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Il y a 43 citations sur le pénalement.
« Si cela se concrétise, c'est le pire des scénarios pour les entreprises européennes en Russie… » Cet homme d'affaires français à Moscou ne cache pas son inquiétude : la Douma, chambre basse du Parlement russe, travaille sur une proposition de loi qui rend pénalement répréhensible la mise en application en Russie des sanctions étrangères . De facto, l'amendement au Code pénal menacerait les chefs de filiales occidentales d'une amende d'un million de roubles (plus de 10.000 euros) et d'une peine jusqu'à dix ans de prison s'ils appliquent les mesures prises contre la Russie par l'UE et les Etats-Unis. Les Echos — Ukraine : nouvelle menace sur les entreprises européennes en Russie | Les Echos
Gabriel S., un petit Noémien âgé de 6ans, n’aura pas connu une scolarité ordinaire cette année en CP. Dès sa rentrée en septembre dernier, l’enfant aurait connu de sérieux problèmes avec sa maîtresse, ses parents – mais pas qu’eux- évoquant "une maltraitance psychologique", jusqu’à "empêcher Gabriel d’aller faire pipi" rapportent M. et Mme S. Les gendarmes ont même été saisis et ont auditionné Gabriel, concluant cependant à "rien de pénalement répréhensible". "Pourtant, assurent les parents, notre fils pleurait très souvent. Il avait peur de retrouver sa classe et sa maîtresse. Et il faisait aussi pipi au lit." ladepeche.fr — Noé. Gabriel, 6 ans, pourra-t-il bientôt changer d’école ? - ladepeche.fr
Sachez que sanctionner pécuniairement un salarié est pénalement passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros, et 7500 euros en cas de récidive (Code du travail, art. L. 1334-1). Éditions Tissot — Sanction pécuniaire : refuser de verser la rémunération variable en raison d’une faute grave | Éditions Tissot