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Il y a 44 citations sur la prérogative.
Dans son discours à la nation, prononcé ce mercredi face aux membres du Parlement et de l'élite politique, le président a pris tout le monde par surprise. La réforme prévoit de renforcer le Parlement à qui serait confiée la prérogative d'élire le Premier ministre alors que, actuellement, la Douma (chambre basse) ratifie le choix du président. Les Echos — Poutine veut changer la Constitution, le gouvernement démissionne | Les Echos
Mais les banques ont-elles réellement besoin de faire de la comptabilité pour concurrencer les experts-comptables ? La protection apportée par la prérogative d'exercice exclusive pourrait-elle faire oublier d'autres questions d'avenir ? Il semble que ce soit le cas. Car, par de nombreux aspects, le débat autour d'une éventuelle perte de cette prérogative, est d'ores et déjà dépassé. Néobanques et expertise comptable, ou le syndrome de la ligne Maginot
Une affirmation qui peut interroger tant les vidéos de la Contrescarpe sont brutales. Mais la Cheffe de la police des polices assume et raconte qu’elle tenait dernièrement le même propos face à une fillette de 10 ans : oui les policiers ont le droit de taper les gens. « Parce que l’usage de la force c’est justement la prérogative de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des forces de sécurité mais pas n’importe comment (…) Il faut naturellement qu’il y ait des conditions légales et que la force soit proportionnée », précise Marie-France Monéger. Public Senat — « L’usage de la force c’est justement la prérogative de la police nationale », affirme la directrice de l’IGPN | Public Senat
"La présidence du G7 a des prérogatives. Les Etats-Unis peuvent lancer des invitations ponctuelles, reflet des priorités, mais le changement du format n'est pas une prérogative de la présidence", a déclaré l'Espagnol Josep Borrell lors d'une conférence de presse à Bruxelles. LaLibre.be — L'UE rappelle Donald Trump à l'ordre après ses déclarations sur le G7 - La Libre
Mais que pourra faire Saied depuis le palais de Carthage ? Quelles prérogatives pour le chef d’Etat en Tunisie ? Webdo — Quelles sont les prérogatives du président de la République ?
Ce vendredi, le président Emmanuel Macron était en visite dans une maison de retraite située au cœur de la capitale. En cette période de propagation de coronavirus, le chef de l'État s'est montré résolu, estimant que "de toute façon, l’épidémie sera là". Celui-ci en a donc appelé ses concitoyens à respecter des "mesures de bon sens". Parmi elles, cette prérogative, pour le moins inquiétante : "éviter de visiter nos anciens". ladepeche.fr — Coronavirus : pourquoi le président Emmanuel Macron a-t-il appelé à "éviter de visiter nos anciens" ? - ladepeche.fr
En matière de santé, l'UE n'a pas de compétence générale mais une "compétence d'appui" qui limite ses prérogatives. Toutefois certaines crises (comme la vache folle) ont pu conduire à définir des solutions européennes. Entretien avec Gaël Coron, professeur à l'EHESP. France Culture — Ce que le coronavirus révèle de l'Europe de la santé
En réponse aux préoccupations soulevées par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) au sujet du projet du Code de procédure pénale, M. Zeghmati a précisé que "les prérogatives des Services militaires de sécurité en matière de Police judiciaire ne diffèrent en rien de celles attribuées à la Police et à la Gendarmerie", affirmant que "les tentatives de semer des idées fallacieuses au sein de la société visent à détruire le pays qui passe par une période très sensible". Police judiciaire: les prérogatives des services militaires de sécurité identiques à celles de la Police et de la Gendarmerie
Et Aouidi d'expliquer que les prérogatives constitutionnelles du Président de la République sont importantes et ont un contenu économique et social dépassant de loin les prérogatives, que certains ont voulu limiter à la question des relations extérieures et de la défense. Ainsi, l’article 72 de la Constitution stipule que le Président de la République est le chef de l'Etat et le symbole de son unité, garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution. Espace Manager — Quid des prérogatives du président de la république ?
Normalement réservée aux effectifs de la police nationale, cette prérogative va rapidement être étendue aux polices municipales. Dans le sillage de la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, de nombreux élus locaux ont réclamé une telle possibilité, susceptible de mieux faire appliquer les interdictions de déplacements sur l’ensemble du territoire. Ils devraient rapidement avoir gain de cause : un amendement gouvernemental a été voté jeudi, au Sénat, dans le cadre du projet de loi d’urgence. Et le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale, ce vendredi soir. Capital.fr — Confinement : quelles villes ont pris des mesures spécifiques ? - Capital.fr
Pareil pour l’accès à l’Interruption volontaire de grossesse. Exceptionnellement, pendant cette crise sanitaire, les femmes peuvent, après une téléconsultation, obtenir en officine le médicament pour avorter alors qu’il était normalement délivré en cabinet ou directement par la sage-femme. Deux prérogatives qui doivent rester transitoires, selon l’Ordre des pharmaciens. Coronavirus : Comment l’épidémie a transformé (durablement ?) le rôle des pharmaciens
Elle reste cependant totalement démunie sur le plan fiscal, pour avoir fait le choix de conserver cette prérogative au niveau des Etats et d'exiger l'unanimité pour décider à 27. Le contraste est saisissant par rapport aux Etats-Unis, pour qui la souveraineté fiscale ne se discute pas et s'impose par essence au reste du monde. La réforme de la fiscalité mondiale en chantier au niveau de l'OCDE - numérique, taxation minimum -, ne fait d'ailleurs pas couler beaucoup d'encre outre-Atlantique, quand elle passionne les Européens. Les Echos — La souveraineté européenne passe aussi par l'impôt | Les Echos
Effectivement, les maires de secteur, censés piloter deux arrondissements de Marseille, n’ont en réalité que très peu de pouvoir. À la tête d’un territoire plus peuplé qu’Aix-en-Provence avec 154 000 habitants, la maire des 13e et 14e arrondissements Sandrine D’Angio (RN) est loin de gérer 2000 agents et un budget de 285 millions d’euros comme Maryse Joissains. Et même de pouvoir revendiquer les prérogatives d’un maire de village. Celles-ci ne sont toutefois pas inexistantes et leur rôle politique va bien au-delà de ces attributions légales. Marsactu — [Municipales, le tuto] À quoi servent (vraiment) les maires de secteur ? | Marsactu
Nous n'avons reçu aucune prérogative ministérielle quand à un retour en classe le 11 mai. Nous ne savons pas combien d'élèves seront concernés, combien de jours par semaine, réfléchir à une organisation est prématuré. D'autre part nous dépendons du ministère de l'éducation et pas de la mairie de Limoges. France 3 Nouvelle-Aquitaine — Retour potentiel en classe le 11 mai : la mairie de Limoges appelle les directeurs d'école à s'organiser - France 3 Nouvelle-Aquitaine
Quelles prérogatives pour le prochain président d’une Tunisie cernée de défis géopolitiques ? La question a traversé la campagne en vue du scrutin présidentiel de ce dimanche. Le futur chef d’Etat aura la charge de la défense, de la sécurité et des affaires étrangères de ce petit pays d’Afrique du Nord. Mais l’étendue de ces attributions divise. Quelques candidats ont proposé d’amender la Constitution pour élargir son champ de compétences en matière sécuritaire, quand d’autres voient dans le Conseil de sécurité nationale (CSN), présidé par le chef de l’Etat, un périmètre à contenir. Le Monde.fr — En Tunisie, où s’arrêtera le pouvoir du futur président ?
Précisons cependant que les applis Cortana pour Android et iOS conservent leurs prérogatives initiales, rien ne bouge pour elles... à condition que les utilisateurs qui veulent les utiliser le puissent toujours. Microsoft a annoncé en novembre dernier qu'il stoppait le support des applis dans plusieurs pays dont le Canada et le Royaume-Uni. La France, pour le moment, semble être épargnée mais pour combien de temps ? Source : Blog Windows 01net — Windows 10 : Cortana va devenir moins « intelligente » pour vous aider à être plus productif
ALGER- Les prérogatives du Chef de l'Etat, dont le poste sera assuré par M. Abdelkader Bensalah, pour une période de 90 jours au maximum, sont définies par la Constitution, notamment dans son article 104. Les prérogatives du Chef de l'Etat définies par la Constitution
Dans le prolongement de ce qui avait été décidé en matière de modification du contrat de travail, la Cour de cassation est venue apporter des éclairages sur la justification de la prise d’acte. Selon cette récente jurisprudence, lorsque le salarié est dépossédé d’une part essentielle de ses prérogatives, l’employeur manque à son obligation de loyauté de sorte que ce manquement est suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture. Éditions Tissot — Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du salarié constitue un motif de rupture - Éditions Tissot
Faisons simple. Un ministre d’Etat est un ministre qui «… jouit d’une prééminence protocolaire dans le gouvernement, devant les ministres, et qui disposeraient de la prérogative d’organiser des réunions interministérielles». C’est en quelque sorte un “vice-Premier ministre“ qu’on ne veut pas nommer. Webmanagercenter — Gouvernement Fakhfakh : Des "ministres d'Etat"... pour quoi faire ? | Webmanagercenter
Même si la levée des restrictions imposées aux déplacements relève de la prérogative de chaque Etat aux Etats-Unis, Donald Trump a exposé jeudi des directives pour un redémarrage progressif de l'activité économique dans le pays, ce qui a rassuré les investisseurs après le choc provoqué par l'épidémie de COVID-19. Wall Street grimpe avec les espoirs de redémarrage économique aux USA