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Il y a 36 citations sur le préjudicier.
« C’est le capitalisme économique sauvage que maintenant nous faisons face avec ces sociétés de télécommunication. En plus de nous préjudicier avec les appels téléphoniques qui parfois passent et ne passent même si on a des unités, des expirations des mégas sans être consommés suite à la mauvaise connexion. Sans en tenir compte, elles haussent arbitrairement les prix de la connexion internet. Elles ne peuvent que profiter de l’absence de l’État pour malméner les congolais selon leurs visées », s’est plaint Bienvenu Ben Bigabwa un abonné de la société Airtel. mediacongo.net - Actualités - La hausse en cascade des prix de la connexion internet indigne les abonnés de Airtel et Vodacom
III. — Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables. Le Vent Se Lève — Robespierre : « Discours sur la propriété » suivi du projet de Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
En réalité, les gardiens de la paix sont rappelables à la demande en cas d’urgence, mais ne sont plus sur le terrain. Pour le bourgmestre Pierre Huart, le contrôle du stationnement effectués par ce service, instauré il y a une quinzaine d’années, vise à assurer qu’il n’y ait pas de voiture ventouse dans le centre-ville, pour éviter de préjudicier les commerçants. A partir du moment où la plupart des magasins sont fermés, il n’y a plus vraiment de justification au contrôle. DH Les Sports + — Le stationnement n’est plus contrôlé à Nivelles - DH Les Sports+
Que faire pour ne pas préjudicier les assujettis à cet impôt ? Radio Okapi — RDC : environ 10 millions USD collectés au titre de l’Impôt professionnel sur les rémunérations au mois de janvier | Radio Okapi
Selon lui, les enseignant des quatre écoles primaires et trois écoles secondaires ne sont pas servis. Cette situation risque de préjudicier près de quatre mille élèves. Radio Okapi — Kananga : 4 000 élèves risquent d’être abandonnés par leurs enseignants non payés | Radio Okapi
La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire sur la succession par l’unique héritier vaut partage et interdit à l’enfant adultérin de faire valoir ses droits successoraux, sans préjudicier à la Convention européenne des droits de l’Homme. Droits successoraux des enfants adultérins : rappel des règles transitoires - Éditions Francis Lefebvre
" Nous travaillons tous dans l'intérêt du peuple. Les magistrats ne doivent pas croire que nous cherchons à les marginaliser. Nous sommes, par contre, en train de chercher des solutions pour eux. Il faut qu'ils viennent nous parler. Nous allons leur montrer ce qui est prévu pour eux au lieu de s'éloigner et de préjudicier la population que nous sommes ", a indiqué le numéro 1 de la Justice congolaise au cours d'une interview accordée à la presse hier devant le Palais de Justice. mediacongo.net - Actualités - Grève à la magistrature : "Nous trouvons des solutions pour les magistrats", VPM Tunda se veut rassurant
Les avertissements et interpellations de la Vénérable Sénatrice Chantal D. Fanny auraient porté sur des mouvements suspects d’hommes susceptibles directement ou indirectement de préjudicier à l’autorité de l’État, que dis-je, à la survie de l’autorité du Grand Chef et de son clan, que cela aurait été traité avec rigueur, vigueur et promptitude par les services compétents. YECLO.com — Gouéya : un pro-Soro réagit à l'appel de Chantal Fanny - YECLO.com
Les directives qui incluent une analyse qui va au-delà du pronostic de survivre une crise aiguë de CoViD-19 peuvent préjudicier les personnes handicapées de manière disproportionnée. Elles risquent de faciliter l’infiltration, dans le raisonnement clinique, de préjugés «capacitistes» quant aux chances de survie des personnes handicapées ou leur qualité de vie suite à leur traitement aux soins intensifs. l-express.ca — Triage dans la pandémie: comment choisir qui sauver? - l-express.ca
Cette suspension des droits serait d'une durée maximum d'un an. La loi serait en outre assortie d'un décret en Conseil d'Etat visant « à déterminer les conditions dans lesquelles le RSA peut être suspendu, lorsque son bénéficiaire à une personne en charge » afin « de ne pas préjudicier au foyer du bénéficiaire suspendu ». leparisien.fr — Gilets jaunes : des députés LR veulent suspendre le RSA pour les casseurs - Le Parisien
Jean-Claude Baende, candidat gouverneur au même titre que Boloko Bolumbu le gouverneur sortant, accuse le bureau provisoire de l’Assemblée provinciale de retarder la validation de son suppliant qui risque de le préjudicier lors du scrutin du gouverneur étant donné que la voix de son suppliant compte beaucoup pour lui. Feignant un accord pour remettre de l’ordre dans la ville, le bureau de l’Asspro a trouvé une solution intermédiaire qui propose à Baende de valider son suppléant ce dimanche 07 avril. Scoop RDC — Elections des gouverneurs : J.C Baende fait le pyromane ! - Scoop RDC
La relance économique, vitale pour le pays, pourrait être compromise, si, au cœur du réacteur, les managers déjà fragilisés par le confinement, retrouvent des conditions de travail dans lesquelles ces risques non traités, pourraient préjudicier à la qualité de la performance des équipes. Medias24 - Site d'information — Confinement des employés et risques psychosociaux : le blues des managers
L’Etat n’a pas toujours veillé au respect, par ces maisons d’accueil, des objectifs qui ont présidé à leur création. Elles fonctionnent souvent sans autorisation légale et avec négligence. Ce qui est de nature à préjudicier les droits des enfants qu’elles prétendent défendre. Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Haïti : La célébration de la journée de l’enfant dans un contexte d’injustice sociale
Pour les élèves qui font partie des classes prioritaires les directions seront chargées de répertorier les demi-jours d’absence pour monitorer la situation et établir le contact avec les familles concernées. Ces demi-jours ne devront néanmoins pas être signalés. Des modalités devront être mises en place pour éviter de préjudicier ces enfants dans leurs parcours scolaires. sudinfo.be — D’abord les 6e primaires et 6e secondaires, mais…
On retrouve également de nombreuses hypothèses en matière de responsabilité civile. Ainsi, si le juge des référés ne peut condamner une partie à l’allocation de dommages-intérêts, puisque ce serait préjudicier au principal [40], il peut en revanche allouer une provision à la victime d’un accident, ou d’une faute délictuelle, et ce, même s’il s’agit d’une faute pénale, dès lors que la culpabilité de l’auteur n’est pas sérieusement contestable, et que la décision ordonnée en référé est par nature, provisoire [41]. Village de la Justice — Eclairage sur les différentes fonctions du référé. Par Baptiste Robelin, Avocat.
Mais le responsable de la Ceni soutient que cet incendie ne va pas préjudicier l’organisation des prochaines élections. Radio Okapi — Après l’incendie de son bureau à Kinshasa, la Ceni déplore la perte de plusieurs documents | Radio Okapi
Peut également être demandé le changement du nom patronymique lorsque l’auteur en ligne directe jusqu’au deuxième degré inclus, et dont le demandeur tient le nom, a été condamné pour fait de trahison ou autre crime de nature à préjudicier de manière permanente à la réputation et aux intérêts du demandeur et de sa descendance. camer.be — CAMEROUN :: Le changement de nom en droit comparé :: CAMEROON
Dans son arrêt, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les +noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés". La commune est condamnée à verser 100.000 euros de frais de justice à ses adversaires. RTL Info — Le village de Laguiole, dépossédé de son nom, en appelle au président Hollande - RTL Info
Votre laxisme est tellement complice que l’article en question est paru depuis le 30 avril 2020, la FHF a eu le temps de réagir pour essayer gratuitement de blanchir et d’innocenter M. Jean Bart avec tant de subjectivité, et que, jusqu’à date, sauf erreur, aucune enquête n’est diligentée. Tandis que la communauté nationale et internationale attend encore, sous sa grande soif, de la lumière sur ce scandale étant de nature à préjudicier tant la carrière des athlètes féminines que la réputation morale du Président de la FHF, épinglé dans cette affaire d’abus sexuels et détournement de mineurs. Rezo Nòdwès — Dossier Dadou Jean-Bart : Des organisations écrivent au Ministre des Sports, Max Attys | Rezo Nòdwès
Ce parti estime qu’agir autrement, risque de préjudicier de nombreux candidats de l’intérieur bloqués par manque des voies de communication. mediacongo.net - Actualités - Provinciales : l’UNC aligne 715 candidats députés provinciaux mais conteste le dernier communiqué de la Ceni