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Il y a 41 citations sur le notifier.
Si un copropriétaire a voté contre la réalisation des travaux d’amélioration, il lui est possible de demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans. Il doit, dans ce cas notifier sa demande au syndic dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale. Seloger — Copropriété : qu’est-ce qu’une avance de solidarité ? | Seloger
Pour revenir sur sa décision, l’acheteur doit le notifier par lettre recommandée avec avis de réception. Confinement oblige, il était légitime de penser que le délai de rétractation allait être étendu pour tenir compte des difficultés d’acheminement du courrier. Finalement, il n’en est rien, explique Nathalie Couzigou-Suhas : “On a eu une confirmation par l'ordonnance du 15 avril 2020 que le délai de 10 jours n’a pas été impacté par ces mesures sanitaires.” En d’autres termes, cette durée n’est pas modifiée et notre lectrice ne peut probablement plus faire machine arrière. Capital.fr — Achat immobilier : puis-je bénéficier d’un délai de rétractation plus long ? - Capital.fr
Une fois le choix du bénéficiaire de la rétrocession arrêté, la Safer doit procéder à une nouvelle publicité. Cette fois, les modalités diffèrent suivant que le bien cédé a été acquis à l'amiable ou par préemption. Si le bien a été acquis à l'amiable, la Safer a l'obligation de faire procéder à l'affichage d'un avis en mairie dans le mois qui suit la rétrocession. En revanche, si le bien a été acquis par préemption, la Safer doit notifier la décision de rétrocession aux rétrocessionnaires, à l'acquéreur évincé et aux candidats à l'attribution non retenus. La France Agricole — Contester une rétrocession de la Safer
«Le contrôle ne semble pas correspondre aux règles. Personne n'a décliné sa qualité. Le soir-même, il y a eu du tambourinage aux portes, en disant ‘police française’ ou ‘gendarmerie française’», a précisé son avocat. A son retour en France, ce mercredi, Calvin s'est vue notifier par l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) une suspension à titre provisoire pour «une soustraction un prélèvement d'échantillon», a indiqué son avocat. CNEWS — «C'était tout sauf un contrôle» pour Clémence Calvin, suspectée de soustraction à un contrôle antidopage | CNEWS
"J'ignore tout des raisons de cette procédure particulièrement brutale et vexatoire", déclarait le manager général d'Angers, Olivier Pickeu, après avoir pris connaissance de sa mise à pied à titre conservatoire le 10 mars dernier. Convoqué ce vendredi par le président Saïd Chabane et le nouveau président délégué Fabrice Favetto-Bon, le dirigeant s'est vu notifier ses griefs. Angers : mis à pied, Pickeu est fixé - Football MAXIFOOT
Atteinte de sclérose en plaques, une maladie neurodégénérative, Marie-Pauline Gouraud s’est vu notifier une baisse d’un tiers de sa prestation compensatoire de handicap (PCH), sans explication. La justice a été saisie. La Voix du Nord — Montigny-en-Cambrésis: atteinte de sclérose en plaques, elle perd un tiers de son allocation… sans explication
Toujours dans un souci de bien-être, l’appli Heart Rate, qui est le cardiomètre le plus utilisé au monde, se modernise. Apple s’associe à l’université de Stanford pour analyser les battements du cœur, et vous notifier toute anomalie. Découvrez l’Apple Watch series 3 en vidéo - Elle
Après les ETI en 2020 et les PME en 2021, c’est au tour des TPE de moins de 10 salariés de passer à la notification dématérialisée du taux de cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (taux AT/MP) en 2022. En l’absence de respect de cette obligation, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS ou CSS) est autorisée réglementairement à notifier une pénalité à l’entreprise : + 0,5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) par salarié pour chaque année sans adhésion au téléservice. netPME — Compte AT/MP : les TPE doivent s’inscrire en ligne avant le 1er décembre 2021
Sur appel d’une ordonnance de référé fixée à bref délai, l’avocat de l’appelant qui a préalablement fait notifier son acte d’appel et ses conclusions à son confrère constitué pour l’intimé n’a pas, à réception de l’avis de fixation à bref délai, à les lui notifier de nouveau. Mais, la procédure à bref délai s’appliquant de plein droit, le point de départ du délai d’un mois de l’intimé pour conclure court à compter de la notification des conclusions de l’appelant reçues avant la réception de cet avis. Application de plein droit de la procédure à bref délai : ça se complique - Civil | Dalloz Actualité
Les spams ou courriels indésirables sont un véritable fléau. Pour s’en prémunir, il est possible d’utiliser une adresse de messagerie spéciale spams pour effectuer ses achats en ligne, remplir un formulaire, etc. Lorsque vous en recevez un, ne répondez pas, ne cliquez pas sur les liens intégrés et, bien sûr, n’ouvrez pas les pièces jointes. Signalez-le à votre messagerie comme « courrier indésirable » et bloquez l’expéditeur. Ces précautions peuvent sembler fastidieuses sur le moment mais vous feront gagner du temps sur le long terme. Vous pouvez également le notifier au site signal-spam.fr, qui lutte contre les courriels indésirables. Nettoyez votre boîte mail, c’est bon pour votre moral et pour la planète !
La loi a incité AerCap Holdings NV, la plus grande société de location d'avions au monde, à notifier aux assureurs une perte potentielle d'un milliard de dollars, selon un rapport de The Insurer.(https://bit.ly/3MWfAJK) Air Lease affirme que la loi russe sur les jets loués pourrait aider à réclamer une assurance.
« Nous attendons de voir si l’un de nos adhérents se verra effectivement notifier une plainte », explique le secrétaire général du PRG en Dordogne Thomas Sarlat, ce samedi matin. Poussé à se prononcer sur les posts Facebook incriminés et incriminant, il a estimé que cela relevait avant tout de « plaisanteries de carabins potaches ». SudOuest.fr — Dordogne : un élu PS de Périgueux porte plainte pour diffamation contre un cadre du PRG
Vannes, terre d’accueil du football gaélique en France ? C’est ce qui semble se dessiner au fur et à mesure des années. Après la création du club local Gwened Vannes Football gaélique en 2008 et l’organisation des finales du championnat de France au stade de La Rabine en 2019, c’est la naissance du tout premier « Cool Camp » qui est à notifier pour l’année 2021. Le Telegramme — Vannes - À Vannes, un premier camp d’été dédié au football gaélique - Le Télégramme
7. En premier lieu, le détenteur du droit de chasse ne peut se voir notifier un nombre d'animaux à prélever que lorsque l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est fortement perturbé autour de son territoire. En autorisant le préfet à prendre une telle mesure, ces dispositions tendent à sauvegarder l'équilibre entre la présence durable d'une faune sauvage et les activités agricoles et sylvicoles en prévenant les dégâts de gibier. Conseil constitutionnel — Décision n° 2021-964 QPC du 20 janvier 2022 | Conseil constitutionnel
Le jeune homme, mineur, s’est vu notifier d'une comparution par officier de police judiciaire (COPJ). Métropole de Lyon. Givors : il trafiquait les étiquettes au supermarché, la cafetière à 400€ passait à 15€
Kelly, qui est également poursuivi pour pédopornographie, souffrait d’herpès dont il n’a pas informé ses partenaires sexuels, qui étaient des filles mineures. Par conséquent, le rappeur a également enfreint les lois sur la santé publique en vertu desquelles une personne sexuellement active, atteinte d’une maladie vénérienne infectieuse, est tenue de notifier ou d’informer ses partenaires sexuels de sa maladie et de son diagnostic. Bénin Web TV — R. Kelly transmettait sciemment de l’herpès génital, à ses partenaires, depuis 2007 - Bénin Web TV
*Les candidats répondant aux critères requis, désirant se présenter à la présidence du CRTTTA, sont invités à notifier leurs candidatures par email à l’adresse : [email protected] avant le lundi 18 avril 2022. Newstourisme — Convocation à l'assemblée générale du Conseil Régional de tourisme TTA - Newstourisme
Ce que vous expérimentez n'est pas isolé, et cela a même un nom : le soft ghosting. Une déclinaison légèrement moins radicale que le ghosting, bien que tout aussi sournoise. Ça ressemble au breadcrumbing, qui consiste à envoyer des messages irréguliers à quelqu'un à qui on plait, juste pour le.la garder sous le coude, sans ne jamais rien concrétiser. Ou au haunting, l'habitude chez un·e ex de toujours notifier sa présence par le biais d'un like sous une publication, ou d'un commentaire quelconque. Relations : c'est quoi, le "soft ghosting" ? - Terrafemina
Ancien adjoint (LR) à la prévention des risques, Julien Ruas s'est vu notifier ce jeudi sa mise en examen dans le cadre de l'instruction judiciaire sur le drame de la rue d'Aubagne. Après Marseille habitat, propriétaire du n°63 et le syndic gestionnaire du n°65, les juges visent la première personnalité politique de cette affaire. Marsactu — Avec Julien Ruas, la justice cible les responsables politiques du drame de la rue d'Aubagne - Marsactu
Un des jeunes sort expliquer aux personnes de la Golf qu’ils n’arrivent pas à repartir à cause de la « petite bitte ». C’est là que le quiproquo sur fond d’alcool commence. Les deux passagers de la Golf, qui pensent avoir été traités de « petite bite », tabassent les trois jeunes de la C2 jusqu’à l’arrivée de la police. Une violence telle que les trois victimes se sont vues notifier de quinze à 45 jours d’interruption totale de travail, selon Ouest-France. Nantes: Un malentendu sur une histoire de «petite bitte» finit en bagarre générale