et exécutées au sein des établissements de santé". E-prescription: un projet d'ordonnance prévoit d'exempter les établissements de santé
Le vendeur ne peut évincer l’acquéreur d’un terrain en invoquant la prescription acquisitive pour se faire reconnaître propriétaire du terrain qu’il a vendu, mais dont il a conservé la possession. Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ? - Propriété | Dalloz Actualité
D’abord, s’agissant l’exception tirée de l’extinction pour cause de prescription du délit de blanchiment, laquelle est écartée par les juges parisiens. Affaire Gaubert : quand la prescription des faits de blanchiment et le cumul des poursuites en matière fiscale sont à nouveau au cœur des discussions - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Or, constate l’urologue, cet arrêté du 23 mars comportait un passage restreignant la prescription de l’hydroxychloroquine. Puisque ce texte a été abrogé, ce médecin considère que «la prescription de Plaquenil semble avoir été assouplie en catimini par le gouvernement». Libération.fr — Covid-19 : la délivrance d'hydroxychloroquine est-elle de nouveau autorisée ? - Libération
La start-up bordelaise a vu l'utilisation de son logiciel d'aide à la prescription médicamenteuse bondir avec le décollage de la télémédecine. L'objectif de Synapse Medicine est d'accélérer sa commercialisation avec cette seconde levée de fonds de 7 millions d'euros, menée par l'assureur MACSF. Les Echos — Synapse Medicine lève 7 millions pour aider à la prescription des médicaments | Les Echos
Dans un communiqué la ville annonce que l’accès aux examens de dépistage du Covid-19 se fait sans prescription médicale au laboratoire d’analyses médicale Eurofin Labazur au 4, rue Jean-Peuziat. Ces tests sont réalisés par PCR, c’est-à-dire par prélèvement nasal. Un circuit prioritaire est mis en place pour les personnes symptomatiques et les personnes ayant été en contact avec une personne testée positive. Le Telegramme — Accès au dépistage Covid sans prescription médicale - Douarnenez - Le Télégramme
Une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription pour l’action en restitution fondée sur une clause abusive dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur. CJUE : délai de prescription et nullité des clauses abusives - LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable