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Citations sur la non-conformité

Il y a 28 citations sur la non-conformité.

• Car face à une non-conformité, l’Echa ne peut qu’envoyer des demandes d’explications et d’informations supplémentaires — qui mettent en général des années à aboutir. — (Yves Sciama, « Pollution chimique : Une réglementation… qui ne règle rien ? », Science & Vie no 1210, juillet 2018, page 36.)

• Lorsque vous réalisez la visite de livraison du bien, vous pouvez parfois observer des défauts de non-conformité dans le logement. Dans ce cas, vous pouvez consigner le solde du prix de vente de 5 % afin que le promoteur réalise les travaux nécessaires.

• Les avis de non-conformité émis à la Fonderie Horne concernent tous un dépassement de la toxicité à la daphnie à l'effluent no 12, l'un des quatre effluents de la Fonderie. La Fonderie en a reçu 10 en 2017 et huit en 2018.

• II est important de rappeler que les arrêts ont annulé la Décision N°12-003/ARMDS-CRD du 06 janvier 2012 et les deux lettres décisoires par lesquelles le ministre chargé des Transports notifiant au Groupement SEGAP/EGIS Projets la non-conformité de son offre au DAO et l’attribution provisoire de la concession à la société SNC LAVALIN.

• Cette histoire n’est qu’un épisode parmi tant d’autres. La liste est longue : absence d’ascenseurs dans les métros, non-conformité d’un grand nombre d’immeubles quant aux normes d’accessibilité, transport désadapté… sans compter la lourdeur administrative pour obtenir certains services ou certaines prestations du gouvernement.

• Nicolas Schatz et Adrien Chila ont imposé la Norma M30 LMP3/Graff hier à Spa-Francorchamps lors de la course de Michelin Le Mans Cup. Malheureusement, le tandem de la Norma a été disqualifié (au même titre que les deux autres Norma sur le podium). La cause de cette disqualification est la non-conformité des vis de fixation du crash box.

• De même, une indemnisation est également possible pour tout dommage direct, corporel ou matériel subi du fait de l’interruption non planifiée, de la non-conformité ou de l’irrégularité de la fourniture d’électricité.

• Les amendements concernant la linéarisation de la TVS n’ont pas été adoptés malgré l’avis favorable du rapporteur général. Selon le gouvernement, la proposition instaurait des tarifs plus sévères pour certains véhicules peu polluants par rapport au barème proposé par le gouvernement. D’autre part, Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’État aux Transports, a déclaré que cette proposition présentait un risque d’inconstitutionnalité et de non-conformité avec le droit de l’Union européenne.

• Non au Béton dénonce également « la constructibilité du lot n°5 du fait du permis d’aménager modificatif, aggravant également la non-conformité actuelle du projet aux dispositions du Code de l’Urbanisme », précise Alain Berthet qui va donc soumettre l’étude de ce deux points à l’autorité suprême : le Conseil d’Etat.

• Dès 2011, la Police de l’eau avait alerté les différents syndicats intercommunaux de la non-conformité du système d’assainissement. «  Les eaux usées qui arrivent à la station d’épuration de Florange ne sont pas assez polluées », explique Daniel Matergia. Ce qui démontre qu’il y a des pertes sur le réseau et des dysfonctionnements importants : rejets sauvages dans la Fensch et ses affluents, habitations non raccordées, présence d’eaux pluviales parasites…

• Il serait dangereux d’ériger aux pieds de nos statues, aujourd’hui, les bois de justice dressés sur ordre de tribunaux d’exception chargés de juger l’histoire à la faveur de revendications expéditives. Il n’est pas possible, sauf à faire table rase de l’épaisseur de l’histoire et de la sédimentation des choses, de reprocher à Voltaire d’être contre le mariage pour tous, de vilipender Colbert pour sa non-conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et d’admonester Schoelcher pour ne pas avoir été abolitionniste au berceau.

• La non-conformité pour les contaminants chimiques tels que les métaux était plus élevée que pour les autres groupes de substances. Les taux de non-conformité pour les lactones d'acide résorcylique (composés à action hormonale qui peuvent être artificiels ou produits par des champignons), pour les mycotoxines (toxines provenant de champignons) et pour les agents antithyroïdiens ont tous diminué en 2016.

• La Régie rend publics aujourd'hui tous les renseignements sur la sanction administrative pécuniaire de 40 000 $ AMP-001-2020 imposée à Pipelines Trans Nord Inc. pour non-conformité à l'alinéa 29(1)(c) du Règlement de la Régie de l'énergie du Canada sur les pipelines terrestres. Le procès-verbal de violation qui a été envoyé le 25 juin 2020 est maintenant accessible au public, après la période de 30 jours prévue pour en appeler de la décision.

• Il convient d’accéder enfin à la décence, d’arrêter cette cynique audace qui consiste à criminaliser ceux qui épargnent des vies, de mettre fin à ce sinistre procès de non-conformité aux normes, alors que, pendant ce temps, on meurt dans l’anonymat. A juste titre, le gouvernement italien demande un effort de solidarité à l’Europe entière pour l’aider à sortir du drame sanitaire que le pays, comme bien d’autres en Méditerranée, a eu à subir.

• L’évaluation des propositions comportera un processus de vérification de la conformité en plusieurs étapes qui permettra aux soumissionnaires de remédier aux cas de non-conformité aux critères obligatoires dans leurs propositions.

• [Communiqué] Grâce aux sondes installées et connectées à l'application Hygiène Expert HACCP, les relevés de température de l'ensemble des équipements frigorifiques (frigo, chambre froide...) sont automatiques. Ce qui engendre un gain de temps de15 à 30 minutes par jour. Les sondes enregistrent constamment les données et, en cas de non-conformité d’un appareil, envoient une alerte. Pour épargner une perte de matières premières, c’est une vraie sécurité supplémentaire.

• Les mesures adoptées depuis quelques années par les pouvoirs publics pour réduire les inégalités et promouvoir la diversité n’ont pas jusqu’ici réussi à briser le « plafond de verre ». Or le monde change. Les personnes minorisées, du fait de leur « sexe », de leur « race », ou de quelque autre « non-conformité », élèvent la voix plus haut et plus fort. Elles révèlent les violences physiques, psychiques et épistémiques qui s’exercent contre elles au quotidien. 

• Dans son rapport publié en février 2017, la Cour des comptes épingle plusieurs erreurs de gestion qui ont fortement déstabilisé France Business School. Premièrement, les outils de comptabilité et de gestion financière des écoles composant FBS n’ont pas été uniformisés lors de la fusion. Il en résulta des erreurs et surtout une non-conformité avec les règles comptables qui compromirent fortement la fiabilité des comptes de l’entité.

• En tant que professionnel soumis au Code monétaire et financier, vous avez déjà très certainement entendu parler du dispositif Tracfin. Ce service administratif vise à démanteler les circuits financiers clandestins relatifs au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Depuis la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, son domaine d’application a été élargi aux intermédiaires immobiliers. Pourtant, près de 25 ans plus tard, la majorité des agences immobilières présentent toujours une non-conformité au dispositif Tracfin.

• Du fait de leur non-conformité actuelle, les systèmes DIY non marqués CE peuvent conduire à des lectures de glycémie imprécises et/ou à un dosage dangereux d’insuline et exposer les utilisateurs à des complications potentiellement graves (hyper ou hypoglycémies sévères, acidocétoses, rétinopathies foudroyantes) allant jusqu’au décès.