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Citations sur le notifier

Il y a 41 citations sur le notifier.

• Le Quai d’Orsay n'avait oublié qu'une chose : de notifier l’accord franco-britannique aux puissances signataires de la Convention de Madrid.

• Le greffier d’une juridiction qui rend une décision impliquant l’obligation pour une personne de s’immatriculer doit notifier cette décision au greffier du tribunal de commerce dans le ressort duquel l’intéressé a son siège ou son établissement principal.

• Dans la foulée, et sans passer par les canaux diplomatiques, sept policiers se sont rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris pour notifier à M. Hammouchi une convocation émanant d’un juge d’instruction.

• Vous pouvez être notifié de l’état de l’appareil par e-mail, par exemple si l’appareil n’a plus de papier ou si le papier est coincé.

• Ainsi, dans cette affaire, une avocate, associée-gérante d’une SCP, s’était vu notifier une contrainte de l’Urssaf, l’invitant à payer les cotisations sociales afférentes à son activité professionnelle. Elle s’était opposée à cette contrainte estimant que la SCP était codébitrice avec ses associés des cotisations sociales. Elle invoquait d’ailleurs le fait que les cotisations sociales des membres de la SCP faisaient l’objet de déclarations et de paiement par la société elle-même.

• Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’au dépouillement, son nom a été retenu. « Nous avons eu pas mal de bulletins nuls, c’est plutôt divertissant au milieu du comptage qui est très automatique. Le dépouillement a été stoppé quelques instants pour notifier la nullité du bulletin. Celui-ci nous a clairement davantage amusés que les autres » explique Meryl, une assesseuse.

• Si l’outil fonctionne bien, il ne peut pallier un point précis : certaines applications demandent les services Google pour fonctionner, et si elles peuvent être installées sur les terminaux de Huawei, elle ne peuvent pas y être exécutées. Pour l’heure, Huawei ne propose pas de solutions, même s’il indique travailler à notifier l’utilisateur si la compatibilité de l’application qu’il souhaite installer sur son smartphone ou sa tablette n’est pas garantie à 100 %.

• Les restes fossilisés d'un glyptodon, datant de 16.000 ans, ont été découverts dans la ville de Carmelo, au sud-ouest de l'Uruguay, par un agriculteur qui a contacté, Andrés Rinderknecht, le paléontologue au Musée national d'histoire naturelle pour notifier et certifier la découverte. Les restes découverts faisaient partie d'une carapace «très dure» du mammifère géant herbivore qui vivait lors de l'«Âge de glace», il y a environ 50.000 ans, avec des paresseux géants, a précisé le musée.

• Munies de deux grosses béquilles, Simone, une Lazarretoise de 67 ans n’est pas du genre à se laisser faire, fusse par une huissière de justice venue lui notifier un recouvrement de son loyer. Elle a encore montré face au tribunal correctionnel où elle est poursuivie pour des violences avec arme en l’occurrence une canne ressemblant à un bâton de vigne contre cet agent assermenté.

• Fenain, 23 janvier 2020, 9 h. Une huissière qui n’exerce son métier que depuis six mois doit notifier un acte à J. W., 49 ans.

• Un des jeunes sort expliquer aux personnes de la Golf qu’ils n’arrivent pas à repartir à cause de la « petite bitte ». C’est là que le quiproquo sur fond d’alcool commence. Les deux passagers de la Golf, qui pensent avoir été traités de « petite bite », tabassent les trois jeunes de la C2 jusqu’à l’arrivée de la police. Une violence telle que les trois victimes se sont vues notifier de quinze à 45 jours d’interruption totale de travail, selon Ouest-France.

• Il n’est pas obligatoire de notifier l’intégralité du procès-verbal. Le syndic peut se limiter aux décisions auxquelles les copropriétaires se sont opposés ou qui ont été votées en leur absence (départ avant la fin de la séance, par exemple). Le coût de cet envoi n’est pas individualisable, car il est inclus dans les prestations du forfait de gestion courante du syndic (2). Par ailleurs, assister aux AG

• Votre banque peut notifier le nantissement à l'établissement gérant le compte à nantir. Cependant, vous pouvez aussi vous occuper des formalités: demandez à l'établissement gérant le compte à nantir d'établir un acte de nantissement, adressez les documents transmis par celui-ci à votre banque pour signature puis retournez-les à l'établissement où est inscrit votre compte nanti.

• Depuis le lundi 20 juillet, le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos, sous peine de se voir notifier une amende de 135 euros. Mais certaines collectivités ont décidé d'aller plus loin en publiant des arrêtés imposant le masque dans la rue, comme au Mont-Saint-Michel ou dans les allées des marchés, au Touquet par exemple. 

• Alors que nous sortons progressivement d’une crise sanitaire sans précédent et que la vie reprend son cours normal, l’équipe professionnelle du Toulouse Olympique XIII s’est vu notifier par la Rugby Football League (RFL – Fédération Anglaise de Rugby à XIII) l’arrêt définitif de la saison 2020 du Championship (2e division anglaise).

• La moto, une Suzuki GSXR1300R Hayabusa, a été placée en fourrière. Quant au pilote, il s’est vu notifier une rétention de permis.

• Dans un communiqué, le gouvernement sénégalais a fait savoir que l’ambassadrice helvétique s’était vu «clairement notifier le caractère inacceptable des propos de son conjoint qui constituent une violation flagrante des principes élémentaires de courtoisie et de non-immixtion dans les affaires intérieures de l’Etat accréditant». Déterminé à ne pas voir l’incident se renouveler, le ministère de Dakar a indiqué que «de tels écarts ne sauraient être tolérés à l’avenir».

• L’obligation faite à l’appelant, induite par l’article 902 du code de procédure civile, de notifier la déclaration d’appel à l’avocat que l’intimé a préalablement constitué, dans le délai d’un mois suivant la réception de l’avis du greffe, n’est pas prescrite à peine de caducité de cette déclaration d’appel.

• Claude Dartois, l’aventurier au grand cœur, l’homme dont la droiture morale a fait chavirer, pendant le confinement, le cœur de plus de 6 millions des téléspectateurs du jeu d’aventures de TF1. « Nous avons eu pas mal de bulletins nuls, c’est plutôt divertissant au milieu du comptage qui est très automatique, a ainsi confié Meryl, assesseuse, et d’ajouter, le dépouillement a été stoppé quelques instants pour notifier la nullité du bulletin. Celui-ci nous a clairement davantage amusés que les autres ».

• 7. La signature par un seul époux des deux accusés de réception des deux courriers de notification ne fait pas courir le délai de rétractation à l’égard de l’autre époux coacquéreur (Cass. 3e civ. 10-3-2016 n° 15-12.735 : BPIM 3/16 inf. 189). En l’espèce, l’agence immobilière avait bien pris la précaution de notifier le compromis de vente aux époux acquéreurs au moyen de deux lettres recommandées distinctes adressées à chacun d’eux. Mais le mari ayant signé les deux accusés de réception, l’épouse argua de la purge irrégulière à son égard pour solliciter sa rétractation lorsque les vendeurs demandèrent le paiement de la clause pénale.